UFC Que Choisir de Nancy et environs

1903 - La neutralité des cimetières

Nancy, le 7 mai 1903.

Mon attention vient d'être appelée sur l'incident suivant qui s'est produit récemment dans une commune du département ; un défunt fut, en raison du culte protestant auquel il appartenait, inhumé dans un emplacement
spécial et écarté du cimetière, désigné communément sous le nom de « coin des suicidés ».

Il m'est revenu, en outre, que des faits analogues auraient eu lieu dans un trop grand nombre de communes.

L'autorité municipale, d'accord d'ailleurs avec le représentant du culte catholique, reléguerait dans un écart du cimetière, généralement mal tenu, les corps des personnes qui succombent, soit de passage et inconnues, dans la commune, soit par suite de mort violente ou volontaire, soit enfin sans avoir eu recours aux sacrements de la religion catholique.

Je crois devoir vous rappeler qu'une telle pratique est entièrement illégale.

L'article 97 de la loi du 5 avril 1884. en son paragraphe 4, pose en effet de manière absolue le principe de la complète neutralité des cimetières. Il est formellement interdit « d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ».

Autrement dit, la question des concessions étant réservée, les inhumations doivent être opérées les unes à la suite et à côté des autres, à distance et de manière égales.

Vous voudrez bien, en conséquence, veiller à ce que le retour d'illégalités pareilles à celles que je viens de signaler ne se produise pas.

Le cimetière, propriété communale, est neutre. Le représentant d'aucun culte n'a de droits particuliers à y prétendre.

De votre côté, vous n'avez à céder à aucune intervention contraire à la loi.

Comme d'ailleurs cette loi ne confère qu'à vous seul la police du cimetière, votre responsabilité serait seule engagée et, j'ajoute, gravement engagée, si ses prescriptions venaient à être violées.

Le Préfet, HUMBERT.

Document publié le 01-01-2004

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