UFC Que Choisir de Nancy et environs

1880 - La séparation de l'église et de l'état

Monsieur le préfet, au moment où la publication des deux décrets en date du 29 mars 1880 soulève dans la presse une si vive polémique et suscite de la part des adversaires de nos institutions républicaines, les attaques les plus violentes et les plus injustes, j'estime qu'il est de votre devoir d'éclairer les populations sur le sens et la portée de ces actes et de les prémunir contre certaines calomnies que les partis hostiles s'efforcent de propager.

Toutes ces calomnies, si l'on cherche à les analyser, sont faciles à ramener à deux chefs principaux, à deux assertions dont il vous sera aisé de faire bonne et prompte justice.

D'une part, on accuse le Gouvernement de porter atteinte aux droits et prérogatives de la religion catholique : de l'autre on lui reproche de persécuter une classe de citoyens.

Aucune de ces deux inculpations ne résiste à un examen sérieux mais, présentées avec ruse et perfidie, elles pourraient, si votre vigilance n'était pas suffisamment en éveil sur ce point, s'accréditer auprès des populations rurales.

En rappelant les congrégations non autorisées au respect des lois, le Gouvernement dit-on, porterait atteinte aux droits de l'Eglise catholique.

Rien de moins exact que cette assertion.

Les droit de l'Eglise catholique, en France, sont déterminés par le Concordat, par les lois organiques et par les règlements et décrets rendus en exécution de ces lois. Le Gouvernement ne veut porter aucune atteinte à la situation résultant de ces différents actes. Vous pouvez, au contraire, déclarer hautement que le seul but qu'il poursuit, en cette matière, c'est leur stricte et sincère exécution.

Ni le concordat, ni les lois organiques ne prévoient l'existence de congrégations religieuses en France. Les congrégations, en effet, ne sont pas de l'essence de l'Eglise. Leur présence ou leur absence ne présente aucune connexité avec le libre exercice du culte. Portalis était le fidèle écho des vraies doctrines en cette matière lorsque, dans le rapport qui a précédé le décret du 3 messidor an XII, il disait :

« Les évêques et les prêtres sont établis de Dieu pour instruire les peuples et pour prêcher la religion aux fidèles et aux infidèles. Les ordres religieux ne sont point de la hiérarchie ; ce ne sont que des institutions étrangères au gouvernement fondamental de l'Eglise. »

Puis il ajoutait :

« Aujourd'hui, le grand intérêt de la religion est de protéger les pasteurs destinés à porter le poids du jour et de la chaleur, au lieu de laisser établir à côté d'eux et sur leurs têtes des hommes qui puissent les opprimer. »

La mesure prise par le Gouvernement à l'égard des congrégations non autorisées n'atteint donc à aucun degré la religion. C'est une mesure d’ ordre purement politique. Tous les droits des congrégations déjà reconnues et autorisées sont intégralement maintenus. Celles des congrégations non autorisées qui paraissent susceptibles de pouvoir régulariser leur situation sont mises en mesures de faire toutes diligences à cet effet. Que fait donc le Gouvernement ? Il se borne à rappeler les congrégations au respect de ce principe dont Pasquier disait :

« Il y a ici plus qu'une loi ; c'est un principe éternel et indépendant des lois positives que celui qui ne permet pas qu'une société quelconque se forme dans un Etat, sans l'approbation des grands pouvoirs de la nation. »

Et Dupin concluait :

« Qu'il appartienne au Souverain Pontife d'instituer un ordre religieux dans l'Eglise, cette opinion n' a rien que de naturel ; mais c'est assurément par la puissance temporelle et par elle seule que cet ordre peut exister dans l'Etat. S'il pouvait y être institué ou maintenu malgré elle, ce serait véritablement elle-même qui cesserait d'exister. »

Ainsi, la décision du Gouvernement n'a rien d'opposé aux droits et à la constitution de l'Eglise ; elle est, au contraire, dictée par le sentiment des besoins de l'ordre et de la tranquillité dans l'Eglise comme dans l'Etat.

J'arrive au second grief soulevé contre les décrets du 29 mars dernier.

Ces décrets sont attentatoires à la liberté individuelle, disent les ennemis du Gouvernement : ils constituent des mesures de persécution.

Je n'aurai pas besoin de longs développements pour établir que cette accusation n'est pas mieux justifiée que la précédente.

Pour y répondre, il suffit de faire remarquer que les membres des congrégations non autorisées, le lendemain du jour où la dissolution de leur association aura été prononcée, se trouveront exactement dans la même situation que tous les autres citoyens français ; qu'ils jouiront des mêmes avantages et des mêmes prérogatives, à la seule
condition de se soumettre aux lois qui nous commandent à tous, et de ne faire aucun acte d' affiliation à la corporation supprimée.

Obliger les gens à rentrer sous l'empire du droit commun, cela n'a jamais été appelé les persécuter, et ceux qui se refuseraient à obéir à cette mise en demeure ne mériteraient pas la qualification de victimes, mais celle de rebelles.

Il ne m'appartient pas de préjuger ici quelles peuvent être les résolutions ultérieures du législateur sur la grave question du droit d'association ; je n'ai pas à rechercher dans quelle mesure, les congrégations religieuses pourraient être appelées à bénéficier des dispositions moins restrictives qui seraient ultérieurement édictées par les pouvoirs publics. Mais je sais qu'aujourd'hui les associations qui comprennent plus de vingt membres sont interdites, alors même que ces associations se diviseraient en sections d'un nombre moindre. (Loi de 1835). Je sais aussi que plusieurs arrêts ont jugé que les associations religieuses tombent comme les autres sous l'application de ces dispositions, alors même qu'il s'agit de cultes reconnus. (V. arrêts des 2 août 1826, 12 septembre 1828, 19 août 1830, 18 septembre 1830. - (S. 26, 1.338 ; 28, 1.358 ; 30, 1.310 et 309.)

Il ne sera plus permis aux anciens membres des congrégations dissoutes de faire ce qui est défendu aux autres citoyens : voilà la seule atteinte à la liberté individuelle que la presse hostile ait pu, jusqu' à ce moment, relever contre le Gouvernement. Cela ne suffira pas à intéresser la pitié publique, à laquelle elle fait appel. Le bon
sens général fera vite raison de ces clameurs, dès que vous aurez fait ressortir le caractère véritable de la situation.

Je croirai superflu d'insister davantage auprès de vous, Monsieur le Préfet, sur les deux points qui font l'objet de la présente communication. Je compte sur votre expérience pour suppléer à ce que ces instructions présentent de sommaire et sur votre zèle pour les porter à la connaissance de tous vos subordonnés. J'estime qu'il y aura intérêt à ce que vous en fassiez la matière des entretiens que vous trouverez l'occasion d'avoir avec vos administrés et avec vos collaborateurs de tout ordre. Vous arriverez ainsi à déjouer l'effort de la calomnie qui tentera, par tous les moyens, de s'insinuer dans l'esprit des populations.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Ministre de l'Intérieur et des Cultes,
CH. LEPÈRE.

Pour le Ministre et par autorisation,
Le Conseiller d'Etat, Directeur général des Cultes,
FLOURENS.

Pour copie conforme
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle,
M. BAILE.

Document publié le 01-01-2004

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