UFC Que Choisir de Nancy et environs

1900 - L'utilisation commerciale des mairies

Nancy, le 5 décembre 1900.

Messieurs,

J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur les inconvénients qui peuvent résulter de l'utilisation des salles de mairie pour les réunions ou conférences dépourvues d'un caractère officiel et dont l'objet est étranger à l'exercice d'un service public.

Des demandes assez fréquentes sont adressées aux Maires en vue d'obtenir la libre disposition de la salle de mairie, pour les motifs les plus divers.

Sous le prétexte, notamment, de conseils agricoles à donner ou de la constitution de groupements professionnels à organiser, ces demandes émanent souvent de personnes qui n'agissent que pour le compte de commerçants, tels que marchands d'engrais, de plants de vignes, d'instruments aratoires, de produits quelconques, etc., et qui ne tendent, dans la circonstance, qu'à servir les intérêts particuliers et d'un caractère purement commercial.

Ces conférences, par le seul fait qu'elles se tiennent à la mairie, revêtent aux jeux de la population un caractère officiel et lui inspirent une certaine confiance.

Comme leur but ne vise nullement l'intérêt général, qu'il lui est parfois même contraire ; que les conseils qui y sont donnés peuvent être en opposition avec l'enseignement officiel du professeur départemental et des professeurs spéciaux d'agriculture, il s'ensuit, dans l'esprit des auditeurs, une confusion qui les déroute et peut les conduire dans la pratique culturale aux erreurs les plus nuisibles.

Par ailleurs, sous les apparences d'un syndicat ou d'une association agricole à organiser, les conférences y ont en réalité d'autres desseins et ne poursuivent quelquefois en fait qu'une oeuvre politique, ou de propagande étrangère à l'intérêt exclusif de l'agriculture. Pour ces raisons encore, leur présence à la mairie leur donne un certain crédit, et contribue également à surprendre la bonne foi des habitants. Il importe que de telles méprises ne puissent se produire sous le couvert de l'administration communale et que les salles de mairie, qui doivent être réservées aux besoins des services publics, ne soient pas ainsi détournées de leur véritable destination.

Je vous recommande en conséquence de vouloir bien, en dehors des conférences données par MM. les professeurs d'agriculture, vous montrer très réservé dans les autorisations qui pourront vous être demandées pour la tenue de réunions et de limiter ces autorisations aux cas où les requêtes émaneraient de personnes investies d'une fonction officielle, et seraient motivées par les besoins d'un service public.

Il va sans dire que ces recommandations s'imposent, d'une manière plus impérieuse encore, en ce qui concerne les salles de classe des écoles publiques ; je viens de faire rappeler aux instituteurs, par les soins de M. l'Inspecteur d'académie, qu'aux termes de l'article 3 du règlement des écoles primaires publiques du 7 mars 1889, la garde de la salle de classe est commise à leur soin, et qu'en dehors des séances d'adjudication prévues par le règlement, ils ne doivent pas permettre qu'on fasse servir la salle de classe à aucun usage étranger à sa destination, sans une autorisation spéciale du Préfet.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Préfet, JOUCLA-PELOUS.

Document publié le 01-01-2004

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