UFC Que Choisir de Nancy et environs

1894 - L'interdiction des jeux d'argent

Nous, Préfet du département de Meurthe-et-Moselle, officier de la Légion d'honneur et de l'instruction publique ;
Vu les articles 97 et 99 de la loi du 5 avril 1884 ;
Considérant que l'usage des jeux d'argent tend à se généraliser sur la voie publique et dans les théâtres, cafés, cafés-concerts, buvettes et autres lieux publics ;
Que certains de ces jeux, bien que qualifiés de jeux d'adresse, présentent, à la manière dont ils sont pratiqués, les mêmes inconvénients que les jeux de hasard ;
Que dès lors il convient, dans l'intérêt du bon ordre et de la moralité publics, d'interdire dans ces établissements et sur la voie publique, non seulement les jeux de hasard, mais également les jeux dits d'adresse, lorsqu'ils ont pour objet des sommes d'argent ou des marchandises qui seraient reprises à prix d'argent par les tenanciers du jeu,

ARRÊTONS :

Art. 1er - Sous la réserve des autorisations de petits chevaux qui pourraient être concédées par l'Administration supérieure en faveur des casinos, des stations balnéaires ou thermales, est interdit dans toute l'étendue du département de Meurthe-et-Moselle, sur la voie publique et dans les théâtres, cafés, cafés-concerts, buvettes et autres lieux publics, le fonctionnement de tous jeux d'argent, de quelque nature qu'ils soient, et de tous jeux ayant pour objet des marchandises qui seraient reprises à prix d'argent par les tenanciers.

Art. 2. - MM. les Sous-Préfets, Commandant de gendarmerie, Maires, Commissaires de police et Commissaires spéciaux de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié en placard, affiché par les soins de MM. les Maires et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Nancy, le 7 juillet 1895.

Le Préfet, Léon STEHELIN.

Pour ampliation :
Le Secrétaire général délégué,
GÉNIE.

Document publié le 01-01-2004

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