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1899 - La faillitte des banques argentines

Paris, le 29 décembre 1898.

Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes au Préfet de Meurthe-et-Moselle.

M. le Ministre des affaires étrangères vient de me faire connaître que les Banques nationale argentine et de la province de Buenos-Ayres, toutes deux en liquidation depuis plusieurs années, et dans lesquelles un grand nombre de nos compatriotes auraient effectué des dépôts, se trouveraient actuellement en mesure de rembourser une partie, au moins, des sommes que les déposants considéraient comme entièrement perdues.

Les conditions dans lesquelles s'effectuent les remboursements sont indiquées avec la plus grande précision dans une note transmise par notre ministre à Buenos-Ayres et qui est ainsi conçue :
1° Banque nationale, en liquidation.
Cette banque rembourse aux déposants ou à leur ayants droit reconnus, le solde créditeur de leur compte en principal et intérêts calculés jusqu'en 1891. mais sans intérêts au delà.
2° Banque de la province de Buenos-Ayres, en liquidation.
Cette banque, ainsi qu'elle y est autorisée par la loi, se libère vis-à-vis de ses déposants par la remise de certificats de dépôts d'un chiffre nominal égal au solde créditeur de leur compte arrêté au 30 juin 1896 avec capitalisation d'intérêts jusque-là.

Ces certificats de dépôt, qui sont actuellement cotés en Bourse à 45 p. 100 de leur valeur nominale, ont la forme de titres au porteur, rapportant 2 p. 100 par an et sont munis de coupons trimestriels, qui se paient régulièrement.

Comme les certificats de dépôt que cette banque délivre aux réclamants en retard sont démunis de tous les coupons échus, au moment de cette remise, il est évident que ceux-ci ont le plus grand intérêt, de même que ceux qui ont des dépôts à la Banque nationale, à faire liquider leur compte le plus tôt possible.

A cette fin, ceux d'entre eux qui se trouvent en France auraient à procéder, selon le cas, ainsi qu'il suit :
1° Si c'est le titulaire même du livret de dépôt qui en demande la liquidation et qu'il sache signer, il lui suffira de faire parvenir à la Légation de France, à Buenos-Ayres, une lettre adressée à M. le gérant de la Banque de la province, l'invitant à remettre les titres à M. le ministre de France, à Buenos-Ayres. S'il s'agit d'une femme mariée, la lettre devra être signée aussi par le mari. S'il ne sait pas signer, l'envoi d'un pouvoir spécial notarié et légalisé par un consul argentin sera indispensable ;
2° Si le titulaire du livret est décédé, sa liquidation doit être demandée par ses héritiers, lesquels, si le solde créditeur de ce livret ne dépasse pas 2,000 piastres, n'auront à fournir que les pièces suivantes :
1° Une procuration notariée ;
2° Un acte de notoriété constatant que les intéressés sont uniques héritiers ou pour une quote-part du titulaire du livret ;
3° Un extrait des actes de décès, mariage et naissance établissant les liens de parenté, au moins au sixième degré, existant entre le défunt et les requérants.

Toutes ces pièces devront être légalisées par un consul argentin.

Si, au contraire, le solde dépasse 2,000 piastres, l'ouverture de la succession devant les tribunaux argentins devenant inéluctable, la Banque ne pourra délivrer les titres que sur un ordre du juge compétent.

II y aurait lieu cependant, même dans ce cas, de fournir les pièces indiquées ci-dessus, sauf l'acte de notoriété devenu superflu.

Vous voudrez bien donner à ces informations la plus grande publicité possible et les insérer tout d'abord dans le Recueil des Actes administratifs de votre Préfecture.

Si des demandes de renseignements complémentaires vous étaient adressées par des déposants de votre département, vous auriez à me les transmettre sous le couvert du 3° bureau de la Sûreté générale.

Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire.

Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes,
Signé : Ch. DUPUY.

Document publié le 01-01-2004

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