UFC Que Choisir de Nancy et environs

1891 - Les frais de transfèrements des condamnés

Nancy, le 29 avril 1891.

Messieurs,

Aux termes des règlements, l'autorité administrative est chargée, à l'exclusion des magistrats de l'ordre judiciaire, d'assurer le transfèrement des condamnés se rendant à leur destination pénale.

J'ai eu l'occasion de constater que, contrairement aux instructions, les réquisitions délivrées à cet effet par les Maires n'indiquaient point toujours en toutes lettres le montant du prix convenu avec le convoyeur.

Cette omission étant de nature à retarder le règlement des frais, il importe qu'elle ne se produise plus.

Je crois devoir vous rappeler en outre que la qualité de « préposé au service des convois civils » presque toujours indiquée dans le texte imprimé de la formule, ne peut être valablement attribué qu'aux convoyeurs avec lesquels le département serait lié par un traité spécial. Aucun engagement de ce genre n'ayant été souscrit et les municipalités se trouvant par suite avoir le libre exercice du droit de réquisition, cette qualification doit disparaître du libellé de l'ordre de voiture.

J'ajouterai enfin que les condamnés, quel que soit leur état de santé, doivent bénéficier des moyens de transport. Il convient dès lors d'éviter toute constatation médicale comme pouvant donner lieu à des frais inutiles.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Préfet, Léon STEHELIN.

Document publié le 01-01-2004

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