UFC Que Choisir de Nancy et environs

1882 La construction des écoles primaires

Nancy, le 22 décembre 1882.

Messieurs,

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance une instruction spéciale que M. le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts a fait préparer par le comité central des bâtiments scolaires en vue de la construction des écoles maternelles et des écoles primaires élémentaires.

Cette instruction tiendra lieu désormais du règlement du 17 juin 1880, qui est rapporté. Elle n'indique que les conditions les plus indispensables à l'établissement des écoles, quelle qu'en soit l'importance, notamment celles qui se rapportent â l'hygiène, â l'éclairage des classes, à l'espace à donner à chaque élève. On y a atténué les prescriptions relatives à certains services, tels que vestiaire, préau couvert, galeries et autres annexes dont l'installation est parfois très onéreuse.

A la suite de ce document, vous trouverez un résumé présentant l'ensemble des instructions et ayant pour objet de faciliter la préparation des projets de construction ou d'appropriation d'établissements scolaires. J'appelle sur ce résumé toute votre attention et je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, le cas échéant, vous conformer exactement aux dispositions qu'il renferme.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Préfet, E. CAZELLES.


Instruction spéciale du 28 juillet 1882 pour la construction des écoles maternelles.
(Adoptée par le comité des bâtiments scolaires.)

L'école maternelle comprend :
1° Un vestibule d'entrée formant salle d'attente pour les parents;
2° Une ou deux salles d'exercices, conformément aux dispositions du décret du 2 août 1881 ;
3° Un préau couvert et fermé ;
4e Une cuisine pour préparer ou réchauffer les aliments des enfants ;
5° Une cour de récréation avec petit jardin ;
6° Un abri avec privés et urinoirs pour les enfants ;
7° Un logement pour la directrice, et, s'il y a lieu, un logement pour la sous-directrice.

I

CONDITIONS GÉNÉRALES.

Art. 1er. - Le terrain destiné à une école maternelle doit être central, dans de bonnes conditions d'aération, d'un accès facile et sûr, éloigné de tout établissement bruyant, insalubre ou dangereux, à 100 mètres au moins des cimetières.
Le sol, s'il est humide, sera assaini par un drainage.
L'étendue superficielle du terrain sera évaluée à raison de 8 mètres environ par élève ; elle ne pourra toutefois être inférieure à 400 mètres.

Art. 2. - La disposition des bâtiments sera déterminée suivant le climat de la région, en tenant compte des conditions hygiéniques, de l'exposition, de la configuration et des dimensions de l'emplacement, des ouvertures libres sur le ciel et surtout de la distance des constructions voisines.
Quand l'école maternelle fera partie d'un groupe scolaire, on évitera de la placer entre l'école de garçons et l'école de filles.

Art. 3. - Tous les locaux à l'usage des enfants seront situés au rez-de-chaussée.
Le rez-de-chaussée sera exhaussé de trois marches de 0m,15 au-dessus du niveau extérieur.

Art. 4. - Aucun service étranger ne pourra être installé dans les bâtiments de l'école.

II.

SALLES D'EXERCICES.

Art. 5. - Lorsqu'il y aura deux salles d'exercices, elles ne pourront être contiguës. Elles devront être l'une et l'autre en communication avec le préau couvert, soit directement, soit par des couloirs, ou galeries d'au moins 1m,50 de largeur.

Art. 6. - Les salles d'exercices seront de forme rectangulaire.
Leur surface sera calculée de façon à assurer à chaque enfant un minimum de 0m,80.
La hauteur sous plafond sera de 4 mètres ; la largeur maximum de 8 mètres.

Art. 7. - Le sol sera parqueté en bois dur, scellé, autant que possible, sur bitume.
Toutefois, on admettra les bois de sapin et de pin dans les régions où ils sont seuls en usage, sous la condition qu'ils seront employés par lames étroites et passés à l'huile de lin bouillante.
Si le plancher n'est pas établi sur caves, il sera posé sur une plate-forme ou couche de matériaux imperméables.

Art. 8. - Les plafonds seront plans et unis.
Une ligne indiquant le Nord-Sud y sera tracée.
Il n'existera pas de corniche autour des murs.
Les angles formés par la rencontre des murs, cloisons, seront arrondis sur un rayon de 0m,10.
Tous les parements intérieurs seront recouverts d'un enduit lisse permettant de fréquents lavages.
Sur une hauteur de 1 mètre, le revêtement devra être en boiserie.

Art. 9. - Les portes seront, de préférence, à un seul ventail et auront 0m,90 de largeur.
Les portes donnant directement des salles d'exercices sur l'extérieur (rues, chemins ou cours) sont interdites.

Art. 10. - L'éclairage par le plafond est interdit.
Les fenêtres devront être établies sur les deux murs longitudinaux des salles d'exercices.
Elles seront rectangulaires ou légèrement cintrées. Le nombre en sera calculé et les dimensions proportionnées de façon que la lumière arrive dans toutes les parties de la salle.
La distance entre le dessous du linteau et le dessous du plafond sera d'environ 0m,20.
L'appui, taillé en glacis sur les deux faces, ne sera pas à plus de 1m,20 du sol.
Les châssis seront, dans le sens de la hauteur, divisés en deux parties s'ouvrant séparément pour la ventilation.

Art. 11. - On installera dans chaque salle un poêle pourvu d'un réservoir d'eau avec surface d'évaporation.
Ce poêle sera garni d'une double enveloppe métallique ou d'une enveloppe de terre cuite.
Il sera entouré d'une grille en fer et ne contiendra ni four ni chauffe-plats.
Le tuyau de fumée ne devra, en aucun cas, passer au-dessus de la tête des enfants.
Les élèves ne pourront être placés à une distance du poêle moindre de 1m,25.
Le poêle en fonte à feu direct est interdit.

Art. 12. - Des dispositions seront prises pour assurer, concurremment avec le chauffage, une ventilation convenable de toutes les parties de la salle.
Les orifices d'accès de l'air pur, qui devra être pris immédiatement à l'extérieur, et les orifices d'échappement de l'air vicié auront une section suffisante pour prévenir les obstructions.

III

PRÉAU. - VESTIAIRE. - LAVABOS. - LITS DE REPOS.

Art. 13. - La surface du préau sera de 0m,80 environ par élève ; la hauteur, de 4 mètres sous plafond.
Le préau sera construit conformément aux prescriptions des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 qui précèdent.
Le mobilier comprendra :
Des porte-manteaux pour les vêtements et des rayons à claire-voie disposés le long des parois ;
Deux ou trois lits de camp en bois ;
Des bancs fixes avec dossiers établis au pourtour ;
Des tables et des bancs mobiles pour les repas des enfants.

Art. 14. - Des lavabos seront installés à l'une des extrémités du préau,
dans une partie fermée par une claire-voie de 1m,20 de hauteur, avec portes d'entrée et de sortie.
La hauteur des cuvettes au-dessus du sol ne dépassera pas 0m,50. Il y en aura une par dix enfants.
Le sol de cette partie du préau sera carrelé, cimenté, dallé ou bitumé.

IV

CUISINE.

Art. 15. - La cuisine devra être en communication facile avec le préau. Elle prendra l'air et le jour directement de l'extérieur. Le sol sera carrelé, dallé ou cimenté.

V

COUR DE RÉCRÉATION. - JARDIN.

Art. 16. - La surface de la cour de récréation sera calculée à raison de 3 mètres environ par enfant ; elle ne pourra avoir toutefois moins de 150 mètres.

Art. 17. - Le sol sera sablé. Le bitume, le pavage ou le ciment ne pourront être employés que pour les passages et les trottoirs.
Les passages et les trottoirs ne feront jamais saillie.
Dans le cas où le terrain serait en déclivité, la pente ne devra pas dépasser 0m,03 par mètre.
Le nivellement du sol sera établi de façon à assurer l'écoulement des eaux.
Les eaux ménagères ne devront jamais traverser la cour à ciel ouvert.

Art. 18. - La cour de récréation sera plantée d'arbres placés à distance convenable des bâtiments et disposés de façon à ménager l'espace nécessaire aux exercices et aux jeux des enfants. Un petit jardin pourra y être annexé.
Une fontaine d'eau potable sera installée dans la cour.
Des bancs en bois, à laines et à dossier, seront établis au pourtour.

VI

PRIVÉS.

Art. 19. - Toute école maternelle devra être munie de privés distincts pour chaque sexe et d'urinoirs pour les garçons.
Les privés et les urinoirs seront mis en communication par un abri avec le préau ou les salles d'exercices.

Art. 20. - Les privés seront disposés de façon que les vents régnants ne rejettent pas les gaz dans les bâtiments ni dans la cour.
Il seront divisés par cases. Il y aura une case pour quinze enfants environ.
Chaque case aura 0m,55 de largeur sur 0m,80 de profondeur.

Art. 21. - Le siège sera couvert d'une lunette en bois. Il aura une hauteur d'environ 0m,23 et sera légèrement incliné en avant.
L'orifice, de forme oblongue, aura environ 0m,20 sur 0m,14. Il ne sera pas à plus de 0m,05 du bord.
La cuvette sera munie d'un appareil obturateur.

Art. 22.- Les urinoirs seront en nombre au moins égal à celui des privés. Les cases auront environ 0m,35 de largeur, 0m,25 de profondeur et 0m,70 de hauteur.

Art. 23. - Les parois et le sol des privés et des urinoirs seront en matériaux imperméables. Tous les angles seront arrondis.
Une pente sera ménagée pour l'écoulement des liquides vers le siège, avec ouverture d'échappement au-dessus de la fermeture de l'appareil obturateur.
Un service d'eau sera établi pour le nettoyage.

Art. 24. - Les fosses seront fixes ou mobiles.
Les fosses mobiles, quel que soit le système de vidange adopté, seront préférées toutes les fois qu'il sera possible de les établir ; elles seront pourvues d'un ventilateur.
Les fosses fixes seront de petites dimensions sans jamais avoir toutefois moins de 2 mètres de long, de large et de haut. Elles seront voûtées, construites en matériaux imperméables et enduites de ciment.
Elles seront étanches et le fond sera disposé en forme de cuvette ; les angles extérieurs seront arrondis sur un rayon de 0m,25.
Elles seront établies loin des puits.
Elles seront munies d'un tuyau d'évent, qui sera élevé au-dessus de la toiture des privés aussi haut que l'exigera la disposition des constructions voisines.

Art. 25. - Les urinoirs et les privés n'auront pas de fermeture.
Ils seront masqués par une cloison pleine placée à 0m,60 du bord des cases. Cette cloison, élevée de 0m,15 au-dessus du sol, n'aura pas plus de 0m,70 de hauteur.

VII

LOGEMENTS.

Art. 26. - Le logement de la directrice comprendra deux ou trois pièces à feu, une cuisine, des privés intérieurs et une cave. La superficie totale sera de 70 mètres carrés.

Art. 27. - Le logement de l'adjointe comprendra une pièce à feu et un cabinet.

Art. 28. - L'école et les logements seront distincts. Ils n'auront aucune communication directe.


Instruction spéciale du 28 juillet 1882 pour la construction des écoles primaires élémentaires.
(Adoptée par le comité des bâtiments scolaires.)

L'école primaire élémentaire comprend :
1° Un vestiaire distinct ou un vestibule pouvant servir de vestiaire ;
2° Une ou plusieurs classes ;
3° Un préau couvert avec gymnase et, s'il y a lieu, un petit atelier pour le travail manuel élémentaire ;
4° Une cour de récréation et un jardin partout où il sera possible ;
5° Des privés et des urinoirs ;
6° Un logement pour l'instituteur ou l'institutrice et, s'il y a lieu, des logements pour les adjoints ou les adjointes.

En outre, s'il y a lieu, pour les écoles de plus de trois classes :
1° Un logement de concierge ;
2° Une pièce d'attente pour les parents ;
3° Un cabinet pour l'instituteur ou l'institutrice ;
4° Une pièce pour les adjoints ou les adjointes ;
5° Une salle de dessin avec un cabinet pour dépôt de modèles ;
6° Un atelier pour le travail manuel dans les écoles de garçons ou une salle de couture et de coupe dans les écoles de filles ;
7° Un gymnase.
(Dans les écoles doubles, le logement du concierge, la salle de dessin et le gymnase pourront être communs.)

