UFC Que Choisir de Nancy et environs

1905 - Les errements des maires

Nancy, le 5 juillet 1905.

Monsieur le Maire,

Il résulte de mes informations et de la délibération de votre conseil municipal, en date du 25 juin dernier :
1° Que vous avez procédé, en 1904, à la vente de la récolte des arbres plantés sur les-chemins vicinaux de votre commune, sans y être régulièrement autorisé ;
2° Que le produit de cette vente a été employé, toujours sans autorisation, à payer des rafraîchissements aux musiciens du 79° régiment d'infanterie, lors du séjour de ce régiment dans la localité.

La délibération du 15 juin 1905 établit bien que le conseil municipal vous avait autorisé verbalement à procéder à la vente dont il s'agit : mais la loi n'admet pas que les décisions de cette assemblée puissent être exprimées autrement que par écrit, et elle exige que chacune d'elles fasse l'objet d'un procès-verbal qui ne devient exécutoire que dans les conditions déterminées par l'article 68 de la loi du 5 avril 1884.

L'autorisation verbale qui vous aurait été donnée dans l'espèce n'avait donc aucune valeur.

Le produit de la vente devait, en outre, être versé à la caisse du receveur municipal et vous ne pouviez légalement en faire emploi qu'en vertu d'une délibération spéciale, approuvée par l'administration préfectorale, - délibération qui ne paraît pas non plus avoir été prise.

L'affaire, bien que de peu d'importance, comporte ainsi une double irrégularité que la délibération du 23 juin dernier ne saurait faire disparaître.

Je ne puis que vous inviter, pour l'avenir, à vous conformer scrupuleusement à la loi précitée, mais j'ai le devoir de vous adresser en même temps un blâme sévère pour en avoir méconnu les dispositions au cas particulier.

Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le préfet, HUMBERT.

3ème DIVISION - Commune d'Aboncourt. - Suspension du maire-

Le préfet du département de Meurthe-et-Moselle, chevalier de la Légion, d'honneur,

Vu l'article 86 de la loi du 5 avril 1884 ;
Considérant qu'il résulte d'une enquête administrative que M. Raoult, maire d'Aboncourt, a manqué gravement à ses devoirs en vendant, sans y avoir été autorisé, un bas-relief qui était encastré dans le mur de l'église de cette commune, et en encaissant lui-même le prix de cette vente ;

ARRÊTE :

ART- 1er - M. Raoult est suspendu de ses fonctions de maire d'Aboncourt pour la durée d'un mois.

ART. 2 – M. le sous-préfet de l'arrondissement de Toul est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. Raoult et inséré au Recueil des actes administratifs.

Nancy. le 3 août 1905.

Le préfet, HUMBERT.


1ère DIVISION - Suspension du maire de Vandeléville. - Arrêté.

Nous, préfet du département de Meurthe-et-Moselle, chevalier de la Légion d'honneur,

Vu l'article 86 de la loi du 5 avril 1884 ;
Considérant que M. Vautrin, maire de Vandeléville, apporte dans l'exercice de ses fonctions une négligence habituelle, que, notamment, plusieurs communications administratives, à lui adressées, au sujet, de la restauration de la maison d'école, sont restées sans réponse et que, mis en demeure par l'autorité préfectorale de fournir des explications, ce magistrat municipal n'a pas répondu ;
Considérant que M. le maire de Vandeléville a ainsi gravement manqué à ses devoirs ;

ARRÊTONS :

ART- 1er- M. Vautrin est suspendu de ses fonctions de maire de Vandeléville pour la durée d'un mois.

ART. 2. – M. le sous-préfet de l'arrondissement de Toul est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Vautrin et inséré au Recueil des Actes administratifs.

Nancy, le 15 septembre 1905.

Le préfet, HUMBERT.

3ème DIVISION - Crévic. - Location de l'emplacement des jeux et danses- - Lettre de blâme à M. le maire.

Nancy, le 16 novembre 1906.

Monsieur le maire,

Je reçois communication de votre lettre du 7 novembre courant, de laquelle il résulte :
1° Que vous avez procédé, le 12 octobre dernier, à une tentative d'adjudication en vue de la location de l'emplacement des jeux et danses de la fête patronale de votre commune ;
2° Que cette tentative est demeurée infructueuse, aucun des amateurs présents à la séance n'ayant consenti à couvrir la mise à prix fixée par le cahier des charges ;
3° Qu'une offre de 100 fr. vous ayant été faite le lendemain, 23 octobre, par M. Chariot (Victor), vous l'avez acceptée et fait figurer le nom de ce dernier en qualité d'adjudicataire, sur le procès-verbal de la veille.

Une telle façon de procéder constitue non seulement une irrégularité des plus graves, engageant votre responsabilité personnelle, mais encore un véritable faux en écritures publiques tombant sous l'application des articles 145 et suivants du Code pénal.

Vos explications me prouvent que vous n'avez pas une conception très exacte de la situation dans laquelle vous vous êtes placé ; aussi, devant l'inconscience que révèle votre lettre du 7 novembre, me bornerai-je, pour cette fois, à vous infliger un blâme officiel, avec insertion au Recueil des Actes administratifs ; mais je dois vous prévenir qu'au cas où une semblable incorrection viendrait à se reproduire, je me verrais dans la nécessité de prendre à votre égard une mesure plus sévère.

Il doit demeurer bien entendu, d'ailleurs, que le procès-verbal dont il s'agit sera considéré comme nul et non avenu, puisqu'il n'est pas susceptible d'être approuvé.

Recevez, Monsieur le maire, l'assurance de ma considération très distinguée.

Pour le préfet,
Le secrétaire général délégué,
Ch. DUPRÉ.

Document publié le 01-01-2004

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