UFC Que Choisir de Nancy et environs

1880 - Le travail des enfants

Circulaire à MM. les Maires.

Nancy, le 15 décembre 1879.

Messieurs,

Par une circulaire du 11 novembre dernier, que vous trouverez reproduite ci-après, M. le ministre de l'instruction publique appelle mon attention sur les irrégularités qui se commettent dans l'apllication de la loi du 19 mai 1874 relative au travail des enfants mineurs employés dans dans les manufactures, en ce qui concerne le service de l'enseignement primaire.

Cette circulaire prescrit en même temps les mesures à prendre pour remédier aux inconvénients signalés par l'autorité supérieure.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien la porter à la connaissance des instituteurs et des institutrices, en les invitant à s'y conformer ponctuellement, ainsi qu'à celles des 3 août 1875 et 20 février 1877 (pages 249 du Recueil administratif de 1875, et 63 du Recueil de 1877).

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet, M. BAILE.


Paris, le 21 novembre 1879.

Monsieur le Préfet,

M. le ministre de l'Agriculture et du Commerce vient d'appeler mon attention sur de nombreuses irrégularités qui se commettent dans l'application de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants mineurs employés dans les manufactures, en ce qui concerne le service de l'enseignement primaire. Les instructions contenues dans les circulaires ministérielles de mes honorables prédécesseurs, en date des 20 juillet 1875 et 20 février 1877 sont généralement mal appliquées et quelquefois même absolument inconnues.

La plupart des certificats d'instruction exigés par l'article 9 de la dite loi sont incomplets, sans uniformité de rédaction, souvent délivrés avec trop d'indulgence, et ne répondent nullement aux exigences de la loi.

En outre, contrairement aux prescriptions formelles de l'article précité, un grand nombre de ces certificats ne sont pas visés par les maires.

Vous ne sauriez méconnaître, Monsieur le Préfet, que ces infractions aux règlements présentent les inconvénients les plus sérieux.

Aussi, pour remédier à un tel état de choses, ai-je cru devoir arrêter, de concert avec mon collègue, M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, un type de certificat à délivrer par les instituteurs primaires.

J'ai l'honneur de vous l'adresser, en vous priant de vouloir bien veiller à ce que tous les certificats soient dressés conformément à ce modèle.

Je crois devoir vous rappeler en même temps les instructions contenues dans les circulaires du 20 juillet 1875 et du 20 février 1877, dont il est regrettable que toutes les prescriptions n'aient pas été scrupuleusement suivies.

Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire et me faire connaître les mesures qui vous aurez cru devoir prendre.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération trèsdistinguée.

Le Ministre de l'instruction publique, et des Beaux-Arts,
Jules FERRY.


CERTIFICAT D'INSTRUCTION PRIMAIRE ÉLÉMENTAIRE DÉLIVRÉ EN EXÉCUTION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI DU 19 MAI 1874, SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FILLES MINEURES EMPLOYÉS DANS L'INDUSTRIE.


Je soussigné………, institut……publi……..à……., déclare que 1.. jeune ………, né(e) le ………..….à………………., a fréquenté l'école que je dirige, du …………..au ………., et qu' ………………….a subi avec succès l'examen exigé sur l'ensemble des matières indiquées dans le paragraphe 1er de l'article 93 de la loi des 15 mars 1850, modifié conformément à l'avis de la commission supérieure du travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie, c'est-à-dire qu' …………….. a mérité :

Pour l'instruction morale et religieuse, la note ………………..
Pour la lecture …………………………………………………
Pour l'écriture …………………………………………………
Pour les éléments de l'arithmétique (3 premières règles) …….
Pour la connaissance pratique du système métrique ………….

En foi de quoi j'ai délivré le présent certificat, A ………………, le ……………….188….

Vu : …….. Le Maire de ……………………………Signature ……………..

Document publié le 01-01-2004

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