I.

CONDITIONS GÉNÉRALES.

Art. 1er. - Le terrain destiné à recevoir une école doit être central, bien aéré, d'un accès facile et sûr, éloigné de tout établissement bruyant, malsain ou dangereux, à 100 mètres au moins des cimetières.
Le sol sera assaini par le drainage.

Art. 2. - La superficie du terrain sera évaluée à raison de 10 mètres environ par élève ; elle ne pourra toutefois avoir moins de 500 mètres.
L'école et ses annexes seront entourées d'une cloture.

Art. 3. - La disposition des bâtiments sera déterminée suivant le climat de la région, en tenant compte des conditions hygiéniques, de l'exposition, de la configuration et des dimensions de l'emplacement, des ouvertures libres sur le ciel et surtout de la distance des constructions voisines.

Art. 4. - Dans les communes où le même bâtiment contiendra l'école et la mairie, les deux services devront être complètement séparés.
Aucun service étranger à l'école ne pourra être installé dans les bâtiments scolaires.

Art. 5. - L'épaisseur des murs ne sera, dans aucun cas, moindre de 0m,45 s'ils sont construits en moellons, et de 0m,35 s'ils sont construits en briques.

Art. 6. - Les matériaux trop perméables seront exclus de la construction. La tuile et l'ardoise seront employées pour la couverture de préférence au métal.

Art. 7. - Le sol du rez-de-chaussée sera exhaussé de 0m,60 au-dessus du niveau extérieur.
Les pentes du terrain entourant la construction seront ménagées de façon à en éloigner les eaux.

Art. 8 - Si le plancher n'est pas établi sur caves, il sera posé sur une plate-forme ou couche de matériaux imperméables.

Art. 9. - Dans tout groupe scolaire, les bâtiments affectés aux diverses écoles seront indépendants les uns des autres et auront des entrées distinctes.
On évitera de placer l'école maternelle entre l'école de garçons et l'école de filles.

Art. 10. - L'effectif d'un groupe complet ne devra pas dépasser 750 élèves, savoir : 300 garçons, 300 filles et 150 enfants pour l'école maternelle.

II.

LOGEMENT DU CONCIERGE.

Art. 11. - Lorsque l'école aura un concierge, son logement sera établi au rez-de-chaussée et comprendra : une loge, une cuisine, une ou deux pièces, des privés et une cave.
La pièce d'attente pour les parents sera située à proximité de la loge du concierge.

III.

VESTIAIRES. - COULOIRS. - ESCALIERS.

Art. 12. - Chaque classe aura, autant que possible, un vestiaire ; toutefois, le même vestiaire pourra servir à deux ou plusieurs classes contiguës : On y établira des porte-manteaux pour les vêtements et des rayons pour les paniers ou les sacs à provisions.
Dans les écoles rurales, le vestibule pourra servir de vestiaire.

Art. 13. - Chaque classe aura une entrée indépendante. Les portes ne devront pas ouvrir directement sur la rue, ni sur les cours.

Art. 14. - Lorsque les classes seront desservies par des galeries ou couloirs, ces galeries auront une largeur minima de 1m,50 et recevront directement l'air et la lumière.

Art. 15. - Les classes installées aux étages seront desservies par des escaliers droits sans partie circulaire.
Les volées de 13 à 16 marches seront séparées par un palier de repos. Les marches auront, au minimum, 1m,35 de largeur, 0m,28 à 0m,30 de foulée et, au maximum, 0m,16 de hauteur.
Les barreaux seront espacés de 0m,13 d'axe en axe. La main-courante sera garnie de boutons saillants placés à 1 mètre de distance au plus. Une seconde main-courante sera disposée le long des murs.

Art. 16. - Toute école recevant 300 élèves aux étages devra être desservie par deux escaliers.

IV.

CLASSE.

Art. 17. - Le nombre maximum des places par classe sera de 50.

Art. 18. - La classe sera de forme rectangulaire, la surface sera calculée à raison du 1m,25 par élève.
La hauteur sous plafond ne sera jamais moindre de 4 mètres.

Art. 19. - Les dimensions des baies seront calculées de façon que la lumière éclaire toutes les tables. La largeur des trumeaux sera aussi réduite que possible.
Les fenêtres seront rectangulaires ou légèrement cintrées.
L'intervalle entre la partie haute de la fenêtre et le niveau des plafonds sera d'environ 0m,20.
Les appuis seront taillés en glacis sur les deux faces, et élevés de 1m,20 au-dessus du sol.
Lorsque l'éclairage sera unilatéral, le jour viendra nécessairement de la gauche des élèves et les conditions suivantes sont exigées :
1° La hauteur de la classe devra être égale aux deux tiers environ de sa largeur ;
2° Des baies d'aération seront percées dans la face opposée à celle de l'éclairage.
Dans tous les cas, la distance de la face ou des faces d'éclairage aux constructions voisines ne sera jamais inférieure à 8 mètres.

Art. 20. - On ne percera jamais de baies d'éclairage dans le mur qui fait face à la table du maître, ni dans celui qui fait face aux élèves.
L'éclairage par un plafond vitré est interdit.

Art. 21. - Les châssis des fenêtres seront, dans le sens de la hauteur, divisés en deux parties, s'ouvrant séparément pour la ventilation.

Art. 22. - Les plafonds seront plans et unis. Une ligne indiquant le Nord-Sud y sera tracée.
Il n'existera pas de corniche autour des murs.
Les angles formés par la rencontre des murs ou cloisons entre eux, ou avec les plafonds, seront arrondis sur un rayon de 0m,10.
Tous les parements intérieurs seront recouverts d'un enduit lisse permettant de fréquents lavages.
A la hauteur de 1m,20, à défaut de boiserie, le revêtement sera exécuté en ciment.

Art. 23. - Le sol des classes sera parqueté en bois dur, scellé, autant que possible, sur bitume.
toutefois, on admettra les bois de sapin et de pin dans les régions où ils sont seuls en usage, sous la condition qu'ils seront employés par lames étroites et passés à l'huile de lin bouillante.

Art. 24. - Les portes des classes seront de préférence à un seul ventail, et auront 0m,90 de largeur.

Art. 25. - La classe de l'école mixte ne sera pas divisée par une cloison.
Les filles et les garçons seront groupés séparément.

Art. 26. - On installera dans chaque salle un poêle pourvu d'un réservoir d'eau avec surface d'évaporation.
Ce poêle devra être garni d'une double enveloppe métallique ou d'une enveloppe de terre cuite.
Il sera entouré d'une grille en fer et ne contiendra ni four, ni chauffe-plats.
Le tuyau de fumée ne devra, en aucun cas, passer au-dessus de la tête des enfants.
Les élèves ne pourront être placés à une distance du poêle moindre de 1m,25.
Le poêle en fonte à feu direct est interdit.

Art. 27. - Des dispositions seront prises pour assurer, concurremment avec le chauffage, une ventilation convenable de toutes les parties de la salle de classe. Les orifices d'accès de l'air pur, qui devra être pris immédiatement à l'extérieur, et les orifices d'échappement de l'air vicié auront une section suffisante pour prévenir les obstructions.

V.

SALLE DE DESSIN. - ATELIER POUR LE TRAVAIL MANUEL ÉLÉMENTAIRE.

Art. 28. - Dans les écoles de quatre classes et plus, une salle distincte sera affectée à l'enseignement du dessin. La superficie de cette salle sera calculée à raison de 1m,50 au minimum par place. Un cabinet pour le dépôt des modèles y sera annexé.

Art. 29. - Dans toutes les écoles de garçons, un atelier sera installé pour le travail manuel élémentaire. Dans les écoles de moins de trois classes, cet atelier pourra être aménagé sous le préau.
Dans toutes les écoles de filles de plus de trois classes, une salle sera aménagée pour les travaux de couture et de coupe.

VI.

PRÉAU COUVERT. - DÉPENDANCES DU PRÉAU. - GYMNASE.

Art. 30. - Toute école sera pourvue d'un préau couvert ou abri. La surface sera de 1m,25 environ par élève, la hauteur de 4 mètres sous plafond.
Il pourra y être installé des lavabos, ainsi que des tables mobiles pour les repas des élèves.

