UFC Que Choisir de Nancy et environs

1882 - Le travail des femmes et des enfants

Nancy, le 2 décembre 1882.

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous adresser ci-après la copie de six décrets concernant le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie.

Je vous prie de vouloir bien veiller, en ce qui vous concerne, à l'exécution des prescriptions insérées dans ces décrets.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.
Pour le Préfet :
Le Secrétaire général délégué,
GAUCKLER.


MINISTÈRE DU COMMERCE.

BUREAU DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DU TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES.

Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre du commerce ;
Vu l'article 12 de la loi du 19 niai 1874, ainsi conçu :

« Des règlements d'administration publique détermineront les différents genres de travaux présentant des causes de danger ou excédant leurs forces qui seront interdits aux enfants clans les ateliers où ils seront admis » ;
Vu le décret du 13 mai 1875, rendu en conformité de l'article 12 précité, et relatif aux travaux dangereux ;
Vu l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures ;
Vu l'avis de la Commission supérieure instituée par l'article 23 de la loi du 19 mai 1874 ;
Le Conseil d'Etat entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1 - Il est interdit d'employer les enfants de moins de seize ans et les filles mineures de moins de dix-huit ans, comme producteurs de force motrice, au tissage par les métiers dits à la main.

Art. 2. - Le Ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 31 octobre 1882.
JULES GRÉVY.

Par le Président de la République :
Le Ministre du commerce, Pierre LEGRAND.


Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre du commerce ;
Vu l'article 13 de la loi du 19 mai 1874, ainsi conçu :
« Les enfants ne pourront être employés dans les fabriques et ateliers indiqués au tableau officiel des établissements insalubres ou dangereux que sous les conditions spéciales déterminées par un règlement d'administration publique ;
Cette interdiction sera généralement appliquée à toutes les opérations où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé » ;
Vu le règlement du 3 mars 1877, rendu en exécution du paragraphe 2 dudit article et contenant, dans le tableau C qui y est annexé, une nomenclature des établissements dans lesquels le travail des enfants est interdit ;
Vu l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures ;
Vu l'avis de la Commission supérieure instituée par l'article 23 de la loi du 19 mai 1874 ;
Le Conseil d'Etat entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er. - Le travail de filles mineures employées au triage ou au délissage des chiffons est interdit dans les ateliers reconnus, conformément aux prescriptions de l'article 18 de la loi du 19 mai 1874, insuffisamment aérés ou ventilés.

Art. 2. - Cette interdiction devra être ajoutée à celles déjà portées au tableau C annexé au décret du 3 mars 1877.

Art. 3. - Le Ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 3 novembre 1882.
JULES GRÉVY.

Par le Président de la République :
Le Ministre du commerce, Pierre LEGRAND.

Document publié le 01-01-2004

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