UFC Que Choisir de Nancy et environs

1893 - Les emplois jeunes

Paris, le 18 juillet 1893.

Monsieur le Préfet,

Suivant l'engagement pris par mon prédécesseur à la Chambre des députés dans sa séance du 18 mars dernier, j'ai mis à la charge de l'État, à partir du 1er juillet, les traitements des instituteurs et des institutrices dont les emplois avaient été créés par la libéralité des conseils municipaux et étaient entretenus sur les ressources des communes.

Je me félicite d'avoir pu exonérer ainsi les communes d'une dépense qu'elles s'étaient volontairement imposée dans l'intérêt de l'enseignement primaire. Je ne doute pas que leur exemple ne soit suivi par d'autres, et, que plusieurs même ne soient disposées à affecter les fonds dont elles viennent de recouvrer la disposition à la création de nouveaux emplois dont la nécessité serait reconnue. Toutefois, afin d'éviter des malentendus, il importe que les municipalités sachent bien que la mesure générale par laquelle l'État a pris à sa charge tous les emplois rétribués jusqu'ici sur les fonds communaux ne constitue pas un engagement pour l'avenir, et que
les communes qui voteraient des fonds pour la rémunération de nouveaux emplois d'adjoints et d'adjointes ne devraient pas s'attendre à voir, dès 1894, l'État se substituer à elles pour le paiement de ces emplois.

Le renouvellement de la mesure prise cette année aurait, en effet, pour conséquence de favoriser des communes qui, par leur situation financière, sont en état de s'imposer des sacrifices pour leurs écoles, au détriment d'autres communes dont le modeste budget ne pourrait supporter, même momentanément , les frais d'entretien d'un adjoint. Enfin les postes institués de la sorte seraient souvent moins nécessaires que d'autres dont la création se trouverait, par suite, forcément ajournée, le nombre des emplois nouveaux étant limité par le chiffre du crédit inscrit annuellement au budget.

Je vous prie, Monsieur le Préfet, de faire connaître ces dispositions aux municipalités par la voie du bulletin départemental.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes,
R. POINCARE.

Document publié le 01-01-2004

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