UFC Que Choisir de Nancy et environs

1882 - La circulaire d'application de l'école laïque

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS.

Paris, le 7 septembre 1882.

Monsieur le Préfet,

Depuis la promulgation de la loi du 28 mars 1882, relative à l'instruction primaire obligatoire, mon administration vous a successivement envoyé les instructions que comportaient les diverses périodes par lesquelles doit passer l'application de cette loi.
Dès le l9 mars, vous avez été invité à procéder à la constitution des commissions scolaires municipales.
Aussitôt après leur nomination, la circulaire du 13 juin vous a rappelé les attributions précises et spéciales de ces commissions.
Enfin, le 30 juillet, vous avez reçu les modèles de tous les imprimés à faire préparer pour les diverses constatations prescrites par la loi.
Aujourd'hui, à l'approche de la rentrée des classes, je dois appeler votre attention toute particulière sur celles des prescriptions de la loi du 28 mars dont il importe en ce moment d'assurer l'exécution, c'est-à-dire sur les formalités relatives à la déclaration des parents en ce qui concerne le mode d'instruction de leurs enfants.

Les commissions municipales scolaires, nommées dans chaque commune et complétées par la nomination du délégué de l'inspecteur d'académie, vont avoir à accomplir le premier acte de leur mandat : il leur appartient, d'après l'article 8 de la loi, d'aider le suaire à « dresser la liste de tous les enfants âgés de 6 à 13 ans ».
Les éléments essentiels de ce travail sont fournis par les listes mêmes du dernier recensement officiel de la population. Mais des changements de domicile et diverses autres circonstances ont pu modifier dans quelques communes le nombre des enfants â inscrire. Pour prévenir toute chance d'erreur ou d'omission, la loi a remis aux commissions locales le soin de reviser annuellement la liste nominative des enfants en âge scolaire, et je vous ai déjà adressé, à cet effet, un modèle de cadres.

Si, par impossible, quelques commissions, soit par négligence, soit par tout autre motif, refusaient leurs concours pour la confection de ces listes, il vous appartiendrait, Monsieur le Préfet, de les faire dresser d'office et dans le plus bref délai par le Maire ou, à son défaut, par le délégué de l'inspecteur d'académie ou par l'inspecteur primaire : on prendrait pour base du relevé, jusqu'à nouvel ordre, les listes mêmes du recensement quinquennal, dont les minutes sont déposées dans chaque mairie.
Aussitôt ce travail fait, il restera à constater, ainsi que le veut la loi, si et comment il est pourvu à l'instruction de chacun des enfants recensés.

La liberté du père de famille, vous le savez, est entière ; il peut choisir entre trois modes d'instruction : à l'école publique, à l'école libre ou à domicile. La loi exige seulement qu'avant le commencement de l'année scolaire il fasse savoir au Maire quel est de ces trois moyens d'instruction celui qu'il aura adopté.

Pour l'immense majorité des familles, le choix est déjà fait longtemps avant l'époque de la rentrée, et il est dès à présent connu des autorités compétentes, ce qui permet de simplifier considérablement les formalités de la déclaration exigée par l'article 7.

Si la famille envoie ou continue d'envoyer ses enfants à l'école publique, l'inscription au registre de l'école dispense de toute autre forme de déclaration.

Si elle les confie à une école libre, l'inscription au registre de cette école, dûment communiquée à la commission scolaire municipale, tient également lieu de déclaration.

Quant aux parents qui veulent instruire ou faire instruire leurs enfants à domicile, ils n'ont qu'à faire connaître leur intention, pour éviter que leurs enfants ne soient considérés comme privés de moyens d'instruction.

