UFC Que Choisir de Nancy et environs

1894 - Les déclarations des maladies

Nancy, le 6 août 1894.

Messieurs,

L'article 95 de la loi du 30 novembre l892 relative à l'exercice de la médecine prescrit à tout docteur de faire à l'autorité publique, son diagnostic établi, la déclaration des cas de maladies épidémiques tombées sous son observation. Les conditions de cette déclaration ont été réglées par l'arrêté ministériel du 30 novembre 1803 et la circulaire du 1er décembre suivant, reproduite dans le n° 34 du Recueil des Actes administratifs de l'année 1893.

Il était nécessaire de déterminer avec exactitude les obligations qui, du fait de cette loi, incombent aux médecins militaires. - Après entente avec leur collègue du département de l'intérieur, MM. les Ministres de la guerre et de la Marine ont décidé que ces médecins seraient astreints à faire à l'autorité civile la déclaration susindiquée lorsque les malades soignés par eux, officiers, sous-officiers, employés militaires et leurs familles demeureraient en ville, mais qu'ils seraient tenus d'avertir seulement l'autorité militaire dont ils relèvent, quand il s'agirait d'officiers ou d'hommes de troupe logés dans une caserne ou établissement utilitaire quelconque.

Dans ce dernier cas, c'est au commandant militaire qu'il appartient d'informer l'autorité civile des épidémies observées, de même que celle-ci devra prévenir les chefs militaires des faits pouvant intéresser la santé de l'armée parvenus à sa connaissance

J’ai l'honneur, Messieurs, de porter ces dispositions à votre connaissance et je ne puis que vous engager à vous y conformer scrupuleusement en notifiant immédiatement à l'autorité militaire tous les faits épidémiques parvenus à votre connaissance, tant dans les villes de garnison que dans les localités que la troupe doit occuper ou traverser pendant les marches ou les manœuvres.

De votre côté, vous serez avisés des maladies épidémiques constatées par les médecins militaires dans les conditions prévues ci-dessus, à l'aide de cartes des déclarations extraites du carnet à souche qui sera délivré à ces praticiens, par mes soins, au même titre qu'aux médecins civils.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Préfet, Léon STEHELIN

Document publié le 01-01-2004

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