UFC Que Choisir de Nancy et environs

1882 - Les abus des franchises télégraphiques

Nancy, le 9 mai 1882.

Messieurs,

Par une circulaire dont vous trouverez ci-après le texte, M. le Ministre de l'intérieur rappelle la nécessité de veiller à ce que le droit de franchise télégraphique ne s'applique qu'aux dépêches officielles urgentes, c'est-à-dire aux communications relatives au service et que la poste ne pourrait transmettre en temps utile.

Je vous prie de prendre bonne note des instructions contenues dans cette circulaire et d'en assurer l'exécution chacun en ce qui vous concerne.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Pour le Préfet et par délégation :

Le Secrétaire général,
BES DE BERC.


Paris, le 4 mai 1882.

Monsieur le Préfet,

Parmi les dépêches télégraphiques que mon collègue M. le Ministre des postes et des télégraphes m'a signalées récemment comme constituant des abus de franchise, il en est un certain nombre qui n'ont pu bénéficier de la franchise qu'à la faveur du visa dont elles ont été revêtues, tant par certains de vos collègues que par des Sous-Préfets ou des Maires placés sous leurs ordres.

Ce mode de procéder est sans doute conforme au règlement. Mais s'il est important de veiller à ce que le droit de franchise directe ne s'exerce que dans les limites marquées par les arrêtés qui ont réglé cette matière, et par conséquent ne s'applique jamais qu'aux dépèches officielles urgentes, c'est-à-dire aux communications relatives au service et que la poste ne pourrait transmettre en temps utile, il est plus nécessaire encore de multiplier les précautions et de redoubler de surveillance pour empêcher que la franchise indirecte ne s'écarte des conditions précises auxquelles les règlements ont subordonné son emploi. Les abus en cette matière ne tendraient à rien moins, en effet, qu'à supprimer les règlements, puisqu'ils arriveraient à généraliser le droit de franchise et à l'attribuer à un grand nombre de fonctionnaires auxquels Il a été formellement refusé. Dans un temps où les correspondances télégraphiques privées ont pris un très-grand développement, il est du devoir de l'administration de n' user que le plus rarement possible, et dans les cas de nécessité absolue, du droit de franchise télégraphique qui lui est accordé ; il ne faut pas oublier, en effet, que les dépêches télégraphiques officielles ont la priorité sur les dépêches privées, et que par conséquent, trop multipliées ou trop longues, elles peuvent encombrer les lignes, retarder les correspondances particulières et léser de très graves intérêts.

Je vous prie donc de vouloir bien ne donner votre visa et d'inviter les fonctionnaires placés sous vos ordres à ne l'accorder qu'avec une extrême réserve aux dépêches présentées pour être expédiées en franchise : avant de les admettre à bénéficier du droit de franchise, qui est accordé à certains fonctionnaires pour leur correspondance administrative urgente, il est nécessaire de bien vérifier avec soin si elles présentent réellement le caractère d'urgence auquel l'exercice du droit de franchise doit toujours être subordonné, si elles sont véritablement administratives, c'est-à-dire n'ont pas trait à des affaires privées, enfin si elles ne dépassent pas la limite de la franchise accordée aux fonctionnaires dont on sollicite le visa. Il faut veiller, en outre, à ce qu'elles soient abrégées le plus possible et réduites à ce que le service public exige et commande.

Je vous prie de vouloir bien porter ces instructions à la connaissance des fonctionnaires placés sous vos ordres, et me rendre compte des mesures que vous aurez prises pour en assurer l'exécution.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Ministre de l'intérieur,
René GOBLET.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale