UFC Que Choisir de Nancy et environs

1900 L'exploitation des ruches

Nous, Préfet du département de Meurthe-et-Moselle, officier de la Légion d'honneur et de l'instruction publique, Vu l'article 8 de la loi du 4 avril 1889 ;
Vu la circulaire de M. le Ministre de l'agriculture en date du 30 juillet 1889 ;
Vu la délibération du Conseil général de Meurthe-et-Moselle en date du 21 août 1889 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 septembre 1889 ;
Vu la loi du 21 juin 1898 ;
Considérant qu'il convient de mettre les dispositions réglementaires adoptées dans le département en harmonie avec les prescriptions édictées par le paragraphe 3 de l'article 17 de la loi susénoncée du 21 juin 1898 ;
Vu l'avis émis par le Conseil général dans sa séance du 21 août 1900 ;

ARRÊTONS :

Art. l - La distance à observer en Meurthe-et-Moselle entre la voie publique et les ruches d'abeilles qui seront construites dans l'avenir, est fixée à vingt mètres au moins.
Ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur ou une palissade en planches jointes à hauteur de clôture.

Art. 2. - L'arrêté préfectoral du 14 septembre 1889 est rapporté.

Art. 3. - MM. les Sous-Préfets, Maires et Adjoints, les commissaires de police, les gardes champêtres et les gardes forestiers, sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes administratifs, publié et affiché en placard par les soins de MM. les Maires, dans toutes les communes du département.

Nancy, le 28 septembre 1900.

Pour le Préfet:
Le Secrétaire général délégué,
L. AUBANEL.

Document publié le 01-01-2004

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