UFC Que Choisir de Nancy et environs

1898 - Les contrôles douaniers

Le rôle essentiel imposé par la loi aux brigades des douanes est de s'opposer aux importations et exportations en contrebande. Leur action répressive s'exerce dans un rayon de 20 kilomètres de profondeur à partir de la limite frontière. La circulation des personnes et des marchandises y est, dès lors, soumise à leur contrôle au point de vue de la recherche de la fraude.

En conséquence, toutes personnes civiles ou militaires - piétons, cyclistes, cavaliers, conducteurs de véhicules quelconques ou d'animaux, etc. - sont tenues de s'arrêter, de jour comme de nuit, à la première sommation de : HALTE-LA, LA DOUANE ! qui leur est faite dans ledit rayon.

En cas d'insoumission ou de résistance, les agents, tout en répétant leur injonction, peuvent faire respecter leur consigne par la force et même faire usage de leurs armes à feu et autres contre les montures et les attelages, aux risques et périls des contrevenants. Ceux-ci seront d'ailleurs déférés à la justice pour s'entendre condamner à l'amende do 500 fr. (décimes, demi-décime et dépens en sus), du chef d'opposition aux fonctions des préposés des douanes, et, en outre, à des peines plus sévères s'ils se sont rendus coupables de violences ou s'il s'agit de transports frauduleux.

Document publié le 01-01-2004

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