UFC Que Choisir de Nancy et environs

1904 - Les ennuis des maires

Nous, Préfet de Meurthe-et-Moselle, chevalier de la Légion d'honneur ;

Vu l'article 86 de la loi du 5 avril 1884 ;
Vu le rapport de M. le Sous-Préfet de Briey, en date du 15 avril 1901 ;
Considérant que M. Aubry, adjoint faisant fonctions de maire à Chambley en vertu d’une délégation de M. Nau, empêché par la maladie, a, le 10 avril 1904, fait replacer dans la salle de la justice de paix du canton de Chambley, qui sert également de salle de réunion pour le Conseil municipal, le crucifix que M. le juge de paix, conformément aux instructions de M. le Ministre de la justice, en avait enlevé le 6 avril précédent ;

Considérant qu'invité par M. le Sous-Préfet de Briey, le 14 courant, à retirer cet emblème, M. Aubry s'y est formellement refusé, déclarant qu'il résisterait même par la force à tout nouvel enlèvement du crucifix,

ARRÊTONS :

Art. ler. - M. Aubry est suspendu de ses fonctions d'adjoint au maire de Chambley pour la durée d'un mois.

Art. 2. - M. le Secrétaire général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Briey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des actes administratifs.

Nancy, le 16 avril 1904.

Le Préfet, HUMBERT

CABINET DU PRÉFET. - Blâme à un Maire.

Le Préfet de Meurthe-et-Moselle à M. le Maire de la ville de Longwy.

J'ai reçu à la date du 13 janvier 1904 une plainte dirigée contre votre administration et émanant de M. le président et M. le secrétaire du comité de la section de Longwy-Longuyon de la Ligue des Droits de l'Homme.

Il résulte de l' enquête administrative à laquelle j'ai chargé M. le Sous-Préfet de Briey de procéder au reçu de cette plainte, des procès-verbaux de l'enquête et des déclarations des témoins que, prié aux mois de juin et d'août 1903 de légaliser les signatures recueillies à l'appui d'une pétition tendant à la suppression des conseils de guerre, vous avez invité les employés de votre mairie à prendre copie des listes portant les signatures soumises à votre légalisation.

Il ressort également de l'enquête et des pièces qui y sont annexées que ces copies ont été divulguées, dans l' intention évidente de nuire aux signataires de la pétition et que certains employés de la mairie ont contribué à la publicité dont elles ont été l'objet.

Cependant vous avez négligé de prendre aucune mesure disciplinaire à l'égard de ces employés, dont l'enquête vous avait révélé la culpabilité, et cette attitude vous fait apparaître, sinon comme leur inspirateur, du moins comme leur complice.

Vous avez donc gravement manqué à vos obligations et trompé la confiance de vos administrés.

J'ai le devoir de vous en blâmer sévèrement.

Le Préfet, HUMBERT.

Document publié le 01-01-2004

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