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1880 - L'interdiction de ramasser les épaves

Les rivières de Meurthe-et-Moselle charrient fréquemment, en temps de crue, des épaves de différentes natures, la Moselle notamment amène des bois de charpente ou de sciage en sapin des Vosges, ainsi que des aiguilles ou des planchettes provenant des barrages mobiles de cette rivière.

Ces épaves sont le plus souvent enlevées par les habitants des localités voisines.

Le Préfet de Meurthe-et-Moselle a, en conséquence, l'honneur de rappeler à ses administrés qu'aux termes de la loi, toute personne qui trouve une épave charriée par la rivière est tenue d'en donner avis au garde-pèche qui doit dresser procès-verbal de cette déclaration.

Cette recommandation s'applique à toutes les épaves quelconque et notamment en ce qui concerne les aiguilles et planchettes provenant des barrages mobiles de la Moselle canalisée.

Les lois et règlements prononcent des peines très-sévères contre ceux qui enlèvent, reçoivent ou recèlent dans leurs maisons, ou achètent des fers, bois et autres matériaux destinés aux ouvrages publics ou mis en oeuvre.

Nancy, le 30 novembre 1880.

Le Préfet, Martial BAILE.

Document publié le 01-01-2004

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