UFC Que Choisir de Nancy et environs

1894 - La censure

Nancy, le 19 juin 1894.

Messieurs,

Par décision spéciale délibérée en conseil des ministres le 16 juin courant, en vertu de l' article 14 de la loi du 29 juillet 1881, la circulation en France du journal bimensuel L'Idée, organe anarchiste, publié à Saint-Josse-Ténoode (faubourg de Bruxelles) est interdite. Le Journal officiel de ce jour mentionne l'arrêté qui a été pris à cet effet.

Comme la mise en vente ou la distribution d'un journal interdit n'est punie, aux termes du paragraphe 3 de l'article précité, qu'autant qu'elle aura été faite sciemment au mépris de l'interdiction, il importe de donner à la décision du 19 juin la plus grande publicité possible afin de permettre à l'autorité judiciaire d'exercer des poursuites contre tous ceux qui y contreviendraient. Il est donc indispensable que les dispositions nécessaires soient prises pour que les libraires, marchands de journaux et colporteurs qui auront fait une déclaration régulière, soient avisés, sous la forme qui vous paraîtra la plus convenable, de la mesure d'interdiction et des peines qu'ils encourraient s'ils n'en tenaient pas compte.

Le cas échéant, il y aura lieu de saisir tous les exemplaires de L'Idée qui seraient introduits sur notre territoire, distribués ou mis eu vente, et de dresser procès-verbal contre les délinquants.

J'ajoute que dans le cas où le journal L'Idée, pour détourner l'attention des autorités et éluder la mesure qui le frappe, viendrait à changer de titre, comme l'a fait jadis L'International, vous devriez, sans avoir besoin de nouvelles instructions, saisir la nouvelle feuille par application de l'arrêté du 19 juin ; mais il serait alors nécessaire que l'ensemble des circonstances fournit la preuve de l'identité de la deuxième publication avec le journal interdit.

Vous voudrez bien, dans le cas où vous auriez procédé à une saisie du journal en question, m'en aviser par un rapport circonstancié.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Préfet, Léon STEHELIN.

Document publié le 01-01-2004

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