UFC Que Choisir de Nancy et environs

1892 - L'apparition du choléra

Nancy, le 30 septembre 1892.

Messieurs,

J'ai l'honneur de placer sous vos yeux le texte de la circulaire que vient de m'adresser M. le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur, au sujet de la nécessité d'une application rigoureuse, dans le département, des dispositions de l'article 6 du décret du 29 août 1892 sur la police sanitaire, reproduit dans le n° 31 du Recueil des Actes administratifs de l'année.

J'appelle votre attention la plus sérieuse sur les diverses obligations qu' entraînerait pour vous l'apparition dans votre commune du moindre cas d'affection cholériforme, ainsi que sur les graves responsabilités pénales pouvant vous incomber d'après la loi du 3 mars 1822, également reproduite en extrait, dans le Recueil précité.

J'ai toute confiance, d'ailleurs, que grâce à votre vigilance habituelle et à votre sollicitude éclairée, toutes diligences seraient faites, à l'occasion, tant pour l'exécution immédiate des mesures de salubrité indispensables qu'en ce qui concerne l'avis à me faire tenir sans délai.

Je crois devoir, à ce propos, vous informer que mon administration dispose, à Nancy, d'une étuve à désinfection et d'un fourgon hermétiquement clos, destiné au transport, des objets contaminés ou suspects. Des mesures ont été prises à l'effet d'en assurer l'expédition rapide sur le point signalé. - Un personnel exercé ad hoc accompagnerait l'appareil. - Le déplacement de l'étuve départementale devant entraîner des frais assez considérables, ne saurait avoir lieu qu'autant que la gravité des circonstances le justifierait. 1l vous appartiendrait, Messieurs, de m'adresser d'urgence des propositions à cet égard, afin de me permettre de prendre telles dispositions que je jugerais nécessaires.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.

Pour le Préfet
Le Secrétaire général délégué,
E. ALAPETITE.

Paris, le 28 septembre 1892.

Monsieur le Préfet,

Je crois devoir de nouveau appeler votre attention sur les dispositions de l'article 6 du décret du 29 août 1892 qui sont ainsi conçues :
« La déclaration à la mairie de tout cas suspect d'être un cas de choléra est obligatoire dans un délai de 24 heures pour tout docteur en médecine ou officier de santé qui en a constaté l'existence, pour le chef de famille ou les personnes qui soignent le malade et pour toute personne qui le logerait. »

Des faits récents et trop nombreux m'ont démontré que l'importance de ces dispositions n'était pas suffisamment comprise par les maires et les médecins. Dans plusieurs localités, soit par calcul, soit par indifférence, les premières manifestations cholériques ont été méconnues pendant plusieurs jours et lorsqu'il n'a plus été possible de les dissimuler, la maladie s'était déjà répandue en formant de dangereux foyers.

Pour pouvoir agir promptement et sûrement, il faut connaître le mal dès qu'il se déclare, qu'il paraisse ou ne paraisse pas importé : sans s'attarder à préciser le caractère de telle ou telle affection douteuse, dès qu'un cas suspect d'être un cas de choléra se manifeste dans une commune, ce n'est pas seulement le médecin, c'est le chef de famille, ce sont les personnes qui soignent le malade, ce sont celles qui le logent, qui ont, de par le décret, et sous des peines sévères, l'obligation d'en faire la déclaration au maire ; celui-ci doit alors prendre des mesures immédiates pour l'isolement du malade et surtout pour la désinfection des déjections, des objets de literie, des linges ayant servi, de l'appartement occupé. Le maire de son côté doit vous aviser immédiatement.

Il est indispensable de rappeler aux maires, aux médecins et à toutes les personnes intéressées que par leur silence ou leur inaction. Ils assument une très grave responsabilité ; l'épidémie qui se répandrait leur serait imputable. Je vous rappelle qu'en dehors des pénalités que mentionne le décret du 29 août dernier, celles édictées par la loi du 3 mars 1822 sont extrêmement sévères contre tous ceux qui auraient sciemment dissimulé les
faits de manière à exposer la santé publique ou qui, ayant connaissance d'un symptôme de maladie cholérique, auraient négligé d'en informer qui de droit.

Dans l'intérêt supérieur de la santé publique qui est en jeu, mon administration est décidée à obtenir la stricte application de l'article 6, parce qu'il constitue le moyen préventif par excellence, parce que seul il permet de combattre pied à pied la dissémination du fléau avant qu'il n'ait envahi des agglomérations où la lutte devient sinon impossible, du moins très difficile.

Vous devez donc être immédiatement prévenu de tous les cas suspects qui seront signalés aux maires et à votre tour, vous me transmettrez sans retard cette information. Il ne faut pas oublier qu'au point de vue de la propagation des épidémies, l'intérêt de toutes les communes est solidaire non seulement dans les limites d'un département, mais pour la France entière. L'apparition simultanée de cas de maladie sur divers points d'une même région peut motiver des mesures générales. Il est de toute nécessité que l'Administration supérieure soit constamment et exactement tenue informée de toute manifestation plus ou moins suspecte.

Je vous prie, Monsieur le Préfet, de donner avis à MM. les Maires de votre département des dispositions de la présente circulaire qui les concernent et de les inviter à porter de leur côté ces dispositions à la connaissance de leurs administrés et des médecins qui résident dans leurs communes.

Recevez, etc.

Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur. Pour le Ministre et par autorisation
Le Directeur de l'assistance et de l'hygiène Publiques,
Signé : H. MONOD.

Pour copie conforme ;
Le Secrétaire général délégué,
E. ALAPETITE.

Document publié le 01-01-2004

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