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1884 - La circulaire pour la création des écoles primaires

Paris. le 21 mai 1884.

Monsieur le Préfet,

L'instruction du 25 janvier 1882 qui, en simplifiant l'application de l'article 2 de la loi du 10 avril 1867, a fixé les règles à suivre pour la création d'écoles primaires de tout ordre, a eu les heureux résultats qu'en attendait l'administration.

Les dossiers incomplètement ou incorrectement établis sont devenus une exception de plus en plus rare. Mais les facilités mêmes que ce nouveau régime offre aux communes et le grand nombre d'emplois à créer pour appliquer entièrement la loi du 28 mars sur l'instruction obligatoire amènent en ce montent une telle afluence de demandes qu'il est impossible de les accueillir toutes à la fois et qu'il importe de les classer en quelque sorte par degré d'urgence.

Je crois nécessaire, pour éviter toute dificulté, de vous donner à cet égard, quelques instructions complémentaires, qu'il vous suffira de communiquer au conseil départemental et aux municipalités pour faire reconnaître la nécessité de s'y conformer.

I

DEMANDES A TRANSMETTRE IMMÉDIATEMENT ET DEMANDES A AJOURNER.

Il est inutile de soumettre à mon approbation des projets de création virtuelle d'école ou de classe, tant que les locaux destinés à cette école ou à cette classe ne sont pas assurés. En effet, quand bien même j'aurais sur votre demande statué en principe sur l'utilité de l'établissement d'une école ou d'une classe dans telle commune, cette approbation crée l'école légalement, mais elle ne crée pas les ressources nécessaires pour que l'école entre en exercice. De là, parfois, un fàcheux malentendu. La municipalité à qui vous notifiez que le ministre autorise la création d'une école peut croire que, du même coup, le ministre autorise la construction de la maison d'école, et, par conséquent, promet le secours qui lui a été ou qui va lui être demandé à cet effet.

Or, cette seconde partie de l'opération exigeant d'abord l'avis favorable du conseil général, puis l'examen par mon administration des plans et devis, enfin l'allocation d'un subside à fxer dans la limite des crédits qui me sont ouverts, il peut s'écouler plusieurs mois entre la décision de principe portant qu'une école sera établie et la décision fnancière permettant de l'établir.

Je vous demande donc, à l'avenir, de ne me saisir d'aucun dossier de création d'école ou de classe sans me faire savoir expressément si les locaux de classe et les logements de maîtres sont dès à présent assurés, ou si, au contraire, l'ouverture de l'école est subordonnée à des conditions d'installation matérielle non encore remplies.

La commune se chargeant de fournir le local, le mobilier et le logement de l'instituteur, ou, à défaut d'installation définitive, assurant une installation provisoire convenable, vous pourrez m'adresser immédiatement la demande : elle vous sera retournée avec approbation, s'il y a lieu, dans un délai qui n'excédera jamais un mois.

S'agit-il, au contraire, d'une double affaire, contenant à la fois une demande de création et une demande de subvention, il n'y a intérêt pour personne à traiter l'une sans l'autre. Envoyez-moi simultanément les deux dossiers connexes ; je vous les retournerai quand il me sera possible de statuer sur l'un et sur l'autre.

II.

CLASSEMENT DES DEMANDES PAR ORDRE D’URGENCE.

Quel ordre devez-vous suivre pour classer les demandes de création d'emplois, et particulièrement de postes d'adjoint ou d'adjointe ? Le même évidemment que la force des choses impose aux conseils généraux dans le classement des demandes de secours pour les constructions. II faut parer d'abord aux besoins les plus urgents, c'est-à-dire à ceux des localités qui offrent le plus grand nombre d'enfants réellement dépourvus de moyens d'instruction.

Dans l'impossibilité où nous nous trouvons d'organiser instantanément toutes les écoles que réclamera l'application intégrale de la loi du 28 mars, nous devons aller tout droit au plus pressé, et c'est vous, Monsieur le Préfet, qui, d'accord avec le conseil départemental, pouvez le plus sûrement guider les choix.

Au lieu de me transmettre, suivant le hasard des circonstances ou par ordre d'inscription, toutes les demandes qui peuvent vous parvenir, demandez-moi des écoles d'abord pour les centres déshérités, pour ceux où la population enfantine privée d'écoles n'atteint pas seulement le minimum fixé par la loi, mais le dépasse notablement.

Demandez-moi des maîtres non pas pour toutes les classes qu'il serait bon de dédoubler, mais tout d'abord pour celles qui ont encore un effectif de 70 à 80 élèves. Dans un moment où de si lourdes charges pèsent sur le budget de l'instruction publique, les communes comprendront bien que, puisque beaucoup d'entre elles doivent attendre, ce sont celles où les besoins sont les plus pressants qui doivent attendre le moins.

III.

DEMANDES RELATIVES AUX ÉCOLES MATERNELLES.

Parmi les créations d' écoles qu'on vous propose, il en est que vous ne devez encourager qu'après vous être assuré qu'elles répondent à des besoins réels et qu'il n'existe aucun autre moyen d'y satisfaire plus économiquement.

Cette observation s'applique particulièrement aux écoles maternelles que l'on tend, en ce moment, à multiplier inconsidérément au lieu de se borner à établir des classe enfantines. Vous savez, Monsieur le Préfet, que l'école maternelle, longtemps nommée salle d' asile, reçoit les enfants de deux à sept ans ; c'est assez dire qu'elle rend un double service : elle sert d'asile aux tout jeunes enfants de deux à quatre ans que leurs mères ne peuvent garder, et elle sert de première école aux enfants de cinq à sept ans qui encombraient l'école primaire. De là, la nécessité de deux locaux distincts, de deux personnes et le plus souvent de trois, à cause des soins matériels qu'exigent des enfants de cet âge.

