UFC Que Choisir de Nancy et environs

1881 - Les certificats de vie

Nancy, le 16 septembre 1881.

Messieurs,

Pour faire suite à mes circulaires des 16 juin et 1er décembre 1879, insérées aux pages 159 et 403 du Recueil de 1879, j'ai l'honneur de vous adresser ci-après un nouveau modèle de certificat de vie pour les pensionnaires
de la marine.
Je vous prie de vous conformer désormais aux indications de ce modèle, qui est substitué à ceux insérés à la suite de mes circulaires précitées.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet, Martial BAILE.


CERTIFICAT DE VIE NON SUJET AU TIMBRE.

Pensions sur la Caisse des Invalides de la Marine.
Nous, Maire de la commune d………, canton d………., département d………….., certifions que (1) demeurant à ………., département d …………., jouissant d'une pension de ……….., sous le n° …….., suivant son brevet de pension qu' ……..nous a représenté, est vivant , pour s'être présenté aujourd'hui devant nous.
L…… quel nous a déclaré qu' …….. ne jouit d'aucun traitement, sous quelque dénomination que ce soit, ni d'aucune autre pension ou solde de retraite, soit à la charge de l'Etat, soit sur les fonds de la Caisse des Invalides de la marine ou de la guerre, soit sur les fonds des départements ou des communes, soit sur l'ancienne liste civile (a).
L……. requérant a déclaré en outre qu' L est (2) titulaire d'un débit de tabacs.
En foi de quoi, nous avons délivré le présent qu'……….. a signé avec nous.
Fait à …….., le (3)…………… mil huit cent …………
Signature du requérant, Le Maire,
(4)

Vu pour la légalisation de la signature du maire, par moi,

NOTA. Cette légalisation n'est exigible que lorsque le titulaire d'une pension voudra faire usage de son certificat de vie hors de la commune.

(1.) Enoncer les nom, prénoms et domicile de la partie. S'il s'agit d'une veuve, mentionner l'état de viduité, ou, en cas de convol, déclarer qu'elle est remariée avec un Français.
(2) Indiquer si le déclarant est ou n'est pas titulaire d'un débit de tabacs.
(3) La date en toutes lettres.
(4)Apposer ici le timbre de la mairie.
(a) Les exceptions admissibles sont déterminées par les articles 271, 273 et 274 du décret du 31 mai 1868. Il doit, d'ailleurs, être fait mention, dans le certificat de vie, des traitements ou indemnités sur les fonds de l'Etat, des départements ou des communes, que le pensionnaire reçoit, mais en indiquant les décrets qui en autorisent le cumul avec la pension.

Document publié le 01-01-2004

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