UFC Que Choisir de Nancy et environs

1882 - La destruction des loups

Messieurs les Maires,

Vous trouverez, ci-après, copie de la décision de M. le Ministre de l'agriculture contenant les instructions relatives à la constatation des destructions de loups et à la marche à suivre pour obtenir les primes allouées aux destructeurs par la loi du 3 août 1882.

Je vous prie de vous conformer ponctuellement à ces instructions et d'en donner connaissance â vos administrés, dans le plus court délai par tous les moyens de publicité dont vous disposez.

Paris, le 26 septembre 1881.

Monsieur le Préfet, vous m'avez informé qu'un certain nombre de loups auraient été abattus dans votre département et vous me priez de vous donner des instructions pour faire constater régulièrement les droits que les chasseurs de ces fauves ont aux primes établies par la loi du 3 août dernier.

En attendant la publication du règlement d'administration publique prévu par l'article 5 de cette loi, lequel ne pourra être arrêté qu'après la reprise des travaux du Conseil d'État, je vais vous Indiquer les formalités à remir, ainsi que les pièces dont la production sera provisoirement nécessaire pour que je puisse ordonnancer les primes aux intéressés.

Celui qui a pris ou abattu un loup doit le présenter mort et recouvert de sa peau à la mairie de la commune où le fait de la prise, de la destruction a eu lieu et faire par écrit sur papier timbré, la demande de la prime â laquelle il peut avoir droit suivant la nature de l'animal.

Dans les vingt-quatre heures au plus tard, à partir de la déclaration, le maire, l'adjoint ou le conseiller municipal délégué, en cas d'absence ou d'empêchement de ces fonctionnaires, fait dépouiller l'animal et opérer les constatations qui vont être indiquées.

Il dresse, à cet effet, un procès-verbal dans lequel il mentionne :
1° Le nom et le domicile de celui qui a tué le fauve ;
2° Le sexe et l'âge approximatif de l'animal, et si c'est une louve, son état de gestation ou de non-gestation ;
3° Les preuves permettant d'établir que le fauve s'est jeté sur des créatures humaines dans le cas où ces attaques auraient eu lieu ;
4° Le poids du fauve si c'est un louveteau ;
5° La date et les circonstances de la destruction, ainsi que le lieu où elle a été opérée ;
6° L'état de l'animal lorsqu'il a été présenté, c'est-à-dire la déclaration que ce fauve était entier et non dépouillé de sa peau ;
7° La demande de la prime pour l'intéressé, si celui-ci la réclame ;
8° Enfin l'écorchement du fauve et l'enfouissement du cadavre.

L'animal doit être dépouillé par celui qui l'a tué ou à ses frais, le corps seul est enfoui et la peau, la tête et les pattes restent la propriété du chasseur.

L'enfouissement du cadavre a lieu par les soins du maire ou de son délégué, lequel requiert à cet effet les habitants de la commune.

Le procès-verbal est signé par le maire ou son délégué qui en remet immédiatement à l'intéressé un extrait pour servir à ce dernier de titre lors du paiement.

Dans les vingt-quatre heures, ce procès-verbal vous est transmis et vous me l'adressez immédiatement afin que je puisse faire ordonnancer la somme due suivant la nature de l'animal abattu.

L'ordonnancement est fait, alors, suivant les formes ordinaires, c'est-à-dire à votre nom, pour que vous en mettiez le montant à la disposition de l'avant droit.

Je vous prie de porter ces instructions à la connaissance de MM. les Maires de votre département en les faisant insérer dans le Bulletin de vos actes administratifs et, si cela est possible, dans les principaux journaux du département.

Recevez, etc.

Le Ministre de l'agriculture,
Signé : DE MAHY.

Document publié le 01-01-2004

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