UFC Que Choisir de Nancy et environs

1898 - Le code de la Route

Le Préfet du département de Meurthe-et-Moselle, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique,
Vu la loi des 22 décembre 1789 - 8 janvier 1790 ;
Vu la loi du 21 mai 1836, article 9 ;
Vu la loi du 5 avril 1884, articles 97 et suivants,

ARRÊTE :

Art. 1er. - La circulation des automobiles (voitures, voiturettes, tracteurs, tricycles à moteur, etc.), sur toutes les voies publiques, nationales, départementales et communales, est soumise aux règles ci-après énumérées.

Art. 2. - Toute automobile doit être munie d'un appareil sonore avertisseur, dont le son puisse être entendu à cinquante mètres et qui sera actionné aussi souvent qu'il sera besoin.
Dès la chute du jour, elle doit être pourvue, à l'avant, de deux lanternes allumées et disposées de façon à comprendre entre elles une largeur égale à celle du véhicule.

Art. 3. - Toute automobile doit porter une plaque indiquant le nom et le domicile du propriétaire, ainsi qu'un numéro d'ordre, si elle appartient à un loueur.

Art. 4. - Les conducteurs d'automobiles doivent prendre une allure modérée dans la traversée des agglomérations.
Le mouvement devra être ralenti ou même arrêté toutes les fois que l'approche du véhicule, en effrayant des chevaux ou autres animaux, pourrait être une cause de désordre, ou occasionner des accidents.
En tous cas, la vitesse devra être ramenée à celle d'un homme au pas, dans les marchés, dans les rues étroites où deux voitures ne peuvent passer de front, au passage des bureaux d'octroi, au détour ou à l'intersection des rues et, sur tous les points de la voie publique où il existera soit une pente rapide, soit un obstacle à la circulation.

Art. 5. - Il est interdit aux conducteurs d'automobiles de couper les cortèges et les troupes en marche, de lutter de vitesse entre eux ou avec des cochers ou conducteurs d'autres véhicules.

Art. 6. - Les conducteurs d'automobiles doivent prendre leur droite lorsqu' ils croisent des voitures, des chevaux ou des vélocipèdes, et prendre leur gauche lorsqu'ils veulent les dépasser ; dans ce cas, ils sont tenus d'avertir le conducteur, le cavalier ou le vélocipédiste, au moyen de leur appareil sonore, et de modérer leur allure.

Art. 7. - La circulation des automobiles est interdite sur les trottoirs, sur les contre-allées des boulevards et généralement sur toutes les parties des voies ou promenades exclusivement réservées aux piétons.
Toutefois ces véhicules peuvent franchir ces trottoirs ou contre-allées prudemment et à la vitesse du pas de l'homme, en suivant les passages qui donnent accès aux propriétés riveraines, mais sans stationner sur ces passages.

Art. 8. - La circulation des automobiles peut être interdite par des arrêtés municipaux, temporairement ou d'une façon permanente, sur tout ou partie d'une voie publique.
A chacune des extrémités des espaces interdits, des écriteaux placés et entretenus par les communes donnent avis de l'interdiction.

Art. 9. - Pour ce qui n'est pas spécialement réglé par le présent arrêté, les automobiles restent soumises, en tout ce qui leur est applicable, aux dispositions des lois et règlements sur la police du roulage, notamment à celles des titres I et III du décret du 10 août 1852 et, si le moteur est un moteur à vapeur, à celles du décret du 30 avril 1880.

Art. 10. - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et déférées aux tribunaux compétents.

Art. 11. - Les Sous-Préfets, Maires, Officiers de gendarmerie, Ingénieurs et Agents des Ponts et Chaussées, Agents voyers, Commissaires de police, Gardes champêtres et tous Officiers de police judiciaire sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture, affiché et publié dans les communes du département.

Nancy, le 31 mars 1898.

Le Préfet, Léon StEHELIN.

Pour ampliation :
Le Secrétaire général,
Albert TILLOL.

Document publié le 01-01-2004

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