UFC Que Choisir de Nancy et environs

1892 - La maltraitance des enfants

Nancy, le 23 janvier 1892.

Messieurs,

J'ai eu l'honneur de porter à votre connaissance, par la voie du Recueil des Actes administratifs, le texte de la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés.

Je crois devoir appeler spécialement votre attention sur quelques-unes des dispositions de cette importante loi, pour l'application desquelles le Gouvernement a besoin de votre vigilant concours.

L'article 1er et les cinq premiers paragraphes de l'article 2 énumèrent les cas dans lesquels la déchéance paternelle est prononcée, soit de plein droit, soit facultativement, à la suite de condamnations déterminées.
Dans chacun de ces cas, le tribunal saisi du crime ou du délit imputé, soit aux parents, soit à l'enfant, statue subsidiairement sur la question de déchéance, sans que l'autorité administrative ait dû l'en requérir.

Mais l'autorité judiciaire a besoin du concours entier de l'Administration pour assurer l'application du dernier paragraphe de l'article 2, qui constitue l'une des parties les plus essentielles de la loi, et que je crois utile de reproduire ci-après :

« Peuvent être déclarés déchus des mêmes droits :
…………………………………………………………………………….
6° En dehors de toute condamnation, les père et mère qui, par leur ivrognerie habituelle, leur inconduite notoire et scandaleuse ou par de mauvais traitements, compromettent soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants. »

De quelle manière, par quelles sources d'informations le ministère public chargé, à défaut d'un membre de la famille, d'intenter l'action en déchéance contre des parents indignes, sera-t-il avisé de ces ras d'indignité ?

L'autorité locale me paraît tout naturellement indiquée pour recueillir à cet égard les renseignements nécessaires et pour appeler l'attention de l'administration sur chacun des cas qui lui auront paru devoir être signalés.

je vous invite donc de la façon la plus instante, à rechercher, de concert avec MM. les commissaires de police, si parmi vos administrés il ne s'en trouve pas auxquels seraient applicables les dispositions de loi précitées. Chaque situation que vous me signalerez sera examinée avec le plus grand soin et le parquet sera saisi par mon administration de toutes celles qui auront paru justifier une intervention judiciaire.

Il est un second point de la loi du 24 juillet 1889 qui appelle également le concours des autorités locales. Aux termes de l'article 19 de cette loi, lorsque des administrations d'assistance publique, des associations de bienfaisance dûment autorisées à cet effet ou des particuliers ont recueilli des enfants mineurs de moins de seize ans sans l'intervention des père et mère ou tuteurs, une déclaration doit être faite dans les trois jours au maire de la commune sur le territoire de laquelle l'enfant a été recueilli, sous peine d'une amende de cinq à quinze francs, et les maires doivent, dans le délai de quinzaine, transmettre ces déclarations au préfet.

L'application de ces dernières dispositions de loi ne me paraît pas devoir être très fréquente dans notre département ; il importe néanmoins qu'elles ne soient point perdues de vue et je vous saurai gré de veiller, dans la mesure de vos moyens, à ce qu'elles soient exactement observées.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Préfet, Léon STEHELIN.

Document publié le 01-01-2004

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