Art. 31. - Un fourneau pourra être établi à proximité du préau pour préparer ou réchauffer les aliments des enfants.

Art. 32. - A défaut d'une salle spéciale pour l'enseignement de la gymnastique, une partie du préau ou abri sera affectée à l'installation des appareils.
Le portique pourra être dressé dans la cour de récréation.

VII.

COUR DE RÉCRÉATION. - JARDIN.

Art. 33. - La surface de la cour de récréation sera calculée â raison de 5 mètres au moins par élève ; elle ne pourra avoir moins de 200 mètres.

Art. 34. Le sol sera sablé. Le bitume, le pavage ou le ciment ne pourront être employés que pour les passages et les trottoirs.
Les passages et les trottoirs ne feront jamais saillie.
Le nivellement du sol sera établi de façon à assurer l'écoulement des eaux.
Les eaux ménagères ne devront pas traverser la cour à ciel ouvert.

Art. 35. - La cour de récréation pourra comprendre un petit jardin à l'usage des enfants. Elle sera plantée d'arbres placée à une distance convenable des bâtiments.
Des bancs fixes seront établis au pourtour de la cour. Une fontaine ou une pompe y sera installée.
Dans les ecoles mixtes, la cour sera divisée par une claire-voie.

VIII.

PRIVÉS ET URINOIRS. -- FOSSES.

Art. 36. - Toute école devra être munie de privés à raison de deux cabinets par classe dans les écoles de garçons et de trois cabinets par classe dans les écoles de filles.
Un cabinet sera réservé pour les maîtres.

Art. 37. - Les privés seront placés dans la cour de façon à être facilement surveillés.
Ils seront disposés de telle sorte que les vents régnants ne rejettent pas les gaz dans les bâtiments ni dans la cour.
Les cases auront 0m,70 de largeur et 1m,10 de longueur environ. Les portes ouvriront en dehors et seront munies de tampons en caoutchouc ; elles seront surélevées de 0m,20 au-dessus du sol et auront 1m,10 de hauteur.
Le siège, en pierre, ciment ou fonte, aura 0m,20 de hauteur ; il sera incliné de toutes parts vers l'orifice.
L'orifice, de forme oblongue, aura environ 0m,20 sur 0m,14 ; il sera à 0m,10 du devant.
La cuvette sera munie d'un appareil obturateur.
Dans les écoles mixtes, il y aura des privés distincts pour les garçons et pour les filles.

Art. 38. - Les écoles de garçons seront munies d'urinoirs en nombre au moins égal à celui des privés. Les cases auront environ 0m,35 de profondeur sur 0m,30 de hauteur ; elles seront espacées de 0m,40.
Un service d'eau sera établi pour le nettoyage.

Art. 39 - Les parois et le sol seront en matériaux imperméables ; tous les angles seront arrondis.
Une pente sera ménagée pour l'écoulement des liquides vers le siège avec ouverture d'échappement au-dessus de la fermeture de l'appareil obturateur.

Art. 40. - Les fosses seront fixes on mobiles.
Les fosses mobiles, quel que soit le système de vidange adopté, seront préférées toutes les fois qu'il sera possible de les établir ; elles seront pourvues d'un ventilateur.
Les fosses fixes seront de petite dimension. sans jamais avoir toutefois moins de 2 mètres de long, de large et de haut. Elles seront voûtées, construites en matériaux imperméables et enduites de ciment.
Elles seront étanches et le fond sera disposé en forme de cuvette ; les angles extérieurs seront arrondis sur un rayon de 0m,25.
Elles seront établies loin des puits.
Elles seront munies d'un tuyau d'évent qui sera élevé au-dessus de la toiture des privés, aussi haut que l'exigera la disposition des constructions voisines.

IX.

LOGEMENT DE L'INSTITUTEUR. - LOGEMENTS DES ADJOINTS.

Art. 41. - Le logement de l'instituteur se composera d'une salle à manger, de deux ou trois pièces, d'une cuisine, des privés et d'une cave. La superficie totale sera de 70 â 90 mètres carrés.
Le cabinet de l'instituteur sera situé au rez-de-chaussée et, autant que possible, à proximité des classes et du parloir.

