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1894 - L'interdiction de vente des nitrates mercureux

Paris, le 14 septembre 1894.

Monsieur le Préfet,

L'attention de mon administration a été appelée sur les dangers que peut présenter, pour la santé publique, la vente du nitrate mercureux et des préparations dans la composition desquelles entre ce produit, telles que les poudres à argenter et les bains à argenter soi-même ; la question a été soumise à l'examen du comité consultatif d'hygiène publique de France.

A la suite de cet examen, le comité a jugé que le nitrate mercureux, étant éminemment toxique, devait figurer sur la liste des substances vénéneuses que visent l'ordonnance du 29 octobre 1846 et le décret du 8 juillet 1850. En réalité, ce produit s'y trouvait déjà implicitement mentionné sous le nom de nitrate de mercure. Pour éviter toute confusion, le comité consultatif, adoptant l'opinion précédemment émise par le conseil d'hygiène de la Seine, a pensé qu'il suffirait de mettre le mot NITRATE au pluriel.

Cette proposition a été ratifiée par un décret de M. le Président de la République rendu le 20 août 1894, sur l'avis du Conseil d'Etat, et dont j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le texte. Ce décret a d'ailleurs été publié au Journal officiel du 13 septembre.

Je vous prie, Monsieur le Préfet, d'insérer la nouvelle disposition dont il s'agit au Recueil des Actes administratifs de votre préfecture et de la signaler spécialement à l'attention des commissions d'inspection des pharmacies, drogueries et épiceries.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Pour le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes,
Le Conseiller d'État, directeur de l'Administration départementale et communale,
Chargé par intérim de la Direction de l'assistance et de l'hygiène publiques,
Signé : MASTIER.

Pour copie conforme :
Le Secrétaire général délégué,
V . RAULT.


Décret relatif aux substances vénéneuses.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé par intérim du département de l'intérieur et des cultes ;
Vu la loi du 19 juin 1845 ;
Vu l'ordonnance du 29 octobre 1846, portant règlement sur la vente des substances vénéneuses ;
Vu le décret du 8 juillet 1850 ;
Vu l'avis du Conseil d'hygiène publique et de salubrité de la Seine ;
Vu l'avis du comité consultatif d'hygiène publique de France ;

Le Conseil d'État entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er. - Les nitrates de mercure remplacent dans le tableau des substances vénéneuses annexé au décret du 8 juillet 1850, le nitrate de mercure qui y était seul mentionné.
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, chargé par intérim du ministère de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Pont-sur-Seine, le 20 août 1894.

Signé : CASIMIR-PERIER.

Par le Président de la République,
Le Garde des sceaux, ministre de la justice,
Chargé par intérim du ministère de l' intérieur et des cultes,
Signé. GUÉRIN.

Pour copie conforme :
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général délégué,
V. RAULT.

Document publié le 01-01-2004

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