UFC Que Choisir de Nancy et environs

1884 - Le principe de précaution

Nancy, le 5 février 1884.

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous adresser ci-après, copie d'une circulaire de M. le Ministre du commerce, relative à l'interdiction de l'emploi de l'acide salicylique dans les denrées alimentaires. Veuillez, je vous prie, vous conformer exactement aux prescriptions qu'elle contient.

A cette occasion, je crois devoir vous rappeler, Messieurs, que cette interdiction a déjà fait l'objet d'un arrêté préfectoral, en date du 17 février 1881, inséré à la page 49 du Recueil des Actes administratifs de la même année, et dont l'exécution a été confiée à MM. les Maires, Commissaires die police et Inspecteurs des halles et marchés du département.

Un exemplaire du nouveau rapport rédigé par le Comité consultatif d'hygiène de France, sur la question dont il s'agit, est déposé dans chaque Sous-Préfecture et à la Préfecture.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le Préfet, G. BIHOURD.


Paris, le 30 janvier 1884.

Monsieur le Préfet,

A la suite des nombreuses réclamations auxquelles avait donné lieu l'interdiction de l'emploi de l'acide salicylique pour la conservation des denrées alimentaires solides ou liquides, j'ai chargé le Comité consultatif d'hygiène publique de France d'examiner à nouveau cette importante question.

Après une étude approfondie, le Comité a présenté un rapport dont vous trouverez ci-joint quelques exemplaires et dans lequel il conclut que la prohibition de l'acide salicylique et de ses composés dans les substances alimentaires doit être maintenue.

En présence des motifs contenus dans le rapport du Comité, il importe que la prohibition de l'emploi de l'acide salicylique pour la conservation des denrées alimentaires ne demeure pas plus longtemps à l'état de lettre morte.

L'administration encourrait une grande responsabilité en ne prenant point les mesures nécessaires pour faire cesser des pratiques reconnues dangereuses et qui continuent à être ouvertement préconisées.

J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier, Monsieur le Préfet, de tenir la main à ce que les prescriptions de l'arrêté que vous avez pris en exécution de la circulaire ministérielle du 7 février 1881 soient rigoureusement observées à l'avenir et de ne pas hésiter a faire déférer aux tribunaux compétents les contraventions qui viendraient à votre connaissance.

M. le Garde des sceaux, Ministre de la justice et des cultes, vient, sur ma demande, de donner aux parquets les ordres nécessaires, et, de son côté, M. le Ministre des finances a prescrit au service des douanes de continuer à signaler aux autorités judiciaires les substances alimentaires d'origine étrangère qui, à leur entrée en France, seraient reconnues mélangées d'acide salicylique.

Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire que je vous prie de faire insérer au Recueil des Actes administratifs de votre Préfecture.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le Ministre du commerce,
Ch. HÉRISSON.

Document publié le 01-01-2004

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