UFC Que Choisir de Nancy et environs

1903 - La signalisation routière

Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes, et le Ministre des travaux publics, à Monsieur le Préfet du département de Meurthe-et-Moselle.

L'Association générale automobile a demandé récemment, à l'Administration supérieure, l'autorisation de placer sur toutes les routes de France des poteaux indicateurs portant des signaux de lecture instantanée, visibles de très loin et donnant une représentation aussi exacte que possible des obstacles que les automobiles sont exposées à rencontrer dans leur course, tels que descentes, virages dangereux, caniveaux, dos d'âne, croisements dangereux, rails en saillie, passages à niveau, etc.

Nous avons reconnu qu'il n'y a aucun inconvénient à ce que des signaux de ce genre, d'un modèle uniforme pour toute la France, soient établis sur les routes et chemins et qu'il y a lieu, par suite, de faire droit à la demande de l'Association générale automobile ; ces signaux ne paraissent pas faire double emploi avec ceux dont vous avez pu autoriser l'installation dans l'intérêt de la circulation des vélocipèdes.

Les demandes devront être adressées dans chaque département : au Préfet, en ce qui concerne les routes nationales, départementales et les chemins de grande communication et d'intérêt commun ; aux Maires, en ce qui concerne les chemins vicinaux ordinaires et les voies urbaines. Les autorisations seront accordées par des arrêtés préfectoraux ou municipaux après avis des Ingénieurs ou des Agents voyers chargés de déterminer, d'accord avec le pétitionnaire, la position précise et la hauteur de chaque poteau et d'en surveiller l'établissement et l'entretien.

Les autorisations seront données au représentant accrédité de l'Association générale automobile.

Il sera spécifié que les autorisations constituent de simples permissions de voirie, précaires et révocables, que les signaux seront installés et entretenus par les soins et aux frais du permissionnaire, et qu'ils devront être enlevés à la première réquisition des agents des ponts et chaussées, du service vicinal ou du service du génie, si cette mesure était jugée nécessaire, sans qu'il puisse y avoir lieu, de ce fait, à indemnité pour le permissionnaire.

Enfin les droits des tiers sont expressément réservés.

Signé : E. COMBES et E. MARUEJOULS.

Pour copie conforme : Le Secrétaire général,
M. PIETTE.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale