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1903 - La location des chasses

Paris, le l5 janvier 1903.

Monsieur le Préfet,

La France, avec la grande variété et la richesse de ses cultures, avec ses forêts, ses plaines et ses coteaux bien répartis, avec la grande étendue de ses côtes et l'heureuse distribution de ses cours d'eau, est un pays merveilleusement doué pour la chasse et pour la pêche. Cependant nous payons chaque année à l'étranger, malgré cette situation privilégiée, un tribut de plus de 20 millions de francs pour le gibier et le poisson que nous importons.

Je ne me préoccuperai aujourd'hui que de la chasse, et il importe que je rappelle que le gibier, qui possède en France une qualité supérieure, y était autrefois très abondant.

A cette heure, les forêts se dépeuplent, le lièvre et le chevreuil s'y font de plus en plus rares. La situation s'aggrave également dans les plaines ; la. perdrix, la caille, le lièvre, etc., harcelés, traqués sans rémission par des chasseurs imprévoyants, tendent à disparaître. Déjà certaines espèces de gibier ne se voient plus dans notre pays et d'autres n'existeraient bientôt plus. On peut affirmer, sans crainte d'être taxé d'un pessimisme exagéré, que, à la façon dont vont les choses, la chasse, dans moins d'un demi-siècle, ne serait plus possible en France. On ne trouverait plus de gibier que dans quelques rares parties de notre territoire, où la chasse resterait le privilège des favorisés de la fortune.

La chasse n'existant plus dans notre pays, ce serait la disparition d'un exercice sain, hygiénique, parfois même utile pour assurer ou maintenir la vigueur et la souplesse de notre race ; ce serait l'augmentation du tribut des importations étrangères ; ce serait, en outre, pour le budget de l'Etat et des communes, la suppression de ressources importantes provenant de la location des terrains de chasse, du produit de l'impôt sur les permis de chasse, sur la poudre, sur les chiens, etc.,. Il ne faut pas oublier que ces ressources financières assurées par le contribuable, quoique importantes, sont, en somme, légères à supporter, puisqu'elles constituent pour lui des
charges volontaires.

Quelle atteinte ne serait pas portée aux commerces, aux industries, aux professions et aux métiers qui vivent ou profitent de la chasse dans une large mesure ? Que deviendraient les industries, de la fabrication des armes, des munitions, des équipements et des habillements de chasse ? Quel serait le sort des éleveurs de gibier, des marchands de chiens, des gardes-chasses, des rabatteurs, etc... ? Quelle répercussion la suppression de la chasse n'aurait-elle pas sur les industries des transports, les chemins de fer, les voituriers, etc... et aussi à l'égard des hôteliers et des aubergistes ?

Aussi, ai-je résolu de chercher à parer à cet état de choses, car en faisant des efforts pour la reconstitution de nos chasses, j'ai la ferme conviction de faire oeuvre utile en servant les intérêts de tous et en particulier ceux des modestes chasseurs de nos campagnes.

Je ne veux pas m'étendre sur les avantages que produira la reconstitution des chasses, j'entends par là, bien entendu, la propagation des espèces de gibier qui ne sont pas nuisibles à l'agriculture. Ce n'est pas seulement le budget de l'État qui y trouvera son compte, c'est aussi celui des communes rurales et j'en pourrai citer des exemples montrant que, par le fait de la location de chasses, les recettes communales se sont trouvées doublées.
C'est un plus grand élément de prospérité assuré aux industries qui se rattachent à la chasse. C'est le petit chasseur rural qui, aujourd'hui, bat en vain des plaines désertes, qui trouvera agrément et profit à chasser sur des terrains giboyeux.

Pour arriver au résultat cherché, il faut d'abord organiser la chasse, en concevoir l'aménagement, faire ensuite du repeuplement et assurer la garde du gibier.

Je ne songe pas, pour l'organisation des chasses, à recourir à des mesures législatives empruntées à des nations voisines qui ont produit, sans doute, d'excellents résultats, mais qui sont parfois bien sévères et qui ne sont pas en harmonie complète avec nos moeurs démocratiques.

J'estime que, pour arriver au but, il suffira de démontrer que l'intérêt général et l'intérêt des particuliers sont en parfaite concordance. C'est aussi en vulgarisant et en développant l'esprit d'initiative, qui a déjà donné pour la chasse de si heureux résultats, qu'on assurera la réussite d'une oeuvre qui, profitant à tous, conservera un caractère franchement libéral.

Je crois devoir vous donner quelques explications sur la façon dont les chasses de plaine sont constituées dans certains pays.