Dans ces conditions, l' école maternelle ou la salle d'asile coûte fort cher à la commune pour l'installation, et à l'Etat pour l'entretien du personnel. Il ne faut donc l'établir que dans les centres de population où les industries locales emploient on certain nombre de mères de famille dans des ateliers et leur rendent ainsi impossible la surveillance de leurs enfants.

Partout, au contraire, où la femme, même réduite à gagner sa vie par un travail quotidien, n'est pas constamment hors de sa maison et garde ses enfants auprès d'elle au moins pendant les trois ou quatre premières années, il ne faut certes pas la pousser à s'en décharger. Une pression administrative en vue de multiplier les salles d'asile là où elles n'ont pas véritablement de raison d' être serait un contresens. Lors donc que vous avez à émettre votre avis sur une création projetée d'école maternelle, veuillez examiner, non seulement comme on le fait aujourd'hui, si le chiffre de la population paraît suffisant pour alimenter une salle d'asile, mais encore si la nature des industries du pays et le nombre des femmes occupées dans les ateliers obligent de recourir à ce moyen pour assurer aux tout jeunes enfants instruction et éducation.

Une révision à laquelle je viens de faire procéder à l'occasion de la statistique quinquennale m'a fait découvrir des faits qui appellent de sérieuses réfexions. Je remarque dans certains départements un nombre considérable de salles d'asile anciennes, et même d'écoles maternelles nouvellement créées, qui comptent à peine vingt ou vingt-cinq inscriptions, ce qui ne représente pas une douzaine d'enfants présents en moyenne, la plupart au-dessous de quatre ans. Il y aurait évidemment abus, je ne dis pas seulement à augmenter le nombre d'établissements qui rendent si peu de services, mais même à les maintenir partout où l'expérience aura permis d'en constater le peu d'utilité.

IV.

DEMANDES RELATIVES AUX CLASSES ENFANTINES.

L'instruction du 25 janvier 1882, l'arrêté du 26 mai suivant, la circulaire qui l'accompagnait, ont expliqué dans le plus grand détail l'utilité des classes enfantines et l'avantage que trouvent les communes et l'État, dans la plupart des cas, à les substituer aux salles d'asile proprement dites. Ces classes d'initiation, recevant des enfants des deux sexes de quatre à sept ans, soulagent à la fois l'école de garçons et l'école de filles et dispensent de créer dans l'une et dans l'autre un nouvel emploi d'adjoint. Toujours confiées à des femmes, elles prolongent les bienfaits de la méthode d'éducation maternelle et évitent d'astreindre les tout jeunes enfants à la discipline de l'école qui, pour eux, est prématurée. Je ne saurais donc trop vous recommander, Monsieur le Préfet, de faire adopter par les conseillers municipaux et par le conseil départemental le système des classes enfantines annexées aux écoles de filles, de préférence à la création de toutes pièces d'une salle d'asile ou école maternelle.

Mais, même pour les classes enfantines, il est bien entendu que la raison déterminante de leur création doit être de décharger les écoles primaires encombrées de jeunes enfants. Là où cet encombrement n'existerait pas, où l'école proprement dite n'atteindrait par exemple qu'un effectif inférieur à 40 élèves, il est évident que la création d'une classe enfantine ne s' imposerait pas ; je ne la favoriserais donc qu'au vu du dossier et après m' être assuré, pour chaque espèce, qu'on a produit devant le conseil départemental la preuve de l' urgence de la mesure proposée.

V.

DEMANDES RELATIVES AUX ÉCOLES DE FILLES DANS LES COMMUNES DE 400 A 500 AMES.

La loi du 16 juin 1881 rend-elle obligatoire la création d' une école distincte de filles dans les communes de 400 à 500 âmes ? Quelques conseils départementaux paraissent avoir interprété dans le sens de l' affirmative l'article 7 de cette loi. Il suffit de se reporter aux délibérations de la Chambre pour redresser cette erreur.

Ce que le législateur a voulu assurer par cet article, c'est une assimilation de traitement au bénéfice des institutrices exerçant dans les communes de 400 à 500 âmes. Il n'a nullement édicté l'obligation pour les municipalités ou pour l'Etat de créer des écoles de filles dans ces communes ; il s'est borné à décider qu'une fois ces écoles créées, les maîtresses qui les dirigent rentreront dans le droit commun et seront nommées, payées et retraitées aux mêmes conditions que toutes les autres.

Il vous appartient donc, Monsieur le Préfet, d'écarter ou de faire écarter par le conseil départemental les demandes de création de ce genre, lorsque vous jugerez que l'école mixte suffit à la population scolaire.

Il ne faut pas perdre de vue en effet que les communes étant aujourd'hui dispensées, dans la plupart des cas, d'accroitre leur part contributive, seront plus disposées qu'autrefois à solliciter des créations nouvelles, puisqu'elles sont assurées d'avance de n'avoir pas à participer au surcroît de dépenses qui en résultera pour l'Etat.

J'ai la confiance, Monsieur le Préfet, que les instructions qui précèdent auront pour résultat de ménager les ressources budgétaires de l'État et des communes, d'accélérer l'examen des demandes que vous me soumettrez, en distinguant celles qui sont susceptibles de solution immédiate de celles qui doivent être nécessairement ajournées, enfin de guider et d'éclairer les décisions que j'aurai à prendre. Nos communs efforts aboutiront ainsi à améliorer sans brusques secousses la situation scolaire sur tout le territoire et à restreindre aux plus justes bornes les délais que le temps et la prudence imposent à l'exécution définitive de la loi.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts,
A. FALLIERES.

Document publié le 01-01-2004

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