UFC Que Choisir de Nancy et environs

1885 - Les ingrédients surprises des gâteaux

Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires du département, à M. Commandant de gendarmerie et à MM. les Commissaires de police.

Messieurs,

L'attention de M. le Ministre du commerce a été appelée sur l'emploi dans certaines pâtisseries, pour y remplacer le beurre ou la graisse, d'un produit désigné sous les noms de vaseline, pétréoline ou neutralise, et qui est extrait des huiles de pétrole.

Le Comité consultatif d'hygiène publique de France, chargé d'examiner si la vaseline peut être employée sans danger pour la santé publique dans des préparations alimentaires, a fait remarquer que cette substance n'est pas susceptible de rancir, ce qui tout d'abord constitue un grave inconvénient pour le consommateur qui, n'étant pas averti par l'odeur de l'ancienneté du gâteau, est exposé à acheter une pâtisserie où la farine a déjà subi un commencement d'altération et à ne s'en apercevoir qu'au moment où le gâteau sera en contact avec l'organe du goût.

D'autre part, le beurre et la graisse sont de véritables aliments, tandis que les hydrocarbures de la famille des pétroles ne possèdent aucune propriété nutritive ; par suite les gâteaux dans lesquels on a réalisé la substitution de la vaseline au beurre ou à la graisse n' ont pas le même pouvoir alimentaire que les gâteaux ordinaires.

Enfin l'étude de l'action des produits du pétrole dans l'économie, sur le système digestif spécialement, n'est pas même commencée et personne ne peut affirmer que l'ingestion de ces matières soit sans inconvénients pour la santé.

Par ces motifs, le Comité a reconnu qu'il y avait lieu d'interdire dans la fabrication des gâteaux et en général des substances alimentaires l'emploi de la vaseline, de la pétréoline, de la neutraline et de tout autre produit similaire.

Mais si cette interdiction était prononcée par un arrêté préfectoral, en vertu de l'article 99 de la loi du 5 avril 1884, les contrevenants seraient exposés à des peines réellement illusoires ; M. le Ministre a donc été amené à examiner la question de savoir si l'introduction de la vaseline dans une substance alimentaire ne devrait pas être considérée comme constituant un des délits prévus par la loi du 27 mars 1851 et poursuivie conformément aux dispositions de cette loi.

L'article 1er de la loi précitée punit des peines portées à l'article 423 du Code pénal ceux qui falsifient des substances ou denrées alimentaires destinées à être vendues : ainsi ce que la loi punit, c'est la falsification, c'est-à-dire l'introduction faite frauduleusement de denrées alimentaires d'une qualité inférieure dans des marchandises de même nature, présentant extérieurement des apparences d'une qualité supérieure (Arrêt de cassation du 11 mars 1859).

La falsification existe donc aux termes de cet arrêt, même dans le cas où le produit mélangé serait une denrée alimentaire, s'il est d'une qualité inférieure. Ce principe doit, dès lors, à plus forte raison, s'appliquer lorsque le produit mélangé n'est pas une denrée alimentaire, lorsqu'il ne possède, comme dans l'espèce, aucune qualité nutritive.

Cette opinion est celle de M. le Garde des sceaux, qui a été consulté à ce sujet ; elle est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation.

J'ai, en conséquence, l'honneur de vous inviter, Messieurs, à ne pas hésiter à déférer aux tribunaux compétents les personnes qui auraient employé dans la fabrication de ces denrées des produits tels que la vaseline, la pétréoline, la neutraline ou toute autre substance similaire.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le préfet, J. DE SELVES.

Document publié le 01-01-2004

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