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1881 - Les astuces de smaires

Messieurs,

D'après la loi du 30 juin 1838, les frais d'entretien des aliénés doivent être imputés sur leurs ressources personnelles et, en cas d'insuffisance, mis à la charge de ceux de leurs parents qui leur doivent des aliments aux termes des articles 203 et suivants du Code civil; à défaut ou en cas d'insuffisance, les départements et les communes du domicile de secours sont appelés à parfaire la dépense suivant les proportions déterminées chaque année par le conseil général.

Il arrive cependant trop fréquemment que MM. les maires, sous prétexte que la commune manque de ressources ou pour toute autre cause, cherchent à se soustraire à cette charge légale et obligatoire, protestent contre les décisions que j'ai prises on refusent d'acquitter la dépense incombant au budget municipal.

Ces protestations ne sont nullement justifiées; je n'ai pas le droit, quelle que soit la valeur des considérations invoquées, d'exonérer une commune du contingent qui lui est assigné.

Contrairement aux dispositions de la loi précitée, j'ai également eu lieu de remarquer, à différentes reprises, que certains maires se font remettre directement par les familles la part attribuée à la commune et disposent de ces fonds pour l'acquittement de dépenses communales.

Dans d'autres localités encore, le contingent de la commune est versé par la famille du malade entre les mains du receveur municipal.

Je ne dois pas vous dissimuler, Messieurs, que ce mode de procéder, qui a pour résultat de frustrer le département de la part qui lui revient dans la somme touchée ainsi par la commune, est tout à fait irrégulier et que les fonctionnaires qui se prêtent à cet arrangement engagent gravement leur responsabilité.

D'abord le maire n'est point comptable. Il s'expose dès lors à être poursuivi devant le Conseil de préfecture et condamné pour frais de gestion occulte.

D'un autre côté, on doit se demander sur quelle justification peut s'appuyer un receveur municipal pour encaisser les sommes qui lui sont indûment versées par les familles lorsque c'est la commune qui est débitrice.

Si un conseil municipal prenait une délibération dans ce sens, elle ne serait valable qu'après mon approbation, approbation que je serais obligé de refuser.

Il m'a semblé nécessaire, Messieurs, d'appeler votre plus sérieuse attention sur ces irrégularités, afin de vous mettre en garde contre les conséquences qu'elles peuvent entraîner pour vous et dont vous ne vous êtes sans doute pas suffisamment rendu compte.

Je dois ajouter que si je rencontrais à l'avenir de ces faits regrettables, je n'hésiterais pas à en poursuivre la répression par les voies de droit.

Mais si la charge des aliénés indigents est obligatoire, tant pour le département que pour les communes du domicile de secours, il ne faut pas perdre de vue que cette charge incombe en premier lieu aux malades ou aux membres de la famille qui leur doivent des aliments. Il est donc de la plus haute importance, et je ne saurais trop insister sur ce point, que je sois exactement fixé sur la situation de fortune des malades de vos communes respectives et celle de leurs ascendants et de leurs descendants.

Les renseignements que vous me fournissez me servent à peu près uniquement de base pour établir le mode de paiement de leur pension et si ces indications étaient inexactes, je pourrais favoriser les familles au détriment des finances du département et des communes. Je vous prie dès lors de vous attacher à me donner les informations les plus consciencieuses pour que les revenus des malades, s'ils en possèdent, ou le contingent à imposer équitablement à leur famille, soient intégralement appliqués à leurs frais d'entretien.

Je crois utile d'ajouter que le département et les communes, dont les contingents ne représentent que des avances, aux termes de la circulaire du ministère de l'intérieur du 3 octobre 1853, basée sur un avis du Conseil d'État, ont le droit de récupérer tout on partie de leurs déboursés sur les biens que peuvent laisser les aliénés à leur décès.

Nancy, le 22 septembre 1881.

Pour le Préfet, Le Secrétaire général,
A. BES DE BERC.

Document publié le 01-01-2004

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