UFC Que Choisir de Nancy et environs

1882 - Le contrôle des pensions

Nancy, le 20 avril 1882.

Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous adresser ci-après, copie d'une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur relative aux formalités à remplir pour le paiement des arrérages des pensions de retraite, notamment celles concernant les sociétés de secours mutuels approuvées.

Je vous prie de vouloir bien assurer, en ce qui vous concerne, l'exécution des prescriptions de cette circulaire.

Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet, Martial BAILE.


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Paris, le 5 avril 1882.

Monsieur le Préfet,

M. le Ministre des finances m'informe qu'en raison du nombre toujours croissant des titulaires de rentes viagères de la vieillesse, il a fait établir une formule uniforme de certificat de vie qui a, en outre, l'avantage de rendre plus facile et plus rapide le travail des agents du Trésor. Ce certificat, qui doit être produit par les intéressés pour obtenir le paiement de chaque trimestre d'arrérages de leur pension, sera, à l'avenir, employé exclusivement à tous autres modèles, par les Maires certificateurs. L'administration des finances fournit ces formules de certificats de vie à MM. les Trésoriers généraux, pour être remises aux Maires, sur leur demande ; mais beaucoup de municipalités font imprimer elles-mêmes des formules qui sont alors incomplètes. C'est dans un but d'uniformité et pour éviter des rejets aux parties intéressées que mon collègue m'a adressé le modèle ci-joint, dont vous voudrez bien prescrire l'emploi à tous les Maires de votre département, notamment en ce qui concerne les pensions de retraites concédées par les sociétés de secours mutuels approuvées.

Quant aux certificats de vie à produire pour obtenir la création de nouvelles pensions de retraites concédées par les sociétés de secours mutuels, ils continueront à être établis dans mes bureaux, conformément aux actes de naissance joints au dossier que vous avez à me transmettre, et adressés dans les départements autres que la Seine, par votre intermédiaire, aux présidents.

Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire, que je vous prie de faire reproduire dans le Recueil des Actes administratifs de votre département, et qui sera insérée dans les Statuts-modèles et dans le Bulletin des sociétés de secours mutuels.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Pour le Ministre,
Le Sous-Secrétaire d'État,
Jules DEVILLE.

Document publié le 01-01-2004

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