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1885 - Les irrégularités des maires

Paris, le 20 octobre 1885.

Monsieur le Préfet,

En examinant les opérations financières présentées, dans ces derniers temps, par les municipalités et proposées par les administrations préfectorales à la sanction du Gouvernement, j'ai eu l'occasion de constater un certain nombre d'infractions aux règles de la comptabilité communale. Cette inobservation des règlements fait naître dans les services municipaux des embarras qu'une gestion plus attentive ou un contrôle plus sévère permettraient facilement d'éviter. Je crois utile d'appeler votre attention sur quelques-unes des irrégularités qui ont été le plus fréquemment relevées.

Tout d'abord, il convient de mentionner l'oubli du principe fondamental d'après lequel les budgets ne doivent pas être établis en déficit. Malgré les instructions formelles que contiennent à cet égard les circulaires ministérielles, il n'est pas rare que les budgets soient proposés et réglés avec un excédent de dépenses, dont le paiement n'est assuré par aucune ressource spéciale. Le plus souvent, l'excédent de dépenses résulte des crédits additionnels que les communes votent en cours d'exercice, et que l'autorité préfectorale approuve sans qu'il soit justifié préalablement que la caisse municipale est en mesure d'y pourvoir.

Dans d'autres cas, les budgets n'offrent qu'un équilibre apparent, obtenu, soit par l'inscription en recette de ressources dont la réalisation est incertaine, soit par l'omission de dépenses inévitables qui doivent nécessairement motiver l'ouverture de crédits supplémentaires. Le déficit, pour s'être dissimulé dans les écritures de la comptabilité, n'en ressort pas moins réel en fin d'exercice.

Si ces irrégularités n'avaient qu'un caractère accidentel, il pourrait être encore facile d'en prévenir les conséquences fâcheuses. Mais l'expérience démontre que lorsqu'elles se sont une fois introduites, elles se reproduisent trop souvent pendant les exercices suivants. Il arrive alors que les restes à payer s'accumulent dans les budgets successifs ; que la caisse municipale pourvoit avec peine à l'exécution des services financiers ; que les entrepreneurs, les fournisseurs, les créanciers sont obligés d'attendre le paiement des sommes qui leur sont dues, au grand détriment des intérêts particuliers et du crédit de la commune.

Parfois, les difficultés de la situation deviennent telles qu'il ne peut plus y être remédié qu'au moyen du recours à l'emprunt. Or, je n'ai pas besoin de vous faire remarquer combien il est regrettable d'être contraint à une semblable nécessité. Vous savez, en effet, que l'emprunt constitue une ressource exceptionnelle, qui est destinée à pourvoir aux grandes entreprises intéressant l'avenir, mais qu'on ne saurait légitimement employer pour couvrir les déficits budgétaires.

Il est de la plus haute importance que les dépenses soient, chaque année, maintenues strictement dans la mesure des ressources qui peuvent y être appliquées. Vous devez, à cet effet, apporter le plus grand soin dans le règlement des budgets ainsi que dans l'examen des crédits additionnels dont l'ouverture vous serait demandée dans le cours de l'exercice. Il conviendra de n'autoriser ces crédits qu'après vous être assuré qu'ils n'excèdent pas les ressources disponibles du budget, ou les ressources supplémentaires, préalablement crées et autorisées. Vous pourrez d'ailleurs vous rendre compte aisément, lors de chaque ouverture de crédit, de la situation des opérations de l'exercice ; il vous suffira à cet effet, soit de réserver dans la formule du budget un cadre séparé, destiné à recevoir la mention sommaire des recettes et des dépenses qui auront fait l'objet d'autorisations spéciales, soit de mentionner ces recettes et dépenses sur une feuille distincte que vous rattacherez au budget.

Si, malgré toutes les précautions ou par suite de circonstances accidentelles qui échappent aux prévisions, un déficit se produit néanmoins en fin d'exercice, il est indispensable d'aviser immédiatement au moyen de régulariser la situation. A défaut d'un excédent de recette de l'exercice en cours, la municipalité doit être invitée à y pourvoir soit par des économies sur les dépenses non encore engagées ou sur le nouveau budget, soit par la création de ressources nouvelles, notamment par le vote d'une imposition extraordinaire de façon à rétablir immédiatement l'ordre et la régularité dans les services financiers de la commune.

Veuillez, Monsieur le Préfet, m'accuser réception de la présente circulaire, que je vous prie de faire insérer dans le Recueil des actes administratifs.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le ministre de l'intérieur,
signé: ALLAIN-TARGE.

Document publié le 01-01-2004

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