UFC Que Choisir de Nancy et environs

1881 - Le fonctionnement de l'école primaire

CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets, à MM. les Maires.

Nancy, le 28 mars 1881.

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous adresser ci-après le texte du règlement des écoles primaires du département, tel qu'il a été arrêté par le Conseil départemental de l'instruction publique, dans sa séance du 12 février dernier.

Ce règlement abroge formellement, par son article 26, celui du 23 mars 1852. Il devra être seul désormais appliqué.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Pour le Préfet en tournée de révision,

Le Secrétaire général délégué, GRIMANELLI.

Extrait des délibérations du Conseil départemental de l'instruction publique.
Séance du 12 février 1884.

RÈGLEMENT.
des écoles primaires du département de Meurthe-et-Moselle.

Le Conseil départemental,

Vu l'article 15 de la loi du 15 mars 1850 ;
Vu l'article 5 de la loi du 27 février 1880;
Vu le statut réglementaire des écoles primaires en date du 6 janvier 1881 et la circulaire ministérielle du 1er février 1881 ;
Vu les délibérations prises dans ses séances des 22 juin et 7 août 1880, et l'approbation donnée en Conseil supérieur au projet de règlement préparé dans la séance du 7 août ;

Après en avoir délibéré ;

Arrête ainsi qu'il suit le texte définitif du règlement des écoles primaires publiques du département de Meurthe-et-Moselle, pour être soumis à l'approbation de M. le Ministre de l'instruction publique :

Art. 1er.- Pour être admis dans une école, les enfants doivent avoir plus de six ans et moins de quatorze. En dehors de ces limites, ils ne pourront être admis sans une autorisation spéciale de l'inspecteur d'académie.
Dans les communes qui n'ont pas de salle d'asile, l'âge d'admission sera abaissé à cinq ans.

Art. 2. - Tout enfant qui demandera son admission dans une école devra présenter un bulletin de naissance.
L'instituteur s'assurera qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves.

Art. 3. - Le voeu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.
Ce voeu sera formulé par oui ou par non, dans une colonne spéciale, sur le registre matricule, au moment de l'inscription des élèves.
Dans toute école mixte quant au culte, les enfants reçoivent en commun l'instruction primaire ; ils reçoivent séparément l'instruction religieuse, donnée aux uns et aux autres, en dehors des heures de classe ordinaires, par le ministre de leur culte.
Dans les écoles qui, sans avoir le titre officiel d'écoles mixtes quant au culte, reçoivent cependant des enfants appartenant à des cultes dissidents, les leçons d'instruction religieuse sont données au commencement ou à la fin des classes, de façon que les élèves puissent ne pas y assister, soit en venant plus tard, soit en sortant plus tôt.

Art. 4. - La garde de la classe est commise à l'instituteur : il ne permettra pas qu'on la fasse servir à aucun usage
étranger à sa destination, sans une autorisation spéciale du Préfet.

Art 5. - Pendant la durée de la classe, l'instituteur ne pourra, sous aucun prétexte, être distrait de ses fonctions professionnelles, ni s'occuper d'un travail étranger à ses devoirs scolaires.
L'instituteur peut être autorisé à exercer, en dehors des heures de classe, les fonctions de secrétaire de mairie et de chantre paroissial ; mais il lui est interdit d'être sonneur de cloches ou sacristain.

Art. 6. - Les enfants ne pourront, sous aucun prétexte, être détournés de leurs études pendant la durée des classes.
Ils ne seront envoyés à l'église pour les catéchismes ou pour les exercices religieux qu'en dehors des heures des classes. L'instituteur n'est pas tenu de les y surveiller. Il n'est pas tenu davantage de les y conduire, sauf le cas prévu au paragraphe 3 de l'article 9 ci-après.
Toutefois, pendant la semaine qui précède la première communion, l'instituteur autorisera les élèves à quitter l'école aux heures où leurs devoirs religieux les appellent à l'église.

Art. 7. - L'entrée de l'école est formellement interdite à toute personne autre que celles qui sont préposées par la loi à la surveillance de l'enseignement.

Art. 8. - L'instituteur n'établira aucune distinction entre les élèves payants et les élèves gratuits. Les uns et les autres seront réunis dans les mêmes locaux et participeront aux mêmes leçons.

Art. 9. - Les classes dureront trois heures le matin et trois heures le soir. Celle du matin commencera à huit heures et celle de l'après-midi à une heure ; elles seront coupées par une récréation d'un quart d'heure.
Suivant les besoins des localités, les heures d'entrée et de sortie pourront être modifiées par l'Inspecteur d'académie, sur la demande des autorités locales et l'avis de l'Inspecteur primaire.
Les enfants qui ne sont pas rendus à leur famille dans l'intervalle des classes demeurent sous la surveillance de l'instituteur, jusqu'à l'heure où ils quittent définitivement la maison d'école.