Art. 42. - Aucune communication directe ne devra exister entre les classes et le logement de l'instituteur.

Art. 43. - Le logement des maîtres adjoints comprendra une chambre et un cabinet.

Art. 44. - Un même escalier pourra desservir plusieurs logements.

Art. 45. - Dans les écoles de quatre classes et plus, une pièce située an rez-de-chaussée servira de vestiaire et de réfectoire pour les maîtres adjoints.

Résumé des instructions relatives à la construction et à l'appropriation des établissements scolaires.

I.

PRÉPARATION DU DOSSIER DU PROJET DE CONSTRUCTION.

Tout dossier de construction ou d'amélioration d'établissement scolaire comprend nécessairement les pièces suivantes :
1° Programme des conditions que doit remplir le projet ;
2° Extrait de la délibération prise par le conseil municipal ou le conseil général, suivant le cas ;
3° Budget de la commune ou du département ;
4° Situation financière de la commune délivrée par le receveur municipal ;
5° Extrait du plan cadastral de la commune portant indication : 1° de l'emplacement de la construction projetée ; 2° des emplacements des cimetières, de la mairie et des autres écoles de la commune ; 3° des mares, cours d'eau, cabarets, établissements insalubres ou dangereux existant dans le voisinage ;
6° Projet de la construction, comprenant les plans, élévations, coupes, devis et cahiers des charges en simple expédition ;
(Arrêté du 14 juillet et circulaires du 30 juillet 1858, du 15 juin 1876 et du 17 juin 1880.)
7° Avis motivé de la commission départementale des bâtiments scolaires ;
8° Rapport de l'inspecteur primaire, de l'inspecteur d'académie ou du recteur ;
(Circulaire du 20 avril 1881; arrêté du 8 novembre et circulaires du 28 décembre 1881 et du 28 juillet 1882.)
9° Extrait de la délibération du conseil départemental de l'instruction publique ;
10° Extrait de la délibération du conseil général.
(Loi du 10 août 1871 et circulaire du 15 juin 1876.)

Le dossier ainsi préparé est transmis au ministère de l'instruction publique.
Après avis du comité central des bâtiments scolaires, le Ministre approuve le projet ou le renvoie pour être modifié, s'il y a lieu.

Avant qu'il soit procédé à l'adjudication, il est dressé une expédition du projet, rectifié, s'il y a lieu, conformément aux dispositions approuvées. Cette expédition, transmise au préfet, sert au contrôle de l'exécution.

II.

DEMANDE DE SUBVENTION ET D' AUTORISATION D' EMPRUNT

Toute demande de subvention ou d'autorisation d'emprunt à la caisse des écoles doit être faite par le maire de la commune et appuyée :
1° D'une copie de l'acte d'autorisation ministérielle ; (Art. 3, 5 et 7 de la loi du 24 juillet 1867.)
2° D'une copie de délibération relative â l'emprunt prise par le conseil municipal ;
3° Des pièces justificatives à l'appui, suivant la nature des ressources offertes en garantie du prêt.
(Loi du 1er juin 1878, décret du 10 août 1878, instruction du 16 août 1878, lois du 3 juillet 1880 et du 2 août 1881 ; instructions de la caisse pour la construction des écoles, relatives aux emprunts, juin 1878.)

Aussitôt après approbation du projet par le Ministre, il est statué sur la demande de subvention et d'autorisation d'emprunt.

Les paiements de la subvention sont effectués â la suite de propositions du préfet accompagnées :
1° d' une déclaration du maire portant qu'il a été fait emploi des ressources votées par le conseil municipal ;
2° D'un certificat de l'inspecteur d'académie visant les délibérations de la commission départementale des bâtiments scolaires relatives à la marche des travaux et constatant que les dispositions du projet approuvé ont été suivies.

La subvention n'est soldée qu'après la réception définitive des travaux, constatée par la commission départementale et vérifiée, s'il y a lieu, par un délégué du comité des bâtiments scolaires.
(Arrêté du 14 juillet 1858, instruction du 16 août 1878, circulaire du 15 mai 1879 et arrêté du 8 novembre 1881.)

Document publié le 01-01-2004

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