Afin d'épargner aux familles qui se trouveraient dans cette troisième catégorie tout embarras ou tout dérangement inutile, le Maire, président de la commission municipale, procédera de la façon suivante : Après avoir relevé sur la liste générale des enfants d'âge scolaire les noms de tous ceux qui sont instruits dans une école quelconque, publique ou privée, il dressera l'état nominatif de tous ceux qui ne figurent sur aucun registre d'école, et il adressera à leurs parents, conformément à l'article 8 de la loi, un avis dont je vous envoie, ci-inclus, la teneur (modèle de lettre n° 1). Les parents mis en demeure par cet avis seront tenue de taire savoir comment ils entendent pourvoir à l'instruction de leurs enfants ; afin de faciliter la réponse, le Maire aura joint à sa lettre un bulletin préparé d'avance et que les familles devront lui retourner (modèle n° 2), si elles veulent s'éviter un déplacement.
Au reçu de la réponse faite par les familles, si les parents déclarent se charger eux-mêmes de l'instruction de leurs enfants, le Maire leur délivrera l'accusé de réception ci-joint (modèle n° 3).
S'ils négligeaient de répondre et après une dernière lettre de rappel (modèle n° 4), le Maire inscrirait d'office dans une école publique, conformément à l'article 8, les enfants dont l'instruction n'est pas assurée et pour lesquels la commission n'a pas admis de motif d'empêchement.

J'ai été consulté sur la question de savoir si une déclaration collective des pères de familles d'une commune ou section de commune pourrait tenir lieu de réponse à la demande adressée par le Maire. Il est évident que chaque déclaration doit s'appliquer à un enfant individuellement et faire partie en quelque sorte de son dossier personnel. Dès lors, il est impossible de dégager à la fois, en prévision de toute éventualité ultérieure, et la responsabilité du père de famille et celle du Maire et de la commission municipale sans exiger qu'il reste à la mairie une trace écrite de la déclaration relative à chaque enfant : il sera nécessaire, plusieurs années de suite, de se reporter à cette déclaration initiale. Il est donc indispensable qu'elle subsiste, soit sous la forme d'une réponse écrite du père de famille pour chacun de ses enfants, soit sous celle d'inscription dans un registre à souche dont je vous enverrai le modèle, inscription faite par le Maire après la déclaration verbale de la famille.

Tel est, Monsieur le Préfet, l'ensemble des opérations, en somme assez simples, auxquelles donnera lieu l'application de la loi du 28 mars. De cette vaste enquête, qui pour la première fois va nous faire connaître l'exacte vérité sur notre situation scolaire, il est un point sur lequel j'appelle d'avance toute votre attention : c'est la constatation authentique du nombre des enfants d'âge scolaire qui demeurent privés d'instruction par le seul fait qu'ils habitent une commune ou une section dépourvue d'école.

Je vous demanderai, aussitôt que vous aurez ces renseignements, de m'en transmettre le relevé complet pour votre département, et me faisant connaître les points sur lesquels des créations scolaires sont urgentes. C'est ma ferme intention de consacrer, avant tout autre objet, les fonds du budget de l'instruction publique à doter d'établissements scolaires les communes ou les hameaux dans lesquels la loi ne peut s'appliquer faute de locaux.

Cet obstacle matériel est, vous le savez, le seul qui s'oppose à l'application entière et immédiate de la loi ; le seul,
dis-je, car, non plus que personne en France, je n'ai jamais pris au sérieux l'annonce d'une insurrection en masse contre la loi qui veut que tout citoyen sache lire et écrire. Ce qui est sérieux, mon prédécesseur l'a dit, c'est qu'il manque des écoles à nos enfants et non des enfants à nos écoles.

Mais cette lacune est de celles qui se peuvent combler à bref délai dans un pays où, d'une part, le Gouvernement est armé par la loi contre toutes les résistances, et où, d'autre part., les Chambres se montrent en toute occasion énergiquement résolues à ne reculer devant aucun sacrifice pour compléter l'oeuvre de l'éducation nationale.

Je vous envoie, avec la présente circulaire et en nombre suffisant, tous les imprimés que vous avez à faire distribuer, afin qu'aucun retard ne se produise dans l'exécution des mesures que je viens de prescrire.

Veuillez m'accuser réception de cette dépêche et recevoir l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
DUVAUX.

Document publié le 01-01-2004

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