UFC Que Choisir de Nancy et environs

1899 - La protection des rivières

ARRÊTÉ RÈGLEMENTAIRE

Le Préfet de Meurthe-et-Moselle, officier de la Légion d'honneur et de l'instruction publique,
Vu les propositions concertées entre MM. les Ingénieurs en chef chargés d'un service de pêche en Meurthe-et-Moselle et M. le Conservateur des eaux et forêts à la date du 13 octobre 1899 ;
Vu l'avis du Comité central d'hygiène et de salubrité en date du 28 octobre 1899 ;
Vu le décret du 15 octobre 1810, l'ordonnance royale du 14 janvier 1815 et le décret du 3 mai 1886 sur les établissements insalubres ;
Vu la loi du 15 avril 1839 sur la pêche fluviale, le décret du 7 novembre 1896, les articles 19 et 20 du décret du 5 septembre 1897 ;
Vu la loi du 23 novembre 1898 ;
Considérant que le rejet dans les cours d'eau des eaux résiduaires provenant des établissements industriels, s'il n'est pas entouré de précautions suffisantes, peut avoir de graves inconvénients pour la salubrité publique, qu'il est nuisible aux poissons et contribue au dépeuplement des cours d'eau ;

ARRÊTE :

Art. 1er. - Les propriétaires des fabriques et autres établissements industriels quelconques, en dehors des conditions spéciales insérées dans leurs arrêtés d'autorisation, sont, d'une manière générale, astreints à ne laisser écouler dans les fossés, ruisseaux, canaux de navigation et cours d'eau navigables ou non navigables, que des eaux neutralisées, refroidies, clarifiées, rendues limpides, inodores, débarrassées de toutes matières chimiques nuisibles au poisson ou de toutes matières organiques solides et susceptibles d'une fermentation ultérieure.

Art. 2. - Il est particulièrement interdit aux propriétaires de soudières ou de fabriques de produits chimiques de faire écouler, soit directement, soit indirectement, dans les fossés, ruisseaux, canaux de navigation et cours d'eau navigables ou non navigables, leurs eaux de diffusion, non épurées ou non suffisamment neutralisées.

Art. 3. - Les eaux de réfrigération et de condensation et toutes autres eaux déversées dans les cours d'eau ne devront pas avoir à leur point de déversement une température supérieure à quarante degrés centigrades (40°).

Art. 4. - Le présent arrêté est valable pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 1900.

Art. 5. - MM. les Sous-Préfets, MM. les Ingénieurs en chef chargés d'un service de pêche, M. le Conservateur des eaux et forêts, M. le Colonel de gendarmerie et MM. les Maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.

Nancy, le 21 novembre 1899.

Le Préfet, JOUCLA-PELOUS.

Nota. - Cet arrêté a été approuvé par décisions de MM. les Ministres de l'agriculture et des travaux publics en date des 20 et 23 décembre 1899.

Pour ampliation,
Le Secrétaire général,
Albert TILLOL.

Document publié le 01-01-2004

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