UFC Que Choisir de Nancy et environs

1904 - La protection des enfants en bas âge

Recommandations sur l'application de la loi du 23 décembre 1874.

Nancy, le 7 décembre 1904.

Le préfet de Meurthe-et-Moselle à MM. les maires du département.

Monsieur le maire,

Le faible accroissement de la population de la France fait à tous un devoir de veiller tout particulièrement à la conservation des enfants en bas âge, qui décèdent encore dans des proportions trop élevées. Cette sauvegarde d'existences humaines ne peut être assurée que par l'application intégrale de la loi de protection infantile.

Aussi ai-je l'honneur de vous prier de vouloir bien rappeler aux nourrices de votre commune :

1° Qu'avant de prendre un nourrisson, chacune d'elles doit être munie du certificat de l'autorité locale, d'un certificat médical, délivre par le médecin inspecteur de sa région, et d'un carnet ;

2° Que dans les trois jours de l'arrivée chez elle de cet enfant, elle est tenue d'en faire la déclaration à la mairie de votre Commune et d'y déposer le bulletin de naissance qu'elle a dû réclamer aux parents en prenant leur enfant ;

3° Qu'elle doit aussi déclarer, dans le délai de deux jours, le retrait, la remise ou le décès de son nourrisson, ainsi que sou changement de domicile ;

4° Qu'aux termes de l'article 32 du décret du 27 février 1877, elle doit faire vacciner son nourrisson dans les trois mois du jour où il lui a été confié ;

5° Qu'il lui est expressément défendu d'allaiter un autre enfant que son nourrisson, à moins d'une autorisation spéciale et écrite donnée par le médecin inspecteur ;

6° Qu'il est interdit à toute sevreuse ou gardeuse de se charger de plus de deux enfants à la fois, âgés de moins de deux ans, sauf autorisation spéciale et écrite donnée par la commission locale et, à défaut de cette commission, par le maire ;

7° Que toute infraction aux dispositions qui précèdent est punie d'une amende de 16 fr. à 100 fr. et de 16 fr. à 300 fr. ;

8° Que, pour les soins à donner à son nourrisson, elle doit se conformer scrupuleusement aux conseils si sages et possédant une si haute autorité, qui émanent de l'Académie de médecine et qui sont reproduits aux pages 10, 11 et 12 de son carnet ;

9° Enfin, qu'il lui est formellement interdit de se servir du biberon à tube en caoutchouc dont l'emploi est des plus dangereux pour la santé des enfants.

Vous voudrez bien, d'autre part, Monsieur le maire, recommander à votre secrétaire :

1° de remettre à chaque personne, lui faisant une déclaration de naissance, un bulletin de naissance où se trouvent reproduites les dispositions de l'article 7 de la loi du 23 décembre 1874 et de rappeler à cette personne que si l'enfant qui fait l'objet de cette déclaration doit être placé en nourrice, les parents devront en informer votre mairie ;

2° D'indiquer à chaque femme, l'avisant de son intention de prendre chez elle un nourrisson âgé de moins de deux ans, les formalités qu'elle aurait à remplir pour le prendre ainsi que celles qui lui sont imposées si elle avait à le rendre ou si elle changeait de résidence ;

3° De rechercher attentivement les enfants âgés de moins de deux ans qui seraient élevés sans aucune déclaration afin de me les signaler pour que les parents et les nourrices régularisent d'urgence leur situation ou soient déférés, en cas de refus, au parquet.
La coopération des gardes champêtres ou agents de police serait dans ce cas d'une grande utilité ; ceux-ci pourraient au besoin indiquer si les nourrices sont munies du carnet réglementaire, des certificats du maire et du médecin inspecteur ;

4° De me notifier dans les délais légaux les avis de placement, de retrait ou de décès en indiquant les causes de ces décès ; de faire ces notifications dans les mêmes délais au médecin inspecteur et au maire de la commune où a été effectuée la déclaration des parents de l'enfant (art. 7 de la loi).
MM. les médecins inspecteurs se plaignent avec raison du retard apporté à l'envoi de ces notifications. Celles qui sont relatives au retrait leur occasionnent des courses inutiles et dispendieuses. Il ne faut pas en outre perdre de vue que celles qui concernent le placement ont une grande importance. La santé de la nourrice et de l'enfant, à cause des contaminations réciproques qui peuvent se produire, dépend souvent de la première visite médicale ;

5° De prendre note que ses émoluments pour le service de la protection sont proportionnés au nombre des notifications de placements, de retraits, de décès, etc., et que l'indemnité n'est acquise que lorsque l'enfant est définitivement sorti du service, par limite d'âge, c'est-à-dire lorsqu'il a deux ans révolus, par retrait, ou remise, ou par décès. Il a donc intérêt à veiller à ce qu'aucun enfant ne soit confié à une nourrice sans être inscrit, suivant le cas, sur l'un ou l'autre des registres tenus dans votre mairie pour le service de la protection et à ce que les notifications réglementaires soient faites dans les délais légaux ;

6° De se reporter aussi aux instructions relatives à la statistique ministérielle insérées aux pages 342 à 347 et 401 des Recueils n° 26 et 32 de l'année 1896.
Il comprendra sans peine que la mortalité infantile étant supposée la même dans plusieurs départements, la mortalité connue s'y élèvera ou s'y abaissera suivant le degré de coopération du secrétaire de mairie à la statistique. Il devra donc éviter les omissions d'envoi d'avis de décès et de retraits qui fausseraient les chiffres de cette statistique ;

7° De s'assurer, en dressant la liste des enfants du premier âge à vacciner, si tous ces enfants sont bien élevés par leurs mères et, dans la négative, exiger des nourrices, qui n'auraient fait aucune déclaration de placement à la mairie, qu'elles régularisent d'urgence leur situation.
Afin qu'aucun des intéressés (parents et nourrices) ne puisse arguer de son ignorance de la loi et invoquer des excuses plus ou moins fondées pour atténuer la gravité de leurs contraventions, je vous recommande de faire annoncer à son de caisse le texte des articles 1, 7, 8 et 9 de la loi du 23 décembre 1874 et celui des articles 25, 26, 27 et. 32 du décret du 27 février 1877, reproduits dans chaque carnet de nourrice, et d'en faire afficher une copie à la mairie.

Je vous serai obligé, Monsieur le maire, de ne pas vous montrer trop tolérant dans la délivrance des pièces réglementaires à des nourrices peu scrupuleuses à remplir leurs devoirs de secondes mères, ni trop indulgent à me signaler celles qui contreviennent sciemment aux dispositions légales.

Le service de la santé et de la conservation de petits êtres élevés hors du foyer familial nous fait un impérieux devoir de tenir la main à l'observation stricte des prescriptions tutélaires qui précèdent.

Le préfet, HUMBERT.

Document publié le 01-01-2004

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