UFC Que Choisir de Nancy et environs

1890 - Les primes des institeurs

Paris, le 5 avril 1890.

Monsieur le Préfet,

D'après les renseignements qui me parviennent, il se trouve dans votre département un certain nombre de communes dont les instituteurs publics n'ont pas reçu, cette année, les suppléments facultatifs que, jusqu'ici, la commune leur allouait si régulièrement qu'ils étaient depuis plusieurs années soumis aux retenues pour la retraite.

La raison de la disparition de cette ressource est que les conseils municipaux , encore insuffisamment renseignés sur les charges que leur imposerait la loi nouvelle, ont cru prudent, ou de supprimer ces allocations, ou d'en ajourner le vote : ils se réservaient en effet de savoir exactement si ces allocations seraient encore nécessaires, ont si elles deviendraient inutiles par le fait, soit de l'élévation du traitement, soit des indemnités de résidence dont jouiraient les instituteurs.

Aujourd'hui, la publication des règlements d'administration publique des 31 janvier et 31 mars et l'achèvement du travail des commissions de classement permettent de se rendre compte de la situation financière faite à chaque instituteur, ainsi que du budget scolaire de chaque commune. Il suffit du plus rapide examen pour se convaincre que d'une part, dans presque toutes les communes où il existait des suppléments facultatifs, l'indemnité de résidence légale reste fort au-dessous du chiffre de ces suppléments ; que, d'autre part, les instituteurs qui en jouissaient ne retrouveront pas immédiatement, dans l'élévation du taux des traitements, la compensation que l'application intégrale de la loi leur apportera plus lard. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que c’est seulement en huit années que la loi du 19 juillet 1889 recevra sou exécution totale ; d'ici-là, et même en tenant compte du premier crédit d'un million demandé par le Gouvernement pour commencer l'extinction des classes provisoires, il restera nécessairement un certain nombre d'instituteurs et d'institutrices momentanément maintenus à un taux inférieur au taux minimum de la dernière classe.

Dans ces conditions, il serait profondément regrettable et contraire aux intentions, soit du Parlement, soit des municipalités, que les instituteurs dont il s'agit perdissent leurs émoluments anciens avant d'être mis en possession de leurs émoluments nouveaux.

Je ne crois donc pas qu'il soit nécessaire d'insister pour faire reconnaître aux conseils municipaux la gravité exceptionnelle qu'aurait de leur part le retrait immédiat des suppléments facultatifs partout où ils ne sont pas dès à présent remplacés ou compensés par des allocations nouvelles résultant de la loi.

De son côté, le Gouvernement n'a rien négligé pour arriver le plus tôt possible au relèvement des traitements eu commençant par ceux qui sont le plus insuffisants. Il a demandé aux Chambres des crédits à répartir sur l'exercice 1890 et dont l'emploi est déterminé d'avance par la circulaire du 24 mars dernier. Il a de plus soutenu devant le Parlement l'interprétation la plus large et la plus favorable aux instituteurs sur la question de l'éventuel et de l'ancienne allocation de la liste de mérite. Mais pour que les efforts du Gouvernement ne demeurent pas infructueux, il faut que les municipalités veuillent bien les seconder, du moins jusqu'à l'expiration de la période Transitoire. Jusque-là, en effet, quoi que puissent faire l'Administration et le Parlement lui-même, certaines classes d'instituteurs - et les plus intéressantes, puisque ce sont les plus faiblement rétribuées - subiraient cette diminution effective d'appointements, si la commune leur supprimait ses subsides dès maintenant et sans attendre le plein effet de la nouvelle loi.

Je n'ai pas besoin de vous faire remarquer, Monsieur le préfet, qu'il ne s'agit nullement de demander à aucun budget municipal des sacrifices nouveaux ; il ne s' agit même pas du maintien intégral des dépenses que ce budget supportait jusqu'ici et dont la loi le décharge. Il suffit que les conseils municipaux consentent à ne pas réaliser sur-le-champ la totalité de l'économie que le régime nouveau leur apporte en faisant passer les traitements à la charge de l' Etat. Tout ce que le Gouvernement leur demande, c'est de vouloir bien maintenir aux instituteurs non plus la somme totale qu'ils leur allouaient précédemment, mais la partie de cette somme que l' Etat ne sera en mesure d'acquitter que lors de l'application définitive de la loi.

Pour rendre la proposition plus sensible par un exemple qui correspond d'ailleurs à la situation de fait dans le plus grand nombre des communes urbaines auxquelles vous aurez à vous adresser, la commune assurait 1,200 fr. à ses instituteurs adjoints, an lieu de 800 fr., chiffre du traitement légal minimum.

Aujourd'hui, le traitement légal minimum est porté à 1,000 fr., chiffre que l' Etat va payer dès 1890 : tout ce que vous demanderez à la commune est de ne pas retrancher jusqu'à nouvel ordre les 200 fr. qui forment la différence. Il me semble impossible qu'un conseil municipal se refuse à faire, pendant un très court laps de temps, cette dépense qui n'est plus que la moitié de celle qu'il a volontairement supportée jusqu'à ce jour.

Je vous prie, en conséquence, Monsieur le Préfet, de vouloir bien, le plus tôt possible, inviter les conseils municipaux des communes où cette situation se présente à en délibérer à nouveau. II vous sera facile de faire appel à leur sollicitude pour l'enseignement primaire, à leurs sentiments d'équité, en même temps qu'à leur bienveillance à l'égard d'un personnel qui la mérite.

Vous voudrez bien me faire parvenir, dès le mois prochain, et au fur et à mesure qu'elles vous arriveront, les délibérations des conseils municipaux qui, répondant à votre appel, auront bien voulu revenir sur un vote prématuré, résultat d'un simple malentendu, et rétablir la partie des suppléments facultatifs anciens provisoirement nécessaire pour parfaire avec les ressources nouvelles la situation de fait des instituteurs en exercice.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
Signé : Léon BOURGEOIS.

Pour copie conforme :
Le Conseiller d'Etat, Directeur de l' enseignement primaire,
N. BUISSON.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale