UFC Que Choisir de Nancy et environs

1881 - Le tramway et les militaires...

Nancy, le 17 septembre 1881.

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous adresser ci-après le texte d'une circulaire ministérielle prescrivant des mesures de police pour assurer l'exécution du décret du 13 octobre 1863, qui interdit aux troupes marchant en armes de se laisser couper par la foule ou par les véhicules.

Je vous prie, Messieurs, de vous conformer aux dispositions qui font l'objet de cette circulaire, en m’adressant, en double expédition, un arrêté de police enjoignant à toute personne qui conduit une voiture ou un train de tramway de l'arrêter jusqu'à ce que les troupes en marche qu'elle rencontre soient passées.

Je vous renverrai un exemplaire de cet arrêté que vous devrez immédiatement porter à la connaissance de vos administrés par les moyens de publicité qui sont à votre disposition.

Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Pour le Préfet en congé, Le Secrétaire général délégué,
A. BÈS DE BERC.


Paris, le 16 septembre 1881.

Monsieur le Préfet,

Le décret du 13 octobre 1863 sur le service des places de guerre et des villes de garnison (art. 142) interdit aux troupes marchant en armes de se laisser couper par la foule ou par les véhicules. Cependant, les conducteurs de tramways, sur diverses lignes, n'arrêtent pas leurs voitures lorsqu'ils rencontrent les troupes en marche. Ils traversent les colonnes et les fractionnent en tronçons. M. le ministre de la guerre a récemment signalé nonseulement les inconvénients qu'entraîne, au point de vue de la discipline militaire, cet oubli de la déférence due à l'armée, mais encore les graves dangers auxquels les soldats se trouvent exposés.

Il est du devoir de l'administration civile, Monsieur le Préfet, de prescrire immédiatement les mesures de police nécessaires pour obvier à ces inconvénients et à ces dangers. Je vous prie, en conséquence, d'inviter sans retard le maire de chaque commune sur le territoire de laquelle il existe une ou plusieurs lignes de tramways, à édicter le plus tôt possible, en vertu du pouvoir que lui confèrent les lois des 16-24 août 1790 (tit. XI, art. 3) et 14 juillet 1837 (art.40 et 44), un règlement enjoignant à toute personne qui conduit une voiture ou un train de tramway de l'arrêter jusqu'à ce que les troupes en marche qu'elle rencontre soient passées. Les infractions à cette injonction tomberaient sous l'application de l'article 474 (n° 15) du Code pénal. La répression, par suite, devrait être poursuivie devant le tribunal de simple police.

Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire et m'informer du résultat des instructions que vous aurez adressées aux autorités municipales.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Ministre de l'intérieur et des cultes,
CONSTANS.

Document publié le 01-01-2004

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