Art. 10. - Les enfants se présenteront à l'école dans un état de propreté convenable.
La visite de propreté sera faite par l'instituteur au commencement de chaque classe.

Art. 11. - Quand l'instituteur prendra la direction d'une école, il devra, de concert avec le maire ou son délégué, faire le récolement du mobilier scolaire, des livres de la bibliothèque, des archives scolaires, et, s'il y a lieu, de son mobilier personnel et de celui de ses adjoints.
Le procès-verbal de cette opération, signé par les deux parties, constituera l'instituteur responsable des objets désignés à l'inventaire.
En cas de changement de résidence, l'instituteur provoquera, avant son départ, un nouveau récolement du mobilier.

Art. 12. - Un tableau portant le prix de tous les objets que l'instituteur sera autorisé à fournir aux élèves sera affiché dans l'école, après avoir été visé par l'inspecteur primaire.

Art. 13. - La classe sera blanchie ou lessivée tous les ans, et tenue dans un état constant de propreté et de salubrité. A cet effet, elle sera balayée et arrosée tous les jours ; l'air y sera fréquemment renouvelé ; même en hiver, les fenêtres seront ouvertes pendant l'intervalle des classes.

Art. 14. - Le français sera seul en usage dans l'école.

Art. 15. -Toute représentation théâtrale est interdite dans les écoles publiques.

Art. 16. - Aucun livre, ni brochure, aucun imprimé, ni manuscrit étrangers à l'enseignement ne peuvent être introduits dans l'école, sans l'autorisation écrite de l'inspecteur d'académie.

Art. 17. - Toute pétition, quête, souscription ou loterie y est également interdite.

Art. 18. - Les seules punitions dont l'instituteur puisse faire usage sont :
Les mauvais points ;
La réprimande ;
La privation partielle de la récréation ;
La retenue après la classe, sous la surveillance de l'instituteur ;
L'exclusion temporaire.
Cette dernière peine ne pourra dépasser trois jours. Avis en sera donné immédiatement par l'instituteur aux parents de l'enfant, aux autorités locales et à l'inspecteur primaire.
Une exclusion de plus longue durée ne pourra être prononcée que par l'Inspecteur d'académie.

Art. 19. - il est absolument interdit d'infliger aucun châtiment corporel.

Art. 20. - Les classes vaqueront le jeudi et le dimanche de chaque semaine et les jours de fêtes réservées.

Art. 21. - Les jours de congés extraordinaires sont :
Une semaine à l'occasion des fêtes de Pâques ;
Le premier jour de l'an, ou le lendemain, si ce jour est un dimanche ou un jeudi;
Le lundi de la Pentecôte ;
Le lendemain de la Toussaint, le matin seulement ;
Les jours de fêtes patronales ;
Les jours de fêtes nationales.

Art. 22. - L'époque et la durée des vacances seront fixées chaque année par le Préfet, en conseil départemental.

Art. 23. - L'instituteur ne pourra ni intervertir les jours de classe, ni s'absenter sans y avoir été autorisé par l'Inspecteur primaire, et sans avoir donné avis de cette autorisation aux autorités locales.
Si l'absence doit durer plus de trois jours, l'autorisation de l'inspecteur d'académie est nécessaire.
Un congé de plus de huit jours ne peut être donné que par le Préfet. Dans les circonstances graves et imprévues, l'instituteur pourra s'absenter, sans autre condition que de donner immédiatement avis de son absence aux autorités locales et à l'inspecteur primaire.

Art. 24. - Tout ce qui se rapporte à l'organisation pédagogique (emploi du temps, programme d'études, classement des élèves, etc.) sera réglé par le conseil départemental, sur la proposition de l' inspecteur d' académie, et soumis à l' approbation du Recteur.

Art. 25. - Les dispositions de ce réglement sont applicables aux écoles de filles.

Art. 26. - Le réglement scolaire départemental du 23 mars 1852 est et demeure abrogé.

Art. 27. - Les autorités préposées par la loi à la surveillance de l'instruction primaire sont chargées de l'exécution du présent règlement.

Fait à Nancy, le 12 février 1881.

Pour extrait conforme :
L'inspecteur de l'enseignement primaire, membre du Conseil supérieur de l'instruction publique, secrétaire du Conseil départemental,

Signé : CREUTZER.

Vu et approuvé.

Paris, le 14 mars 1884.

Le Président du Conseil,
Ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts,

Signé : Jules FERRY.

Pour copie conforme,
Le Secrétaire général de la Préfecture,
GRIMANELLI.

Document publié le 01-01-2004

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