UFC Que Choisir de Nancy et environs

1885 - La surveillance des mouvements sociaux

Nancy, le 13 juillet 1885

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous donner, ci-après, le texte d'une circulaire de M. le Ministre du commerce, contenant des instructions au sujet des grèves et coalitions.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, le cas échéant, me mettre à même de satisfaire à ces instructions en m'adressant un rapport renfermant exactement les renseignements demandés par M. le Ministre.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le préfet, J. DE SELVES.

Paris, le 3 juillet 1885.

Monsieur le Préfet,

Conformément aux instructions qui vous ont été transmises dans une circulaire du 12 juillet 1878, vous devez signaler à mon administration, dès qu'elles se produisent, les grèves qui viennent à éclater dans votre département.

J'ai constaté qu'un certain nombre de préfectures ne se conforment pas toujours à cette prescription ou que les rapports qui me sont adressés ne contiennent pas des renseignements suffisants.

Je n'ai pas besoin de vous dire la sollicitude avec laquelle. le Gouvernement s'occupe de la situation du travail national.

La question des grèves et coalitions offre à ce point de vue un intérêt qui ne nous échappera certainement pas ; aussi est-il nécessaire que je reçoive, par votre intermédiaire, des renseignements exacts et aussi complets que possible sur les faits qui y ont trait.

En conséquence, dès qu'une grève vous sera signalée sur un point quelconque de votre département, vous voudrez bien, Monsieur le Préfet, m'en informer immédiatement. Un rapport devra ensuite m'être adressé par vos soins aussitôt l'incident terminé.

Les renseignements que vous avez à me fournir sont de deux sortes. Au point de vue statistique, d'abord, votre rapport devra contenir les indications suivantes :
La localité et l'établissement où la grève s'est produite ;
La cause de la grève ;
La durée (date du commencement et date de la fin) ;
Les réclamations des grévistes ;
Les propositions des chefs d'établissements ;
Les conditions auxquelles le travail a repris ;
Le taux des salaires avant et après la grève ;
Les ressources dont les grévistes ont pu disposer ;
Enfin, les infractions à la loi du 25 mai 1864, s'il y en a eu, et les condamnations qui ont pu s'ensuivre.

Mais il est une question sur laquelle je désire être éclairé plus spécialement encore, c'est l'influence que la grève a pu avoir sur la branche de l'industrie dans laquelle elle s'est produite. Souvent, en effet, les grèves ont pour résultat de modifier les conditions de la production soit en changeant le taux du salaire, soit en arrêtant des commandes qui peuvent se reporter alors vers nos concurrents étrangers. C'est à ce point de vue surtout que mon département a intérêt à être exactement renseigné ; je vous prie donc d'y apporter tous vos soins.

Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire et de m'adresser un exemplaire du Recueil des actes administratifs dans lequel vous l'aurez fait insérer.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le Ministre du commerce,
Pierre LEGRAND.

Document publié le 01-01-2004

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