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1890 - L'interdiction des bookmakers

Le Ministre de l'intérieur,

Vu les articles 1 et 6 des arrêtés ministériels autorisant les sociétés des courses de chevaux à organiser personnellement la loterie dite « pari mutuel simple » sur leurs hippodromes ;
Considérant qu'il s'est établi à Paris un grand nombre d'agences dites de commission recevant les mises au pari mutuel des joueurs qui ne peu-vent ou ne veulent se rendre sur les champs de courses ;
Considérant qu'en droit ces agences, en se substituant ainsi aux sociétés personnellement autorisées à organiser le pari mutuel sur leurs hippo-dromes, contreviennent aux dispositions formelles des articles 1 et 6 des arrêtés précités ;
Considérant qu'en fait il est de notoriété publique que lesdites agences, opérant pour leur propre compte, ne portent pas au guichet du pari mutuel les mises qui leur sont confiées et frustrent ainsi l'Assistance publique du prélèvement qui lui est réservé ;
Considérant que ces agences ne se soumettent à aucune des conditions imposées aux sociétés de courses autorisées a établir le pari mutuel ; qu'elles violent notamment la condition fixant le minimum de la mise, et qu'en abaissant le taux du pari, elles élargissent d'une manière dange-reuse, le champ de l'offre limité par les arrêtés précédents ;

ARRÊTE:

Art 1er. Les sociétés des courses de chevaux, dûment autorisées par les arrêtés particuliers à organiser « le pari mutuel simple » sur leurs hippodromes, seront rigoureusement astreintes à conduire personnellement ou par des employés spéciaux, agissant sur l’hippodrome, à leur compte et à leur place, toutes les opérations relatives au pari.

Art. 2. – Il est interdit de participer au pari par l’entremise de mandataires, au moyen de commissions données au dehors du champ de course.
En conséquence, toute agence servant d’intermédiaire entre le public et les sociétés de courses devra cesser ses opérations sous peine d’être porsuivie pour infraction au présent arrêté et à la loi du 21 mai 1836.

Les Préfets des départements sur le territoire desquels fonctionne le « pari mutuel » sont chargés d’assurer l’exécution des dispositions ci-dessus.

Fait à Paris, le 9 juin 1890.

Le Ministre de l’Intérieur,
CONSTANS.

Document publié le 01-01-2004

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