UFC Que Choisir de Nancy et environs

1890 - Le matériel scolaire

Le Président de la République Française,
Sur le rapport du Ministre de l' Intérieur, du Ministre des Finances et du Ministre de l'instruction publique;
Vu la loi du 19 juillet 1889, et notamment les articles 4, §§ 5, 6, et 48, §§ 1, 2 et 3 ;
Vu la loi du 30 octobre 1886, et notamment les articles 11 à 15 de cette loi ;
Vu la loi du 28 wars 1882, et notamment les articles 8, 10 et 17 de cette loi ;
Vu les décrets du 4 février et du 27 mai 1888, relatifs au classement des écoles obligatoires et des écoles facultatives ;
Vu le règlement d'administration publique du 17 mars 1888, relatif aux écoles manuelles d'apprentissage et autres écoles primaires professionnelles ;
Vu les règlements organiques du 18 janvier 1887 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'instruction publique en date du 8 novembre 1889 ;

Le Conseil d' Etat entendu,

DÉCRÈTE :

CHAPITRE 1

ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, ÉLÉMENTAIRE ET SUPÉRIEUR .

SECTION 1ère.

Matériel de classe à usage collectif.

Art. 1. - Dans toute école primaire élémentaire publique, le matériel obligatoire d'enseignement à usage collectif comprend :
Un tableau noir avec ses accessoires ;
Une armoire-bibliothèque pour le dépôt des cahiers, des livres, des documents administratifs et des fournitures scolaires ;
Un tableau du système métrique ;
Une carte murale de France ;
Dans les écoles de filles, l'étoffe nécessaire à l'enseignement élémentaire de la couture.

Art. 2. - Pour les écoles autres que les écoles primaires élémentaires, créées et entretenues facultativement par les communes, mais avec le concours de l'État, le matériel d'enseignement faisant partie des dépenses obligatoires pour lesquelles sont contractés les engagements prévus par le décret du 4 février 1888 et par l'article 5 de la loi du 19 juillet 1889 est fixé conformément au, tableau ci-dessous:

Écoles maternelles et classes enfantines.

Des collections de jouets, d'images, de bâtonnets, lettres, cubes et autres objets nécessaires pour les petits exercices, jeux et travaux manuels connus sous le nom de " méthode Froebel " ;
Deux tableaux noirs, dont un quadrillé ;
Des ardoises à deux faces, dont une quadrillée ;
Une méthode de lecture en tableaux ;
Un boulier ;
Un sifflet, un diapason.

Écoles primaires supérieures et professionnelles (garçons et filles).

Tableaux noirs ;
Armoire-bibliothèque ;
Carte murale : Europe (physique et politique) ;
Carte murale : France (physique et politique) ;
Carte murale: Algérie, colonies françaises ;
Globe terrestre ;
Compendium métrique ;
Appareils et instruments de physique et de chimie ;
Tableaux d'histoire naturelle ;
Modèles en plâtre pour l'enseignement du dessin ;
Appareils, dessins et étoffes nécessaires à l'enseignement de la couture, coupe et assemblage ;
Mobilier, outils et matières premières nécessaires à l'enseignement des travaux manuels.

Art. 3. - Des instructions ministérielles détermineront les règles d'installation et d'emploi des divers objets et appareils d'enseignement placés dans les écoles publiques par application des articles précédents.
L'exécution de ces instructions est confiée à l'instituteur sous l'autorité de l'inspection académique.

Art. 4. - Au matériel obligatoire indiqué dans les articles ci-dessus toute commune peut ajouter ceux des appareils d'enseignement dont l'introduction et l'usage auront été approuvés par l'inspecteur d'académie.

SECTION II.

Registres scolaires.

Art. 5. - Les registres scolaires dont la fourniture est à la charge des communes comprennent :
Le registre matricule ou registre d'inscription des élèves admis à l'école ;
Le registre d'appel ou registre de constatation des présences journalières ;
Le registre d'inventaire du mobilier de l'école et du matériel d'enseignement ;
Le registre d'inventaire du mobilier personnel, quand ce mobilier est fourni aux instituteurs par la commune ;
Le catalogue des livres de la bibliothèque scolaire avec le registre des entrées et des sorties ;
Et, en outre, dans les écoles maternelles, le registre destiné au médecin de l'école.

Art. 6. - Toute commune devra mettre à la disposition de la commission scolaire un registre de délibérations, ainsi que les imprimés nécessaires pour l'exécution de la loi du 28 mars 1883.

SECTION III.

Matériel d'étude à usage individuel.

Art. 7. - Dans les écoles primaires élémentaires, tout élève doit être muni au minimum des objets classiques ci-après énumérés :
1° Le cahier de devoirs mensuels prévu par l'article 15 du règlement organique du 18 janvier 1887 ;
2° Les objets de papeterie nécessaires pour qu'il puisse prendre part régulièrement à tous les exercices et devoirs écrits que comporte le programme de sa classe ;
3° En outre :
Dans le cours élémentaire (6-8 ans) :
Une ardoise ;
Un premier livre de lecture.
Dans le cours moyen (9-10 ans):
Des cahiers pour les devoirs journaliers ;
Un livre de lectures courantes approprié au programme du cours moyen.
Une grammaire élémentaire avec exercices ;
Une arithmétique élémentaire ;
Un petit atlas élémentaire de géographie ;
Un livre d'histoire de France.
Dans le cours supérieur (11-12 ans) :
Des cahiers pour les devoirs journaliers ;
Un livre de lectures courantes approprié au programme du cours supérieur ;
Une grammaire française avec exercices ;
Une arithmétique ;
Un livre d'histoire de France ou d'histoire générale conforme au programme ;
Un atlas de géographie ;
Un livre d'instruction morale et civique.

SECTION IV.

Fournitures scolaires.

Art. 8. - Dans les communes où la gratuité des fournitures scolaires n'est pas assurée par le budget municipal, l'acquisition des objets énumérés à l'article 6 est à la charge des familles.
Les ressources provenant de la caisse des écoles et la subvention de l'Etat inscrite au budget du Ministère de l'instruction publique pour venir en aide à ces établissements seront affectées en premier lieu à la fourniture gratuite des livres aux élèves indigents.

Art. 9 - Dans tous les cas où un conseil municipal inscrit à son budget des crédits destinés à assurer la fourniture gratuite des livres de classe, soit aux élèves indigents, soit à tous les élèves, il appartient à l' Inspecteur d'académie de désigner, sur la proposition des instituteurs, parmi les livres qui figurent sur la liste départementale, ceux à l'acquisition desquels ces crédits seront affectés.
Cette disposition est applicable au cas où les caisses des écoles fournissent gratuitement des livres aux élèves indigents.
La liste des enfants indigents est arrêtée dans chaque commune par la commission scolaire.

Art. 10. - L'article précédent est applicable aux écoles primaires supérieures.

CHAPITRE II.

ECOLES NORMALES PRIMAIRES.

Art. 11. - Le matériel d'enseignement comprend le matériel à usage collectif et le matériel à usage individuel.

Art. 12. - Le matériel d'enseignement à usage collectif se compose au minimum de :
Pour chaque salle d'étude :
Un tableau noir ;
Une armoire-bibliothèque.
En outre, et répartis dans les salles de classe et autres locaux convenant à cette affectation, les objets suivants, conformément à l'énumération fournie par les tableaux annexés au règlement sur l'administration et la comptabilité des écoles normales :
Cartes murales ; - globes terrestres ;
Meubles, instruments et appareils nécessaires à l'enseignement de la physique et de la chimie ;
Tableaux et collections pour l'enseignement de l' histoire naturelle ;
Vitrines et rayons pour la bibliothèque ;
Meubles, instruments, appareils et outils pour la musique, le jardinage et le travail manuel ;
Meubles, tableaux, appareils, modèles et objets nécessaires à l' enseignement du dessin et du modelage ;
Appareils et agrès nécessaires aux exercices de gymnastique.
Dans les écoles de garçons :
Instruments et appareils nécessaires à l'arpentage et au nivellement ;
Fusils pour les exercices utilitaires.
Dans les écoles de filles :
Meubles, appareils et dessins nécessaires à l'enseignement de la couture.

Art. 13. - Le matériel d'enseignement à usage individuel comprend au minimum :
Livres de cours ;
Cahiers de notes ;
Voile de mathématiques ;
Carton porte-dessin ;
Règle, équerre ;
Double décimètre ;
Crayons ;
Pinceaux Estompes ;
Ébauchoirs et mirettes.

Art. 14. - Sont rapportées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 15. - Les Ministres de l'intérieur, des finances , de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 29 janvier 1890.
CARNOT.

Par le Président de la République,
Le Ministre de l'intérieur, Le Ministre des finances,
CONSTANS. ROUVIER.

Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
A. FALLIÈRES.

Document publié le 01-01-2004

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