UFC Que Choisir de Nancy et environs

1880 - L'école gratuite en 1881

Circulaire à MM. les Maires.

Nancy, le 15 octobre 1880.

Messieurs,

Je vous prie de vouloir bien vous occuper immédiatement, de concert avec les ministres des différents cultes en exercice dans vos communes, de la désignation des enfants qui, en vertu des dispositions de l'article 24 de la loi du 15 mars 1850, devront être admis gratuitement dans les écoles primaires publiques pendant l'année 1881.

Vous vous conformerez à ce sujet, au règlement du 30 janvier 1854 (pages 78 et suivantes du Recueil administratif), en ne perdant pas de vue qu'aux termes du décret du 28 mars 1866, il n'existe plus de maximum, fixé d'avance, du nombre des enfants devant jouir du bénéfice de la gratuité.

La liste des enfants auxquels ce bénéfice sera accordé devra être dressée, pour chaque école, en trois expéditions, au moyen des formules imprimées qui vous sont adressées. Je vous recommande de porter exactement, dans la colonne à ce réservée, le chiffre de la contribution des parents, ce renseignement étant nécessaire pour faire apprécier la véritable situation des familles.

Vous voudrez bien soumettre cette liste à l'approbation du Conseil municipal dans la session ordinaire de novembre ; vous en adresserez ensuite les trois expéditions, avant le 1er décembre, à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture, suivant le cas, et lorsqu'elles auront été apouvées, il vous en sera renvoyé deux, l'une pour l'instituteur ou l'institutrice, l'autre pour être déposée dans les archives de la mairie.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet, M. BAILE.

Document publié le 01-01-2004

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