Parfois, tous les propriétaires font abandon du droit de chasse au projet de la commune ; celle-ci-met directement en adjudication la chasse et le produit tombe dans la caisse municipale diminuant d'autant les charges communes. Le prix, quand le bail est consenti pour une assez longue durée, sert quelquefois à gager l'emprunt d'une somme importante affectée à l'exécution de travaux communaux urgents auxquels on ne pouvait satisfaire à l'aide des ressources ordinaires.

Dans d'autres cas. le produit des chasses est versé entre les mains du receveur municipal qui l'affecte au payement des impôts des propriétaires fonciers au prorata de leur droits sur les terrains loués.

La commune, dans d'autres régions, n'apparaît pas, les propriétaires des terrains constituent entre eux une sorte d'association qui leur donne les moyens de tirer un parti avantageux de parcelles qui, considérées isolément, sont sans valeur, et qui, groupées, donnent un terrain de chasse se louant parfois très cher.

J'appelle votre attention sur l'intérêt qu'il y a, pour augmenter le prix de location des chasses, à avoir des baux d'une assez longue durée. C'est surtout quand les chasseurs sont assurés de recueillir le fruit des efforts tentés pour le repeuplement des chasses, qu'ils consentent à payer un prix plus rémunérateur.

Il est aussi un autre procédé qui consiste, après avoir formé une chasse, à l'exploiter au moyen d'actions, de parts ou de cartes ; mais j'estime que ce procédé n'est pas à recommander ; il tend, en effet, bien plus à la destruction du gibier qu'à sa conservation et les ressources que les communes peuvent en retirer sont aléatoires et toujours limitées.

L'application des deux premiers systèmes donne au contraire de bons résultats et le succès est bien plus grand encore quand on peut s'assurer le concours des chasseurs les plus modestes de la localité. C'est ce qu'obtiennent les Sociétés de chasse qui, s'inspirant de sentiments démocratiques et égalitaires et ayant la notion bien comprise de leurs propres intérêts, réservent une portion de leur chasse qui reste terrain banal. Cette chasse banale est ouverte à tous les chasseurs du pays, et il est inutile de présenter tous ses avantages dont le principal est de profiter du voisinage d’une chasse bien entretenue et bien surveillée et de devenir bien vite très giboyeuse.

Je ne saurais donc trop attirer votre attention sur l'intérêt que mérite avant toute autre cette dernière combinaison.

Par ces moyens d'organisation on assurera sûrement la reconstitution des chasses, car elle sera le résultat des efforts communs des propriétaires, contribuables, chasseurs fortunés ou de condition modeste ayant tous des intérêts communs et coopérant tous à la même oeuvre.

Le braconnier lui-même commettant ses larcins au préjudice de la communauté sera mieux surveillé et ses méfaits seront rendus plus difficiles.

Je me réserve aussi de donner de plus grandes facilités pour l'introduction du gibier venant de l'étranger destiné au repeuplement des chasses.

Enfin le gibier se vendra moins cher. Pourquoi, en effet, le temps ne viendrait-il pas où le prix du gibier, en France, serait diminué de moitié, comme dans les pays voisins, notamment en Allemagne, en Alsace, etc., où la reconstitution des chasses telle que je la préconise, a été appliquée depuis un certain nombre d'années.

Pour mener à bien mes projets, je considère que les premiers et les plus sûrs collaborateurs sont MM. les Maires et les Conseillers municipaux de nos communes rurales. Par leur situation, par leur autorité, par l'estime dont ils jouissent parmi leurs concitoyens, ils pourront, avec le plus de chances de succès, faire ressortir les avantages du groupement des intérêts, prendre l'initiative de la communalisation de la chasse sur leur territoire, soit au profit de la commune, soit au profit des propriétaires.

vous êtes vous-même, Monsieur le Préfet, non seulement le représentant légal du Ministre de l'agriculture, mais aussi le mandataire tout particulièrement autorisé pour intervenir auprès des Maires qui connaissent la sollicitude avec laquelle vous savez les guider dans la défense et la propagation de leurs intérêts et qui aiment à recourir à vos conseils.

Je serai, au surplus, très heureux de récompenser par des distinctions honorifiques et les autres moyens en mon pouvoir tous ceux qui, dans la poursuite du but que je cherche à atteindre, m'auront donné des témoignages de leur initiative, de leur zèle et de leur dévouement.

Les agents et préposés des Eaux et Forêts, les professeurs d'agriculture, qui jouissent parmi nos populations rurales d'une confiance si légitimement acquise, sauront, comme je les y invite, aider à l'organisation de la communalisation des chasses par une propagande active, par des conseils ou par conférences.

C'est avec confiance, Monsieur le préfet, que je fais appel à votre dévouée collaboration pour seconder mes efforts dans cette oeuvre utile, féconde et démocratique que je tente d'accomplir : la chasse pour tous et par tous.

Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Ministre de l'agriculture,
Léon MOUGEOT.


Document publié le 01-01-2004

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