UFC Que Choisir de Nancy et environs

1900 - Le dépôt légal des journaux

Paris, le 6 janvier 1900.

Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes, à MM. les Préfets.

Vous avez dû lire la note que j'ai fait insérer au Journal officiel du 16 décembre dernier, pour rappeler à MM. les imprimeurs et à MM. les gérants les prescriptions des articles 3, 4 et 10 de la loi du 29 juillet 1881.

Ainsi que vous le savez, d'une part aux termes des articles 3 et 4 précités, les imprimeurs doivent, au moment de la publication de tout ouvrage sorti de leurs presses, à l'exception de ceux de ville ou bilboquets, en effectuer un dépôt de deux ou de trois exemplaires, suivant la nature des imprimés.

Ces exemplaires étant destinés à nos bibliothèques publiques, il est de l'intérêt général que le dépôt en soit fait régulièrement et en temps utile.

J'ai eu le regret de constater qu'il n'en était pas ainsi et que, soit oubli, soit négligence, beaucoup d'imprimeurs ne se conformaient pas aux prescriptions cependant formelles de la loi.

Il en résulte que nos collections nationales présentent de nombreuses lacunes et que le public qui fréquente nos bibliothèques et notamment la Bibliothèque nationale se plaint à juste titre de n'y pas trouver les ouvrages qui lui sont nécessaires pour ses travaux et que la loi a entendu lui réserver.

D'autre part, en exécution de l'article 10, deux exemplaires de tout journal ou écrit périodique, signés du gérant, devaient être remis également, au moment de la publication, à la préfecture, à la sous-préfecture ou à la mairie, dans les villes qui ne sont ni chefs-lieux de département ni chefs-lieux d'arrondissement. J'ai la preuve que cette prescription est le plus souvent inobservée, et que par suite mon administration se trouve privée des éléments d'information dont elle a besoin.

Il importe de mettre fin à cette situation doublement fâcheuse. Je vous prie, en conséquence, de donner à ma communication du 16 décembre la publicité la plus étendue en l'insérant au Recueil des Actes administratifs de votre département et dans d'autres feuilles, si vous le jugez utile.

Je rappelle : 1° que tous les écrits provenant du dépôt fait par les imprimeurs (art. 3 et 4) doivent me parvenir à l'expiration de chaque quinzaine, sous enveloppe verte portant la mention : « Bureau de la presse et de la librairie. - Dépôt légal » ; 2° que l'autorité administrative qui reçoit les journaux quotidiens ou périodiques, les revues, etc., déposés par les gérants, doit ne les envoyer par le plus prochain courrier, sous enveloppe jaune.

J'attache une grande importance à recevoir ces envois avec une grande exactitude et je vous prie d'en informer de nouveau vos collaborateurs.

Le Président du Conseil,
Ministre de l'intérieur et des cultes,
Signé : WALDECK-ROUSSEAU.

Document publié le 01-01-2004

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