UFC Que Choisir de Nancy et environs

1894 - Les PV dans les cours des gares

Nancy, le 27 février 1894.

Messieurs,

A la suite d'incidents qui s'étaient produits dans diverses gares du réseau du Midi, une circulaire ministérielle en date du 4 juillet 1881 a rappelé les obligations qui incombent à la gendarmerie et à la police locale en ce qui concerne l'exécution des arrêtés préfectoraux relatifs à la police des cours des gares et stations.

Des doutes s'étant élevés, depuis lors, dans d'autres départements, au sujet de l'interprétation de l'article 16, aux termes duquel les Commissaires de surveillance administrative, les agents assermentés des Compagnies et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution desdits arrêtés, il convient de porter à votre connaissance les dispositions de la circulaire ministérielle précitée du 4 juillet 1881.

Ces dispositions sont les suivantes :
« D'après les instructions ministérielles des 15 avril 1850 et 22 février 1868, les contraventions à l'article 3 du règlement relatif à la police des cours des gares (emplacements assignés aux différentes voitures) sont du ressort des commissaires de surveillance administrative, mais la police locale n'en doit pas moins intervenir, dans le cas où les mesures prises par ces fonctionnaires occasionneraient des cris, injures, rixes ou autres délits qui doivent être poursuivis ou réprimés.
Quant aux contraventions à l'article 3 dudit règlement, qui défend la mendicité et les sollicitations importunes, elles rentrent exclusivement dans les attributions de la police locale. »

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Préfet, Léon STEHELIN.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale