UFC Que Choisir de Nancy et environs

1901 - La répression du braconnage

Nancy, le 8 mars 1801.

Messieurs,

Par une circulaire du 22 juillet 1899, insérée au Recueil des Actes administratifs de la même. année, page 397, je vous ai invités à donner des ordres aux gardes champêtres en vue d'une surveillance active des chiens errants dont la divagation est une cause de destruction du gibier. Malgré cette recommandation, je suis fréquemment saisi de plaintes relativement à l'inobservation des dispositions de l'arrêté réglementaire de la chasse, concernant les chiens errants.

Je ne puis donc qu'insister auprès de vous pour que cette surveillance s'exerce d'une façon effective et rigoureuse et que procès-verbal soit dressé contre les propriétaires ou possesseurs de ces chiens.

La divagation des chiens n'est toutefois pas l'unique cause de cette destruction de gibier : le braconnage en est une autre, certainement très sérieuse.

Malgré le zèle des agents de l'autorité, il est pour eux difficile et souvent dangereux de prendre les braconniers sur le fait. Aussi est-il de la plus grande importance de chercher à supprimer le braconnage par tous les moyens dont l'efficacité est reconnue. Il conviendrait, notamment, d'enlever a ceux qui s'y livrent les moyens qui leur permettent de tirer profit de leur coupable industrie.

Pour arriver à ce résultat, il faut, autant que possible, empêcher la vente et le colportage du gibier pris en fraude. Il faut interdire de le porter de côté et d'autre, de l'offrir de porte en porte dans les campagnes ou les villages, ou de le transporter dans les villes. A cet effet, il y aurait lieu d'exercer une surveillance active sur les voitures publiques et dans les gares de chemins de fer, dans les octrois, dans les marchés publics et chez les hôleliers, restaurateurs, marchands de comestibles qui, dans l'espèce, sont de véritables receleurs.

L'article 4 de la loi du 3 mai 1844 a mis à la disposition de l'autorité les moyens d'interdire ce commerce de chasse ; il importe de les utiliser en vue d'une répression énergique et continue.

En surveillant activement les receleurs, on diminuera le nombre des braconniers et le gibier sera moins rare pour le plus grand bien de la richesse nationale, de l'alimentation publique et même des petits propriétaires qui pourront trouver dans la location de la chasse sur leurs terres un certain revenu.

J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier; Messieurs, de donner à tous les agents de votre commune qui ont qualité pour constater les délits de colportage, de transport et de vente du gibier (adjoints, commissaires de police, agents de police, gardes champêtres, employés d'octroi) des instructions formelles pour qu'ils les recherchent avec la plus grande activité et assurent la stricte application de la loi.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Préfet, JOUCLA-PELOUS.

Document publié le 01-01-2004

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