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1885 - La réglementation de la sonnerie des cloches

Nancy, le 2 juin 1885.

Messieurs,

J'ai l'honneur de porter ci-après à votre connaissance le règlement sur la sonnerie des cloches qui a été arrêté de concert avec l'autorité diocésaine, en exécution de l'article 100 de la loi du 5 avril 1884.

Je vous prie, Messieurs, de vous conformer aux dispositions de ce règlement.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le préfet, J. DE SELVES.

Règlement sur les sonneries des cloches.

L'Évêque de Nancy et le Préfet du département de Meurthe-et-Moselle, Vu la loi du 18 germinal an X ;
Vu la loi du 5 avril 1884 ;
Vu les instructions ministérielles des 15 mai et 17 août 1884;
Ont arrêté de concert ce qui suit:

TITRE 1er.

SONNERIES RELIGIEUSES .

Art. 1er. - Le curé ou desservant ou, en son absence, le vicaire de la paroisse, aura seul le droit de faire sonner les cloches de l'église pour les offices, prières publiques et autres exercices religieux approuvés par l'évêque diocésain, tels que :
1° L'Angélus, qui sera sonné tous les jours, le matin, à midi et le soir ;
2° La messe paroissiale des dimanches et fêtes, les vêpres, les saluts, les sermons. (Ou pourra annoncer la Messe et les vêpres une heure avant et à deux ou trois reprises, et les fêtes elles-mêmes, du moins les plus solennelles, comme sont les fêtes conservées et les autres fêtes de première classe ; dès la veille au soir, et le jour même au matin et à midi, le tout suivant l'usage des lieux) ;
3° Les messes hautes et basses qui seront célébrées dans le cours de la semaine ;
4° Les processions d'usage, les catéchismes et instructions religieuses ;
5° Les premières communions, les mariages, les baptêmes, l' administration des malades, les enterrements et services funèbres, en se conformant aux tarifs et usages du diocèse.
En temps d'épidémie , le Maire pourra, avec l'autorisation du Préfet, faire suspendre la sonnerie pour les cérémonies funèbres.

Art. 2. - Le curé, desservant ou vicaire fera en outre sonner les cloches pour annoncer l'arrivée, le départ et le passage de I' Evèque ou de son délégué, en cours de visite pastorale.

Art- 3. - Le curé, desservant on vicaire ne pourra, pour quelque raison que ce soit, faire sonner les cloches avant 4 heures du matin et après 9 heures du soir, depuis Pâques jusqu' au 1er octobre ; ni avant 5 heures du matin et après 8 heures du soir, depuis le 1er octobre jusqu'à Pâques, excepté toutefois la nuit de Noël.


TITRE II.

SONNERIES CIVILES .

Art. 4. - Dans chaque commune, le Maire ou son délégué aura le droit de faire sonner les cloches de l'église :
1° Pour annoncer le passage officiel du Président de la République ;
2° La veille au soir des fêtes nationales et le jour même de ces fêtes, au matin et à midi.
En l'une et l'autre occurrence, il sera fait usage de la sonnerie solennelle dite en volée, comme pour les fêtes religieuses les plus solennelles.
3° Lorsqu'il sera nécessaire de réunir les habitants pour prévenir ou arrêter quelque accident de nature à exiger leur concours, comme dans le cas d' incendie, d' inondation, d' invasion de l' ennemi, d' émeute et dans tout autre cas de nécessité publique.

Art. 5. - Le Maire ou son délégué pourra, en outre, faire sonner les cloches dans les circonstances suivantes, dans les communes où les coutumes et traditions locales auront conservé cet usage :
1° Pour appeler les enfants à l' école ;
2° Pour annoncer les heures des repas et celles de la reprise les travaux aux ouvriers des champs, et, au soir, l' heure de la retraite ou du couvre-feu ;
3° Pour annoncer l' heure de l' ouverture et celle de la fermeture du scrutin, les jours d'élection ;
4° Pour le ban des vendanges.
Dans ces divers cas une seule cloche sera sonnée.

Art. 6. - Les sonneries ordonnées par le Maire ou son délégué devront être exécutées par le sonneur attitré de l'église qui recevra, de ce chef, une indemnité fixée par le conseil municipal.
En cas de refus de ce sonneur, le Maire pourra faire exécuter cette sonnerie par un sonneur spécial qu'il désignera.
Il en référera en même temps au Préfet qui, après s' être concerté avec l'Évêque, décidera s'il y a lieu de nommer pour l'avenir et à titre permanent un sonneur civil spécial.
Les employés chargés des sonneries civiles et religieuses ou du remontage de l'horloge publique, lorsque la commune en entretient une dans l'édifice religieux, ne pourront, pas plus que le Maire, faire usage de la clef qui leur sera remise pour l'exercice de leurs fonctions, autrement que dans ce but.
Il pourra, toutefois, en être encore fait usage pour faire constater par un architecte expert l'état des réparations à opérer dans cet édifice, enfin dans le cas prévu par l'article 97, § 3, de la loi du 5 avril 1884.

TITRE III.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 7. - La durée de chaque sonnerie, soit religieuse, soit civile, ne pourra excéder dix minutes pour les cérémonies ou circonstances ordinaires, et quinze minutes pour les cérémonies ou circonstances solennelles.

Art. 8. - La sonnerie des cloches en volée est interdite pendant les orages.
Toute sonnerie est également interdite depuis l'office du matin du Jeudi-Saint jusqu'à celui du Samedi-Saint, sauf le cas prévu par le § 3 de l'article 4 ci-dessus.

Art. 9. - Dans le cas où en raison du peu de solidité du clocher, le mouvement des cloches présenterait un danger réel, le Maire pourra, sur l'avis conforme d'un architecte, et après en avoir référé au Préfet, interdire provisoirement les sonneries.

Art. 10. - Les cloches ne pourront être sonnées pour aucune autre cause que celles ci-dessus prévues, sans qu'il en ait été référé par le Maire au Préfet, par l'intermédiaire du Sous-Préfet, et par le Curé à l'Évêque, et sans qu'il soit intervenu une décision des deux autorités supérieures qui se concerteront à cet effet.
En cas de désaccord entre l'Évêque et le Préfet, la question sera soumise à la décision de M. le Ministre des cultes.

Art. 11. - Toute disposition contraire au présent réglement est et demeure abrogée.

Fait à Nancy, le 2 juin 1885.

L'Évêque, CHARLES-FRANÇOIS, Evêque de Nancy.
Le préfet, J. DE SELVES.

Document publié le 01-01-2004

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