UFC Que Choisir de Nancy et environs

1900 La chaptalisation des vins

Paris, le 28 août 1900.

Monsieur le Préfet,

Le sucrage des vendanges avec modération de taxe a été institué par la loi du 29 juillet 1884 et réglementé par le décret du 22 juillet 1885 dans un double but : permettre au viticulteur d'améliorer, par l'addition du sucre à la vendange, la qualité de sa récolte compromise par les maladies ou par les intempéries, et lui fournir en même temps le moyen de suppléer à l'insuffisance de la production par la préparation de seconds vins obtenus au moyen d'un versement de sucre et d'eau sur les marcs.

Il n'est pas contestable que, pendant la période critique qui a suivi l'invasion du phylloxéra, l'emploi du sucre, facilité par la réduction de la taxe, a rendu à la viticulture de réels services.

Mais la situation s'est considérablement modifiée par suite de la reconstitution du vignoble, des traitements appliqués aux maladies cryptogamiques et du retour à des récoltes plus abondantes qui en a été la conséquence.

Aussi, depuis plusieurs années, des plaintes nombreuses se sont-elles élevées contre l'abus du sucrage qui, en favorisant la production de vins artificiels, est devenu une cause de dépréciation et de mévente pour les vins naturels.

A plusieurs reprises, les pouvoirs publics se sont préoccupés de cette situation. Déjà en 1889 une première loi avait prescrit aux expéditeurs d'indiquer la nature exacte du produit livré par eux à la consommation et avait créé, pour les vins de sucre, des titres de mouvement d'une couleur spéciale. Un peu plus tard, en 1891, une autre loi exigeait, pour ces mêmes vins, un emmagasinage distinct et la tenue de comptes spéciaux chez les négociants.

Mais ces mesures ne tardèrent pas à être jugées insuffisantes, et, devant les instances pressantes des représentants les plus autorisés de la viticulture, le Parlement a voté la loi du 6 avril 1897 qui interdit formellement la fabrication, la circulation et la détention des vins de sucre, lorsqu'elles ont lieu en vue de la vente.

Des termes de cette loi il résultait, sans contestation possible, qu'à l'avenir la production des vins de sucre devait être limitée aux besoins de la consommation du récoltant, des membres de sa famille et du personnel domestique attaché à son exploitation. On devait donc s'attendre à voir fléchir, dans une notable proportion, l'importance des quantités de sucre employées en viticulture. Il n'en a rien été : en 1898 et en 1899, les opérations de l'espèce ont pris, au contraire, un développement qui dénote que, d'une manière générale, les interdictions prononcées par la loi n'ont pas été respectées. Il y a là une situation dont on doit d'autant plus s'émouvoir que la récolte prochaine s'annonce comme devant être exceptionnellement abondante, et qu'ainsi les inconvénients résultant du sucrage, c'est-à-dire la difficulté d'écouler les récoltes et l'avilissement des prix, menace de s'accroître dans des proportions considérables.

Or, tant que le Parlement n'aura pas manifesté nettement l'intention de voir modifier dans un sens restrictif l'interprétation très large donnée à l'article 2 de la loi du 29 juillet 1884, par le règlement d'administration publique du 22 juillet 1885, l'administration des finances ne se reconnaît pas le droit de revenir, de sa seule initiative, sur les errements qui ont été constamment suivis, même après la promulgation de la loi de 1897, et de restreindre les facilités accordées pour l'emploi du sucre soit au relèvement alcoolique des vins de première cuvée, soit à la préparation des vins de deuxième cuvée. Elle ne peut pas présumer l'abus et le prévenir en réduisant d'office les quantités de sucre réclamées par les intéressés dans les limites fixées par le règlement : son rôle doit nécessairement se borner à poursuivre la répression des fraudes au moyen d'un contrôle exercé, à posteriori, par voie de prélèvement d'échantillons sur les vins expédiés du vignoble et soupçonnés d'avoir été mouillés ou obtenus par addition de sucre et d'eau sur les marcs.

Il serait de beaucoup préférable que l'on ne fût pas obligé de recourir à l'emploi des mesures répressives et que les récoltants renonçassent d'eux-mêmes à des pratiques abusives dont ils sont exposés à devenir les premières victimes.

C'est aux maires qu'il appartient d'agir dans ce sens auprès de leurs administrés. Je vous prie donc d'intervenir très énergiquement auprès de ces magistrats pour leur recommander d'abord de s'abstenir soigneusement
eux-mêmes de toute exagération dans le libellé des certificats de récolte.

Document publié le 01-01-2004

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