UFC Que Choisir de Nancy et environs

1881 - L'interdiction de l'acide salicyclique

Nancy, le 17 février 1881.

Messieurs,

L'attention de l'Administration a été appelée sur le danger que peut faire courir à la santé publique l'emploi de l'acide salicylique pour la conservation des denrées alimentaires, solides ou liquides.

M. le Ministre de l'agriculture et du commerce a soumis la question au comité consultatif d'hygiène publique de France.

Après s'être livré à une étude approfondie de cette question et avoir, notamment, analysé, dans le laboratoire municipal de la ville de Paris, plusieurs produits contenant de l'acide salicylique, le comité a reconnu que cette substance est dangereuse, non-seulement par les effets directs qu'elle produit sur l'organisme, mais encore, d'une manière détournée, parce qu'elle permet l'introduction frauduleuse, dans les matières alimentaires, d'autres substances nuisibles, ou, tout au moins malsaines, notamment dans les vins de raisins secs et dans la bière. Le comité conclut que l'on doit considérer comme suspecte toute substance alimentaire solide ou toute boisson contenant une quantité quelconque d'acide salicylique ou de l'un de ses dérivés, et qu'il y a lieu d'en interdire la vente.

Cet avis a paru fondé à M. le Ministre qui l'a adopté, et, conformément à ces instructions, j'ai pris un arrêté que vous trouverez ci-après, et aux termes duquel est interdite la vente de toute substance alimentaire, liquide ou solide. contenant une quantité quelconque d'acide salicylique ou de l'un de ses dérivés.

Je vous prie de vouloir bien lui donner la plus grande publicité possible, et d'en assurer l'exécution.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet, Martial BAas.


Arrêté concernant la vente de substances alimentaires additionnées d'acide salicylique.

Nous, Préfet du département de Meurthe-et-Moselle,

Considérant que l'acide salicylique employé pour la conservation des substances alimentaires, solides ou liquides, présente un danger pour la santé publique;
Vu la loi des 16-24 août 1790 et celle du 22 juillet 1791 ; Vu les article 319, 320, 471, § 45, et 477 du Code pénal ; Vu la loi du 18 juillet 1837 et celle du 27 niai 1851 ; Vu l'instruction ministérielle en date du 7 février 1881,

ARRÊTONS Ce qui suit :

Art. 1er. - Il est expressément défendu de mettre en vente aucune substance alimentaire, soit solide, soit liquide, dans la composition de laquelle entrerait une quantité quelconque d'acide salicylique ou de ses dérivés.

Art. 2. - Les contraventions seront poursuivies conformément à la loi devant les tribunaux compétents.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié et affiché.

Les maires, les commissaires de police et les inspecteurs des halles et marchés sont chargés d'en assurer l'exécution.

Nancy, le 17 février 1881.

Le Préfet, Martial BAILE.

Document publié le 01-01-2004

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