UFC Que Choisir de Nancy et environs

1882 - L'interdiction des sels de cuivre

Nous, Préfet du département de Meurthe-et-Moselle, officier de la Légion d'honneur,
Vu la loi des 16-24 août 1790 et celle du 22 juillet 1791 ;
Vu les articles 319, 320, 415, paragraphes 15, 475, paragraphes 14 et 177 du Code pénal ;
Vu la loi du 18 juillet 1837 ;
Vu la loi du 27 mars 1851 ;
Vu les instructions de M. le Ministre du commerce, en date du 28 juin 1882 ;

ARRÊTONS :

Art. 1er. - il est interdit aux fabricants et commerçants d'employer des vases et des sels de cuivre dans la préparation des conserves de fruits et de légumes destinés à l'alimentation. II est interdit également à tout débitant ou marchand quelconque, de vendre et de mettre en vente les conserves ainsi préparées.

Art. 2. - Les contrevenants seront poursuivis devant le tribunal compétent, pour être punis conformément aux lois.

Nancy, le 24 juillet 1882.

Le Préfet, CAZELLES.

Document publié le 01-01-2004

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