UFC Que Choisir de Nancy et environs

1882 - L'eclairage des plaques d'immatriculation

ARRÊTÉ ÉTENDANT A L'ARRONDISSEMENT DE BRIEY LES DISPOSITIONS DE L'ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 1858.

Nous, Préfet de Meurthe-et-Moselle,

Vu l'arrêté d'un de nos prédécesseurs en date du 8 avril 1858, appliquant dans le département de la Meurthe, aux voitures particulières servant au transport des personnes, les prescriptions du paragraphe 1er de l'art. 15 du décret du 10 août 1852, sur la police du roulage, relativement à l'éclairage des voitures pendant la nuit ;
Vu la lettre du 26 août dernier, par laquelle M. le Procureur de la République à Briey signale l'opportunité d'étendre ces prescriptions à l'arrondissement de Briey, qui faisait partie de l'ancien département de la Moselle et qui a été rattaché depuis 1871 au département de Meurthe-et-Moselle ;
Vu les propositions de MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées des 18-20 septembre courant ;
Vu l'article 15 du décret du 10 août 1852, l'article 2 du décret du 24 février 1858 et la circulaire ministérielle du 9 mars de la même année ;

ARRÊTONS :

Art. 1 - Seront à l'avenir applicables à l'arrondissement de Briey, les dispositions de l'arrêté de l'un de nos prédécesseurs, en date du 8 avril 1858, ainsi conçu :
« 1° Le paragraphe 1er de l'article 15 du décret du 10 août 1852 sur la police du roulage est rendu applicable aux voitures particulières servant au transport des personnes. En conséquence, ces voitures devront être éclairées pendant la nuit, au moyen d'un falot ou d'une lanterne allumée, lorsqu'elles circulent sur les routes ou sur les chemins vicinaux de grande communication.
2° Les contraventions à cette prescription seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi du 30 mai 1851. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture, et MM. les Maires de l'arrondissement de Briey sont chargés de lui donner la plus grande publicité en le faisant publier dans leurs communes respectives et afficher à la porte principale de la mairie.

Des exemplaires en seront transmis à M. le Procureur de la République de Briey, à M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées et à M. l'Agent voyer en chef du département.

Nancy, le 29 septembre 1882.

Pour le Préfet,
Le Secrétaire général délégué,
DÉS DE BERC.

Document publié le 01-01-2004

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